Débat sur la politique mise en place par le Gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans et garantir nos intérêts économiques et stratégiques

M. André Guiol. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le temps du Mare liberum cher à Hugo Grotius est-il en passe d'être révolu ? L'idéal de liberté propre à l'espace maritime se heurte de plus en plus à la compétition qui se joue en son sein.

La revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 décrit clairement l'espace maritime comme un enjeu traditionnel de rivalités entre grands États, ce que confirme l'actualisation stratégique de 2021 qui rappelle les rapports de force à l'œuvre dans les fonds marins.

Notre pays, en tant que deuxième puissance maritime, a le plus à perdre en termes de souveraineté si rien n'est fait pour que soit davantage régulée l'activité à la fois économique et stratégique tirée des mers et des océans.

Madame la ministre, nous sommes face à un thème aussi complexe qu'évolutif, qui appelle forcément une multitude de réponses, c'est tout l'intérêt de notre débat et de nos échanges de ce soir.

Tout d'abord, peut-on envisager une planification de la gestion des mers à l'échelle internationale, comme les États membres de l'Union européenne s'y emploient, poussés par la directive de 2014 ? La France y trouverait-elle un intérêt compte tenu de sa position privilégiée due à ses territoires d'outre-mer ?

Sur quels critères organiser l'exploitation partagée, bien entendu de façon durable, d'un espace à haute valeur marchande et stratégique ?

La convention des Nations unies sur le droit de la mer doit, en tout état de cause, évoluer, afin que les grandes puissances n'imposent pas seules leurs règles. Parfois sournoises, celles-ci aboutissent à « vaincre sans combattre », pour reprendre le slogan de la Chine.

A minima, la question sensible et majeure des câbles sous-marins mériterait d'être mieux appréhendée sur le plan du droit international, la captation malveillante des données par ce biais étant de plus en plus courante.

Nous savons depuis Blaise Pascal que l'humanité n'a pas su faire en sorte que la justice soit toujours la plus forte et qu'elle a dû mettre la force à sa disposition. Aussi devons-nous disposer d'une force d'action navale imposante, entraînée, reconnue, et donc respectée.

C'est ce que représente actuellement notre force maritime avec ses navires, ses sous-marins, ses avions, ses satellites, et, bien sûr, ses femmes et ses hommes entraînés et engagés.

Parmi les réponses visant à consolider notre souveraineté maritime, et si le multicapacitaire est préservé par la loi de programmation militaire, la nécessité de disposer en permanence d'un porte-avions opérationnel, fer de lance de notre groupe d'action naval, indépendamment des contraintes matérielles de maintenance, doit charpenter notre réflexion. Les études concernant le second porte-avions sont lancées, nous nous assurerons que le biseau temporel couvre totalement notre besoin. Une réflexion sur sa date de mise en service et sur celle du retrait graduel du service actif du Charles-de-Gaulle s'impose donc.

Aujourd'hui, notre marine est en capacité d'assurer notre souveraineté dans les arbitrages maritimes, de faire respecter le droit international, d'assurer la protection de nos zones économiques exclusives, d'effectuer des sauvetages en mer. Qu'adviendrait-il toutefois en cas de conflit long et de haute intensité ?

La question de la présence de nos bâtiments qui patrouillent sur et sous les océans, de leur nombre, de leur armement et de leurs performances se pose, en lien avec nos capacités financières.

La mise en perspective de cette réflexion passe par notre place dans l'OTAN, pondérée par la nécessité complémentaire d'une montée en puissance du pilier européen de défense. La place de la dissuasion nucléaire, dont seule la France dispose au sein de l'Union européenne, doit, dans ce contexte, être également considérée.

De façon plus générale, la souveraineté d'un pays repose aussi sur sa réputation, sur sa notoriété et sur le respect qu'incarne une nation ; une réputation méritée, acquise et gagnée par ses agissements nationaux et internationaux et par la richesse de son histoire. Il en est ainsi de la construction de paquebots à Saint-Nazaire, lesquels, bien que navigant sous pavillons étrangers, contribuent à la grandeur de la France et à la démonstration de son savoir-faire. De même, les pays partenaires bénéficient de sa politique d'aide au développement, par la construction d'infrastructures, par son savoir-faire agricole ou encore par la diffusion de sa langue, de sa culture et de son enseignement.

La France porte dans le monde une réputation humaniste, celle d'être la patrie des droits de l'homme, comme la Grèce est celle de l'origine de la démocratie et les États-Unis, celle du concept de liberté individuelle.

Conforter la souveraineté maritime de la France, et ainsi garantir nos intérêts économiques et stratégiques, passe aussi par la fidélité à nos idéaux de justice et de générosité, lesquels doivent demeurer associés à notre présence maritime sur les océans. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDPI et INDEP.)