Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mécénat culturel est un moyen à la fois ancien et efficace de soutenir toutes les formes de création artistique et la préservation de notre patrimoine.

Il est ancien, puisqu’il tire son origine d’un nom propre, celui d’un homme politique romain du Ier siècle avant notre ère, resté célèbre pour avoir consacré sa fortune à la promotion des arts et des lettres : c’est Mécène.

Il est efficace, dans la mesure où il constitue une alternative au soutien public : on l’a vu lors de l’incendie de Notre-Dame de Paris en 2019, qui a suscité un afflux exceptionnel de promesses de dons, souvent défiscalisées il est vrai, ou encore avec le loto du patrimoine, qui a rencontré un réel engouement depuis sa mise en place.

Le secteur culturel et surtout, sans surprise, le spectacle vivant ont été fortement touchés par les restrictions liées à la crise sanitaire, bien qu’ils aient aussi bénéficié des largesses du « quoi qu’il en coûte ».

Le mécénat culturel est aujourd’hui principalement le fait des entreprises, grandes ou moins grandes, mais il dépend fortement de la conjoncture et de la santé économique desdites entreprises, qui auront tendance à réduire en premier ce poste de dépenses en cas de difficultés. C’est un peu le drame des « non essentiels », même s’il faudrait plutôt parler de biens et services de première nécessité.

Selon les auteurs de la proposition de loi, les collectivités territoriales représentent près de 70 % de l’investissement public dans le secteur culturel, l’exercice de la compétence culture étant partagé avec l’État.

La volonté de trouver de nouvelles sources de financement est louable et rappelle des discussions que nous avions déjà eues il y a deux ans lors de l’examen de la loi 3DS.

Ayant été moi-même pendant près de trente ans maire de Martel dans le Lot, qui est labellisé comme l’un des plus beaux villages de France, je suis particulièrement sensible aux questions de valorisation du patrimoine historique et architectural.

On peut aussi penser à la réserve parlementaire, supprimée en 2017, qui était un levier d’investissement dans le patrimoine local en dépit des défauts qui ont conduit à sa disparition.

M. Antoine Lefèvre. Une erreur !

M. Jean-Claude Requier. La présente proposition de loi étend un avantage fiscal octroyé aux TPE et PME qui font du mécénat culturel aux dons en faveur des sociétés publiques locales détenues par des collectivités, indépendamment de la participation ou non de l’État. Elle a été déposée par des sénateurs issus des quatre plus gros groupes du Sénat, sans que les plus petits groupes y aient été associés.

Son coût budgétaire, entre un et deux millions d’euros, apparaît relativement limité, comparé au coût actuel de l’ensemble de la niche fiscale relative au mécénat d’entreprise, de plus d’un milliard d’euros. Cette politique devrait contribuer effectivement à soutenir les acteurs locaux.

Enfin, cette proposition de loi concernerait seulement une cinquantaine de structures en France : les sociétés publiques locales à vocation culturelle.

Nous ne sommes pas naïfs, les entreprises trouvent aussi un avantage à s’engager dans le mécénat culturel, car elles bénéficient ainsi de retombées en termes d’image de marque et de visibilité locale, en plus de l’avantage fiscal lui-même.

La semaine dernière, la commission des finances a adopté des précisions de nature à garantir un meilleur suivi de l’usage de ces fonds et à éviter les conflits d’intérêts au sein des SPL. On sait que c’est une préoccupation très actuelle de la commission des finances.

En conclusion, les membres du groupe RDSE voteront cette proposition de loi. (M. Marc Laménie applaudit.)