Débat sur le thème « Les oubliés du Ségur de la santé – investissements liés au Ségur à l’hôpital »

Mme Véronique Guillotin. Madame la ministre, ma question fait suite à un courrier envoyé mi-décembre à votre ministre de tutelle, Olivier Véran.

Ce courrier, comme presque toutes mes sollicitations du reste, n’a pas encore fait l’objet d’une réponse mais, comme je suis optimiste et persévérante, je vais réitérer ma demande.

Comme c’est le cas dans le reste du pays, l’état du système de santé du territoire nord-lorrain suscite des inquiétudes profondes et durables, aggravées par la crise conjoncturelle liée à l’épidémie de covid-19.

Dans ce contexte, vous avez pris des mesures très attendues par les acteurs de terrain, notamment la revalorisation des salaires des soignants et un investissement massif dans les hôpitaux, qui font l’objet de notre débat d’aujourd’hui.

La stratégie régionale des investissements en santé dans la région Grand Est nous a été dévoilée en décembre par le ministre des solidarités et de la santé. Elle apporte des nouvelles rassurantes à la majeure partie des hôpitaux de Meurthe-et-Moselle.

Pour autant, dans le cadre de ces premières annonces, un hôpital a été totalement oublié : celui de Mont-Saint-Martin. Cet établissement privé à but non lucratif joue pourtant un rôle indispensable dans cette zone frontalière avec le Luxembourg et la Belgique, où les indicateurs sanitaires, sociaux, en termes de circulation virale et de taux de vaccination, sont toujours moins bons que les moyennes nationale et départementale.

La gestion des ressources humaines y est d’une complexité sans pareille, les personnels soignants étant attirés par les salaires et les conditions de travail bien plus favorables que l’on trouve au Luxembourg.

Les investissements dans ce territoire sont donc indispensables : il faut renforcer l’attractivité de l’hôpital auprès des soignants et, in fine, répondre aux besoins de la population.

Madame la ministre, pouvez-vous lever les inquiétudes qui minent les acteurs de cet établissement, les élus locaux et la population, et les assurer de la mobilisation de crédits en faveur de cet hôpital, lequel assure des missions de service public essentielles ?

Le cas de cet hôpital n’est pas isolé, puisque certains établissements de santé sont encore en attente des crédits annoncés. Comment allez-vous gérer les crédits non consommés – leur montant représenterait 40 % du montant total des crédits prévus dans le cadre du Ségur ? De quelle lisibilité disposerons-nous à ce sujet, et dans quel délai ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie. Madame la sénatrice Guillotin, je vous rassure d’emblée, le centre hospitalier de Mont-Saint-Martin n’a été ni négligé ni oublié, et ne le sera pas davantage dans l’avenir. Bien au contraire, il fait l’objet d’une attention toute particulière de l’ARS, s’agissant en particulier des difficultés auxquelles il est confronté.

Cet hôpital devrait percevoir prochainement tous les types de crédits qu’il est possible d’obtenir dans le cadre du Ségur : des investissements du quotidien, une aide à la restauration de ses capacités financières et une aide structurelle pour un projet encore en cours d’instruction.

Comme vous l’avez expliqué, l’hôpital de Mont-Saint-Martin souffre en effet d’un manque d’attractivité en raison de la proximité du Luxembourg ; c’est une problématique que l’on rencontre un peu partout dans votre territoire.

L’ARS du Grand Est soutient cet hôpital, même s’il s’agit d’un établissement privé : il facilite ainsi ses démarches en matière de ressources humaines, auprès de la préfecture notamment, lorsqu’il tente de recruter des professionnels de santé en provenance de l’étranger.

Sur le plan financier, l’ARS a soutenu cet établissement par le passé et va continuer à le faire. L’hôpital a reçu 1,4 million d’euros au titre du soutien à l’investissement et 650 000 euros au titre du soutien à l’exploitation sur la période 2017-2019. Il faut y ajouter la hausse de 2 millions d’euros de la dotation annuelle de fonctionnement de l’hôpital pour son activité psychiatrique, et le déblocage d’une aide exceptionnelle de 1 million d’euros en 2020.

Au total, ce sont donc plus de 5 millions d’euros supplémentaires dont a bénéficié l’hôpital de Mont-Saint-Martin au cours des quatre dernières années, hors Ségur de la santé.

Dans le cadre du Ségur, l’établissement perçoit 160 000 euros pour son « assainissement financier » et 346 000 euros pour les investissements du quotidien. Je vous concède que ces montants ne figuraient pas dans le dossier de presse.

Comme vous l’espériez, dans ce même cadre, un projet d’investissement lancé par l’hôpital est en cours d’instruction par l’ARS. Il est bien identifié, et son coût est estimé à 13,5 millions d’euros.

Pour rappel, dans la région Grand Est, les annonces ministérielles de décembre dernier ne portaient que sur 40 % de l’enveloppe des investissements majeurs prévus dans le cadre du Ségur de la santé.

En fait, il reste 180 millions d’euros à la disposition des hôpitaux. Or, je le répète, aucun établissement pouvant prétendre à une aide ne sera oublié. L’argent est là, nous avons débloqué les moyens nécessaires et nous tiendrons nos engagements. Vous n’aurez donc pas longtemps à attendre, madame la sénatrice : l’ARS poursuit le travail avec l’établissement que vous évoquiez.