Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Mme Maryse Carrère. Je remercie Mme la ministre, M. le président de la commission des lois et Mme la rapporteure pour le travail effectué, aussi minutieux que pragmatique. Avec cette proposition de loi, nous gravons dans le marbre des dispositions exemplaires qui étaient attendues. Ce geste concret permettra aux maires – je l'espère – de se sentir protégés et pour le moins entendus.
Au travers de ce texte, nous ouvrons la possibilité de rendre les réponses pénales plus fermes, ce qui était également demandé, avec un accompagnement plus important et adapté.
Nous reviendrons sur la question de la protection fonctionnelle pour tous, sans distinction entre opposition et majorité. Sur ce sujet, nous comptons sur vous, madame la ministre. Je vous remercie pour votre ouverture ce soir.
Il nous faudra ensuite revenir sur le sujet des recours abusifs, qui est cher à ma collègue Nathalie Delattre.
Il nous faudra enfin revenir sur le statut de l'élu, sur lequel le groupe RDSE travaille.
Par avance, je vous remercie tous, mes chers collègues, pour cette belle unanimité qui semble poindre dans cet hémicycle.
Le groupe RDSE votera ce texte à l'unanimité.
When you subscribe to the blog, we will send you an e-mail when there are new updates on the site so you wouldn't miss them.
