Débat sur la politique sportive

La parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme Mireille Jouve. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 2011, deux types d'arrêtés de restriction ou d'interdiction de déplacement de supporters peuvent être mis en œuvre.

D'une part, le préfet peut interdire l'accès à un stade ou à ses abords aux supporters visiteurs. D'autre part, le ministre de l'intérieur a la possibilité d'interdire les déplacements de supporters sur le territoire de la commune, ou même du département, accueillant la rencontre sportive.

Depuis cette date, la prise de tels arrêtés a connu un développement pour le moins significatif. Si seulement quatre matches ont été concernés lors de la saison 2011-2012 de Ligue 1 de football, ce sont 102 rencontres qui l'ont été la saison dernière.

Nous sommes conscients de l'ampleur des troubles à l'ordre public qu'ont déjà pu occasionner des déplacements de supporters par le passé. Nous avons également à l'esprit la sursollicitation qui caractérise la mobilisation et le déploiement de nos forces de l'ordre depuis maintenant plusieurs années. L'encadrement d'un déplacement de supporters requiert des moyens humains qui peuvent faire défaut ailleurs, tout particulièrement dans le contexte sécuritaire que nous connaissons, mais nous souhaitons voir cette situation connaître enfin une évolution favorable, afin que l'accueil des supporters visiteurs dans nos enceintes sportives de haut niveau redevienne la norme.

En 2017, j'avais déjà interpellé le ministre de l'intérieur sur le caractère souvent très tardif de la publication de ces arrêtés, qui ne manque pas de pénaliser financièrement les personnes visées, alors que celles-ci ont préalablement engagé des dépenses pour s'associer à un déplacement de supporters.

Madame la ministre, M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur a annoncé hier une évolution des pratiques, afin de rétablir le caractère exceptionnel de ces restrictions ou de ces interdictions de déplacement de supporters. Pouvez-vous nous exposer les évolutions attendues ?

M. Alain Dufaut. Allez l'OM !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Madame la sénatrice, au mois de septembre, j'ai évoqué avec Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, la situation difficile dans laquelle nous étions, en particulier depuis le début de la saison, les interdictions de déplacement devenant la norme aujourd'hui.

Nous avons tous deux bien conscience des enjeux de sécurité et de mobilisation des forces de l'ordre qui sous-tendent ce sujet complexe. Néanmoins, nous sommes convenus qu'il fallait une meilleure justification et une meilleure explication des décisions, ainsi qu'une meilleure anticipation, par les préfets et par les clubs eux-mêmes, des difficultés liées à la tenue des matches et une meilleure reconnaissance du rôle des référents « supporters » des clubs par les préfets et au sein même des clubs. Enfin, il nous faut améliorer la coordination entre le ministère de l'intérieur et le ministère des sports sur cette question.

Notre objectif est de mieux équilibrer l'approche de ce sujet pour que les supporters puissent continuer à encourager leur équipe et vivre leur passion du sport. Il faut que le supporter soit considéré comme un acteur majeur du sport et du spectacle sportif.

Hier s'est tenue une réunion plénière de l'instance nationale du supportérisme, en présence de représentants de la Ligue et de la Fédération française de football, ainsi que de deux parlementaires, Mme Buffet et M. Houlié, qui travaillent aujourd'hui dans le cadre d'une mission parlementaire sur le supportérisme.

Nous avons pu annoncer l'élaboration prochaine d'une circulaire à destination des préfets, qui reprend toutes les préconisations que nous avons décidées ensemble. L'objectif est de mettre en place, bien en amont de la tenue des matches sensibles ou à risques, un tour de table avec les deux clubs, les directeurs de la sécurité et les deux référents « supporters », afin d'évaluer en toute transparence la possibilité et les modalités du déplacement des supporters.

La première condition de la réussite de l'application de cette circulaire, c'est l'établissement par les clubs d'une relation de confiance avec les préfectures. Il faut aussi que l'État assure une meilleure coordination à l'échelon national et l'association du ministère des sports à la décision.

À l'évidence, il ne faut plus banaliser les interdictions strictes de déplacement et privilégier plutôt les déplacements encadrés, dès lors que les conditions de sécurité le permettront.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour la réplique.

Mme Mireille Jouve. Je vous remercie de ces précisions qui me conviennent, madame la ministre.