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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

Note de synthèse : justice sociale

pdf Note PPL justice sociale (343 KB)

Proposition de loi relative au monde combattant

Note de synthèse :  PPL monde combattant

pdf PPL ONACVG 1 (312 KB)

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République

Note de synthèse : PJLO Pdt République 

pdf PJLO Élection du Président de la République post com 1 (263 KB)

Projet de loi de finances pour 2021 - mission "agriculture, alimentation, foret et affaires rurales"

Note de synthèse : PJL2021 - mission "agriculture"

pdf Note PLF 2021 agriculture (321 KB)

Protection des mineurs vulnérables et assurance-récolte à l’ordre du jour de l’espace réservé du groupe RDSE le 28 mai

Communiqué de presse : espace réservé groupe RDSE 

folder Communiqués

Note sur l'article 7 - droit du travail - PJL urgence face à l'épidémie du Covid-19

Note de synthèse - article 7 PJL urgence 

pdf Note article 7 PJL Covid-19 (233 KB)

Le groupe RDSE regrette la mise en œuvre du 49-3 en pleine crise sanitaire

Communiqué de presse  -  le RDSE regrette la mise en oeuvre du 49-3

pdf CP 49-3 (136 KB)

Disparition d’Alain BERTRAND : le groupe RDSE salue la mémoire d’un défenseur de la ruralité

Communiqué de presse : décès A.Bertrand

pdf Décès Alain Bertrand (127 KB)

Amendement mission travail et emploi

amendement travail et emploi :

pdf Amendement travail et emploi (173 KB)

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur - après commission

Note de synthèse :

pdf PPL assureur emprunteur- après commission (276 KB)

 

Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi

Note de synthèse : 

pdf - Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi (329 KB)

Trombinoscope collaborateurs

Trombinoscope 2019 des collaborateurs du groupe RDSE

pdf Trombinoscope des collaborateurs du groupe RDSE (111 KB)