Débat sur les conclusions du rapport d'information :"Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée"

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective.

M. Ronan Dantec, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective. Je remercie moi aussi le président de la délégation sénatoriale à la prospective, Roger Karoutchi, d'avoir apporté son soutien à ce rapport d'information.

Mes chers collègues, nous allons continuer à travailler sur ces questions. Vous pouvez d'ailleurs déjà noter sur vos agendas le programme de travail de la délégation du 31 octobre prochain : le matin, nous reviendrons sur les questions précises qui ont été au cœur de vos interventions, sur le bâti, le coût pour les collectivités territoriales de l'intégration du confort d'été, notamment dans les écoles ; l'après-midi sera consacré à un colloque avec plusieurs think tanks importants comme l'I4CE ou l'Iddri. Ce sera l'occasion de poursuivre notre dialogue et nos échanges, madame la ministre.

Mes chers collègues, les questions que vous avez posées appellent quelques remarques.

Je ne suis pas sûr qu'on mesure encore ce que sera la France en 2050 – c'était le cœur de ce rapport d'information. Aujourd'hui, beaucoup de questions se posent sur les difficultés auxquelles nous obligent à faire face le dérèglement climatique et une augmentation de la température de 1 degré par rapport à la période préindustrielle. En 2050 – c'est inéluctable au regard des inerties de nos systèmes sociétaux et du CO2 dans l'atmosphère –, cette augmentation sera plutôt aux alentours de 2 degrés.

Notre premier travail – c'était le sens de ce rapport d'information – consiste à appréhender véritablement le monde de 2050 et les problématiques qui seront au cœur de l'adaptation au changement climatique. Cela veut dire – vos questions le montrent très clairement – que nous sommes aujourd'hui face à des injonctions contradictoires, la question de l'eau l'illustre parfaitement. À ce titre, la question de notre collègue Chevrollier me semble tout à fait pertinente : comment trouver des équilibres entre biodiversité et maintien de l'agriculture ? Il en est de même de la question du président Karoutchi : notre vision de la densité urbaine est-elle en ligne avec la lutte contre les îlots de chaleur ? Ces questions sont sur la table.

Pour dépasser ces injonctions contradictoires et approfondir ces sujets, nous avons besoin de temps de débats extrêmement importants. De ce point de vue, madame la ministre, les nombreuses annonces que vous avez formulées sont capitales. Comme vous l'avez souligné, il va falloir retravailler beaucoup avec les collectivités territoriales. J'entends ce mandat donné à l'Onerc pour que nous ayons un temps de travail avec les réseaux de collectivités territoriales sur les questions d'adaptation. Le président de la commission spécialisée du CNTE que je suis est évidemment à votre disposition pour travailler dans ce sens.

Le Sénat en est conscient depuis longtemps : il faudra également réfléchir aux coûts pour les collectivités territoriales. Sur ce point, madame la ministre, je vous rejoins : investir une partie des C2E vers les collectivités pour qu'elles aient des capacités d'animation et de soutien, notamment sur toutes les questions relatives à la rénovation thermique des bâtiments devant intégrer le confort d'été, est un enjeu extrêmement important.

Nous avons donc devant nous des points de réflexion extrêmement précis. S'y ajoutent les questions relatives aux territoires ultramarins, mais aussi – c'était le travail de l'Onerc cette année – les solutions liées à la nature qui, au-delà du slogan, doivent être transformées en politiques publiques structurantes.

On le voit, les chantiers sont nombreux. Il nous faut les prendre les uns après les autres pour ne pas en rester aux déclarations, mais les traduire par des politiques publiques structurantes et applicables, ce qui correspond, je crois, tout à fait à votre culture, madame la ministre.

Enfin – et c'était l'une des grandes conclusions de ce rapport d'information –, nous devons nous demander si nous voulons créer un nouveau contrat collectif autour de l'adaptation. Une loi-cadre sera alors sans doute nécessaire. En effet, d'après les derniers chiffres du GIEC sur la montée des eaux – 1,1 mètre –, associée peut-être à des effets de submersion plus importants avec les tempêtes ou les dépressions, il faut s'attendre à une modification en profondeur de notre littoral dans la seconde moitié du XXIe siècle. Nous devons prendre le temps d'en parler encore, même si nous avons déjà eu l'occasion d'ouvrir ce débat ce matin.