Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe du RDSE est déçu, déçu par cette mascarade de débat. Les yeux étaient rivés sur le Sénat. Nous aurions pu montrer le chemin de la raison et de la conscience aux Français qui attendaient beaucoup de notre assemblée et pour lesquels la sauvegarde du régime à répartition est essentielle.

Après le spectacle désolant de l'Assemblée nationale, nous aurions pu ressortir grandis. Naïvement, j'y croyais, mais le scénario était écrit d'avance, les uns et les autres se rejetant la responsabilité de cet échec. Pourtant, il y a eu des moments – trop rares – de débats intéressants.

Bien sûr, notre Constitution ainsi que notre règlement prévoient tous les cas de figure pour l'examen des textes de loi.

Bien sûr, nous avons des droits pour défendre nos amendements.

Mais que dire des si nombreuses prises de parole pour des rappels au règlement ou sur les dizaines d'amendements identiques, et ce bien avant l'article 7 relatif à l'âge de départ à la retraite ! Ce n'est pas comme cela que l'on fait entendre nos voix ni que l'on gagne des voix…

Bien sûr, le Gouvernement a des droits : il peut recourir au 44.3, nous privant ainsi de débat, comme ce fut le cas pour la seconde partie du texte. Le Sénat a aussi des droits, fixés dans son règlement. Pour autant, devait-on en arriver là ?

Que dire de la méthode, du véhicule législatif, du rejet de la réforme par tous les partenaires sociaux et – ne l'oublions pas – des nombreuses personnes dans la rue ?

Nous avions aussi des devoirs, notamment celui de ne pas priver les Français d'un débat d'idées et celui d'améliorer ce texte sur des sujets primordiaux.

Je pense aux aménagements pour les carrières longues, à l'amélioration des droits à pension pour les femmes, les étudiants, les sportifs, les personnes en situation de handicap ou encore pour tous ceux qui s'engagent. À cet égard, j'espère que l'amendement de mon groupe en faveur des pompiers volontaires résistera, comme toutes les dispositions que nous avons pu, malgré tout, faire adopter dans le brouillard de ce débat.

Pour aller encore plus loin, au fond des choses, était-il trop demandé de tout simplement débattre avec l'envie véritable d'avancer jusqu'au bout du texte ?

Notre devoir était de montrer notre sincérité. Nous n'avons pas atteint cet objectif – loin de là ! L'image est désastreuse et notre responsabilité est collégiale.

Après cela, comment réconcilier les Français avec la politique ? Ils sont complètement écœurés par ces méthodes et déconnectés – on le serait à moins.

Ces stratagèmes de vieille politique ne serviront pas de nobles causes. La colère et la déception entraînent des votes extrêmes et certains sont tombés dans le piège de la théâtralisation qui ne leur sera d'aucun bénéfice.

Aujourd'hui, en effet, le parti qui gagne est celui de l'abstention. Souvenons-nous des dernières élections ! Ce qui s'est passé au Parlement sur ce texte laissera des traces. C'est bien dommage, car je suis certain qu'au fond nous sommes tous d'accord pour dire que notre démocratie vaut mieux que cela.

Au bout de ce tunnel de discussions, chacun des membres de mon groupe votera selon ses convictions. Je remercie d'ailleurs mes collègues qui ont été présents pendant ces dix jours, ainsi que nos collaborateurs.

Pour ma part, je crois toujours à la nécessité d'une réforme. La stratégie d'évitement mise en œuvre depuis dix jours n'est pas à la hauteur des enjeux.

Reculer pour mieux sauter ne présage rien de bon, car c'est hypothéquer l'avenir de notre système de retraite par répartition, menacé par une logique démographique implacable. Or nos concitoyens sont attachés à ce système, qui est, faut-il le rappeler, au cœur du pacte social de notre République.

Ce système, son équilibre, ses paramètres fondamentaux, en particulier la solidarité qui en est un volet très important, méritent d'être sauvés. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et UC.)