Débat sur la crise du logement que connaît notre pays et le manque d'ambition de la politique de la ville

Mme le président. Dans le débat interactif, la parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Éric Gold. Madame la ministre, votre collègue chargée du logement a fait couler beaucoup d'encre il y a quelques mois en affirmant : « Le modèle du pavillon avec jardin n'est pas soutenable et nous mène dans une impasse. »

L'habitat individuel étant plébiscité par plus de 80 % des Français, cette phrase a pu choquer certains.

Toutefois, la crise écologique et la crise que connaît notre pays en matière de logement nous poussent à nous interroger sur les modèles qui régissent notre conception de l'habitat.

Sur les 37 millions de logements existants, 55 % sont des logements individuels. Or nos collectivités territoriales se trouvent confrontées à un double impératif : concilier le besoin croissant de logements et la préservation de l'environnement, notamment en respectant l'objectif de « zéro artificialisation nette » des sols.

Dans certains territoires, cette équation se solde par des prix de l'immobilier qui flambent et qui représentent une charge intolérable pour les ménages. Les 10 % des foyers les plus modestes consacrent près de la moitié de leur budget au logement. Dans les villes, les entreprises peinent à recruter les travailleurs-clés qui font tourner l'économie, mais ne peuvent plus habiter sur place.

Aussi, certaines collectivités font le choix de construire la ville sur la ville, c'est-à-dire de construire sans s'étaler. À Clermont-Ferrand, chef-lieu de mon département, cette solution se traduit par la clause dite canopée, qui permet de déroger à la règle des vingt-huit mètres de hauteur maximum dans certaines zones, notamment les friches : les réhabilitations mises en œuvre permettent d'accroître les zones végétalisées et, ainsi, d'améliorer le cadre de vie des habitants.

Toutefois, la maison individuelle représente encore 40 % des logements autorisés, et une large majorité des permis de construire se situent dans les couronnes des pôles urbains. Dans le même temps, les centres-bourgs des petites villes se vident de leurs habitants et, dans les campagnes,…

Mme le président. Il faut conclure, cher collègue.

M. Éric Gold. … on constate un quasi-gel des permis de construire.

Ma question est la suivante : quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre à la crise du logement, c'est-à-dire construire plus, mais surtout construire mieux, tout en restant à l'écoute des attentes des Français quant à leur parcours résidentiel ?

Mme le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que vous avez deux minutes maximum pour poser votre question. Je vous remercie par avance de respecter ce temps de parole, car d'autres débats suivent : l'ordre du jour de nos travaux est très contraint.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Éric Gold, oui, les Français plébiscitent encore la maison individuelle et il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause cette aspiration, qui est avant tout celle du confort et de la qualité de vie.

Néanmoins, il faut regarder la réalité en face – c'était, selon moi, le sens des propos de ma collègue Emmanuelle Wargon – et s'interroger sur le modèle du pavillon de banlieue, développé dans les années soixante et soixante-dix, qui va de pair avec la désertification des centres-villes.

En parallèle, la disparition des commerces de proximité et l'éloignement des services nourrissent un sentiment d'exclusion chez certains habitants de ces lotissements. À cet égard, leurs attentes se sont fortement exprimées sur les ronds-points lors du mouvement des « gilets jaunes ». (M. Jean-Claude Anglars manifeste son désaccord.)

Enfin, reconnaissons-le, les espaces naturels disparaissent à grande vitesse : toutes les cinq minutes, nous bétonnons en France l'équivalent d'un terrain de football.

Il ne s'agit donc pas d'être pour ou contre la maison individuelle ; ce qu'il faut déterminer, c'est où et comment l'on construit. Ainsi, nous agissons concrètement pour construire plus et, surtout, pour construire mieux.

Nous favorisons la construction dans les espaces déjà artificialisés, avec la pérennisation du fonds pour le recyclage des friches. Les deux premiers appels à projets permettront la construction de 2 millions de mètres carrés dédiés à l'habitation, soit environ 70 000 logements.

Nous encourageons une densité acceptable grâce à l'aide à la relance de la construction durable dans plus de 1 300 communes.

Nous favorisons la mixité des matériaux, les constructions en bois et la qualité de vie dans les logements, notamment avec la nouvelle réglementation environnementale, dite RE2020.

Nous accompagnons davantage le logement intermédiaire et institutionnel et nous agissons pour rénover l'existant. En effet, nous pouvons aussi répondre à la demande en utilisant le parc déjà construit : c'est tout le sens de notre politique de rénovation énergétique des bâtiments.

D'ailleurs, les Français sont au rendez-vous : au titre du dispositif MaPrimeRénov', 700 000 à 800 000 demandes ont été déposées en 2021, alors que nous attendions 500 000 dossiers. Ces chiffres montrent l'engouement qu'inspire cette mesure gouvernementale. Ce succès incontestable permet la rénovation de tous les logements, qu'il s'agisse des maisons individuelles ou des copropriétés occupées par les propriétaires. (M. François Patriat applaudit.)