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Projet de loi de finances pour 2021 - mission "agriculture, alimentation, foret et affaires rurales"

Note de synthèse : PJL2021 - mission "agriculture"

pdfNote PLF 2021 agriculture(321 KB)

Protection des mineurs vulnérables et assurance-récolte à l’ordre du jour de l’espace réservé du groupe RDSE le 28 mai

Communiqué de presse : espace réservé groupe RDSE 

folderCommuniqués

Note sur l'article 7 - droit du travail - PJL urgence face à l'épidémie du Covid-19

Note de synthèse - article 7 PJL urgence 

pdfNote article 7 PJL Covid-19(233 KB)

Le groupe RDSE regrette la mise en œuvre du 49-3 en pleine crise sanitaire

Communiqué de presse  -  le RDSE regrette la mise en oeuvre du 49-3

pdfCP 49-3(136 KB)

Disparition d’Alain BERTRAND : le groupe RDSE salue la mémoire d’un défenseur de la ruralité

Communiqué de presse : décès A.Bertrand

pdfDécès Alain Bertrand(127 KB)

Amendement mission travail et emploi

amendement travail et emploi :

pdfAmendement travail et emploi(173 KB)

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur - après commission

Note de synthèse :

pdfPPL assureur emprunteur- après commission(276 KB)

 

Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi

Note de synthèse : 

pdf- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi(329 KB)

Trombinoscope collaborateurs

Trombinoscope 2019 des collaborateurs du groupe RDSE

pdfTrombinoscope des collaborateurs du groupe RDSE(111 KB)