Débat « Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation »

M. Éric Gold. Les CRTE, déclinaisons territoriales du plan de relance, sont censés répondre à une triple ambition en matière de développement économique, de transition écologique et de cohésion territoriale.

La transition écologique est une nécessité partagée ; elle commande d'évoluer vers des modèles de vie durables et raisonnés dans tous les domaines, y compris celui du numérique.

L'ANCT a lancé de nouveaux travaux pour aider les collectivités territoriales à bâtir des feuilles de route numériques dans le cadre des CRTE. En effet, la transition numérique des territoires est aussi en cours ; l'État l'a engagée avec la numérisation des services publics à marche forcée.

La transition numérique peut aller à rebours de l'objectif de transition écologique : c'est la problématique de l'empreinte environnementale du numérique. Angle mort des politiques publiques, la transition numérique représente pourtant entre 5 %et 10 % de l'empreinte environnementale de notre pays. Cette part ne cesse d'augmenter, du fait notamment d'une consommation croissante de données 4 G, et désormais 5 G. En effet, plus des trois quarts de cette empreinte sont dus à l'utilisation des terminaux numériques.

Au vu de ces intérêts contradictoires, comment concilier, au moyen des CRTE, la nécessaire transition numérique des territoires qui a été engagée, avec la maîtrise de l'empreinte environnementale du numérique ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Vous avez raison, monsieur le sénateur, de souligner que le Gouvernement a fortement accéléré depuis 2017 la transition numérique de notre pays, dans tous les domaines et sur tous les territoires.

Dans le domaine des infrastructures fixes et mobiles, l'année 2020 marque un record puisque plus de 5,8 millions de lignes numériques ont été déployées, soit 19 % de plus qu'en 2019.

On a également observé le développement de nombreux usages du numérique : télétravail, télémédecine, téléprocédures, etc. Il s'agit là de conséquence de la crise sanitaire.

Nous avons aussi réalisé un travail d'accompagnement pour l'inclusion numérique : 4 000 conseillers numériques sont financés dans le cadre du plan de relance.

La transition numérique est un axe prioritaire des projets de territoire. Pour me déplacer beaucoup sur l'ensemble des territoires français, je peux vous assurer que cette transition est pour eux est très importante. Elle est sûrement l'un des éléments qui font que la ruralité se sent de nouveau dans la modernité – cela n'était pas arrivé depuis fort longtemps.

Nous modernisons également les services au public dans les collectivités territoriales, grâce à une enveloppe de 88 millions d'euros. Nous avons élaboré une feuille de route avec les associations nationales concernées, notamment les associations Villes Internet et Les Interconnectés, pour guider les collectivités dans leurs démarches.

La conciliation de la transition numérique et de la maîtrise de l'empreinte environnementale du numérique doit faire l'objet d'une réflexion dans les territoires. Les élus ne doivent pas tout attendre de l'État ; ils doivent, sur leur territoire, prendre leurs responsabilités.

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour la réplique.

M. Éric Gold. Si la relance passe par la mise en œuvre des CRTE, elle doit également prendre en compte l'accompagnement des publics fragiles.

L'inclusion numérique est aussi un objectif primordial : chacun doit pouvoir bénéficier d'un accompagnement dans l'accès au numérique, afin que personne ne soit laissé sur le bord du chemin. Les CRTE peuvent être cet outil d'inclusion.