Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Requier. De sa genèse, à l'automne dernier, jusqu'à ce que débute l'examen de ce projet de loi par notre assemblée, le groupe du RDSE s'est positionné presque unanimement en sa faveur. L'équilibre qu'il présentait nous semblait bon. Les solutions projetées paraissaient mesurées, tout en étant fermes sur de nombreux sujets. Je pense, par exemple, aux dispositions sur la dignité des personnes.

Tel qu'il est arrivé au Sénat, ce texte participait bien à renforcer les principes de notre République, sans pour autant venir heurter l'intimité des croyances et des pratiques religieuses de certains de nos concitoyens.

Les travaux de nos commissions ont poursuivi cette ambition d'apporter une réponse ferme à certaines dérives constatées dans l'exercice des cultes, sans stigmatiser nos concitoyens croyants et pratiquants. En effet, comme nous l'avons souvent rappelé, dans la majorité des cas, l'exercice du culte se fait dans le respect des principes républicains.

Toutefois, au cours de ces deux semaines de débats, dont il faut dire combien elles furent particulièrement riches et intenses, cet équilibre nous a parfois échappé. Du moins, certaines de nos décisions ont donné à ce texte une tournure qu'il n'avait pas, lui faisant perdre sa nature consensuelle.

En effet, il y a eu plusieurs temps dans nos débats : d'abord, une intransigeance exacerbée, notamment sur les services publics, puis une parenthèse libérale au sujet de l'instruction à domicile. Avec du recul, cette ambivalence pourrait être délicate à justifier.

Bien évidemment, il ne fallait pas faire le moindre compromis avec ceux qui s'attaquent à notre République et à notre idée du bien commun, mais il fallait aussi rechercher un texte d'unité, une grande loi qui donnerait le sentiment à tous ceux qui pourraient en douter que la République est la voie du vivre ensemble et que les principes républicains n'excluraient personne – ni aucune femme ni aucun homme – de notre collectivité nationale. Il est à craindre que nous n'y soyons pas parvenus.

Il est indéniable que ce projet de loi contient énormément de bonnes dispositions, mais il échoue sur l'essentiel : répondre par l'unité à ceux qui voudraient nous séparer.

Aussi, même si nous le regrettons, le groupe du RDSE, dans sa majorité, ne votera pas en faveur de ce texte.