Projet de loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Mme Françoise Laborde et M. Jean-Pierre Corbisez applaudissent.)

Mme Mireille Jouve. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'ouvrirai mon propos en évoquant les crédits alloués à l'audiovisuel public. Ce sont ceux qui connaissent l'évolution la plus significative.

En 2019, leur baisse se poursuivra, avec un nouveau recul de 36 millions d'euros. Le Gouvernement a fixé un objectif de 190 millions d'euros d'économies d'ici à la fin de la législature. Nous déplorons cette logique purement comptable, qui ne saurait servir la réforme annoncée. En effet, l'avenir de l'audiovisuel public ne peut se dessiner sereinement dans un environnement aussi contraint. Pour mémoire, les sociétés concernées sont tenues, dans le même temps, d'augmenter leurs investissements dans le numérique à hauteur de 150 millions d'euros.

La future réforme ne devra pas se contenter d'imposer des économies par principe. Les marges dégagées devront également servir la modernisation, le développement et l'attractivité de notre audiovisuel public. À cet égard, nous regrettons profondément que la TOCE, aujourd'hui détournée de son objet, ne bénéficie plus à France Télévisions. De tels signaux donnent à penser que les économies obtenues auront pour seule vocation d'alimenter le budget général.

Seuls les principaux éléments de la prochaine réforme, lorsqu'ils auront été définis et communiqués par l'exécutif, nous permettront d'établir quelles marges il convient de dégager, et à quelles fins.

Dans l'attente, nous souscrivons pleinement à l'amendement de la commission des finances visant à augmenter de 5 millions d'euros les crédits accordés à France Médias Monde et de 2 millions d'euros les fonds dévolus à Arte. Nous refusons une baisse mécanique des sommes dédiées à ces deux acteurs, qui se montrent exemplaires dans l'accomplissement de leur mission de service public, qu'il s'agisse de l'offre proposée ou des efforts de gestion accomplis.

Les élus du RDSE veulent également faire part de leurs réserves face à la disparition de la diffusion hertzienne de France 4 et de France Ô. Cette mesure n'entraînera pas d'économies réellement significatives. En revanche, elle dégradera immanquablement la qualité de la programmation sportive et des émissions à destination de la jeunesse au sein de l'audiovisuel public.

J'en viens à la situation de la presse, qui demeure critique. L'érosion du journal papier se poursuit. La montée en puissance du numérique permet de compenser partiellement cette évolution, mais les crédits dédiés sont en baisse de 6 % dans le projet de budget qui nous est soumis, et c'est la diffusion qui doit supporter cette diminution.

Comme beaucoup de mes collègues commissaires à la culture, j'observe une certaine déconnexion entre cette baisse des crédits et la diminution constatée année après année au sein de la diffusion ; la réduction des crédits apparaît, en effet, plus forte.

Le sauvetage de la société Presstalis se poursuit et absorbe l'ensemble des marges du programme. Dans ce domaine également, une réforme d'envergure est annoncée. Elle devrait reposer sur les éléments du rapport que Marc Schwartz a remis, avant l'été, à Mme la ministre de la culture. Même si aucun arbitrage n'a encore été rendu, l'ancien médiateur du livre propose de remanier en profondeur la loi Bichet.

Cette loi, issue du Conseil national de la Résistance, a permis de garantir la pluralité de la presse en France depuis l'après-guerre, même si le secteur de la distribution connaît aujourd'hui des difficultés considérables. Nous devrons donc apporter un soin tout particulier à la définition de ce nouveau cadre.

J'en viens à la situation du livre et des industries culturelles.

Nous pouvons tout d'abord nous féliciter de la bonne santé du secteur du cinéma. Ce dernier bénéficie depuis 2016 de crédits d'impôt rénovés, dont toutes les évaluations conduites ne cessent de démontrer le bien-fondé. Les dépenses annuelles de tournage en France ont ainsi progressé de 640 millions d'euros depuis cette date, générant au passage la création de 15 000 emplois. Il convient donc de préserver les dispositifs introduits.

Les crédits d'impôt bénéficiant à la musique sont également profitables et devront perdurer. Le difficile cap de la révolution numérique est aujourd'hui bien franchi et le problème du piratage relativement endigué.

Le jeu vidéo est le troisième secteur qui connaît une dynamique enviable. Il est aujourd'hui la deuxième industrie culturelle française, devant le cinéma et la musique, avec des entreprises de rang mondial.

J'achève mon propos par le soutien au livre qui demeure la première industrie culturelle. Le secteur se porte toujours plutôt bien et continue de se reposer sur un réseau de ventes fourni, notamment avec près de 5 000 librairies spécialisées.

La densité de notre réseau de distribution s'appuie également sur nos bibliothèques, dont l'élargissement des horaires d'ouverture continue d'évoluer, même si cette évolution demeure encore timide, notamment le dimanche. Ces nouvelles facilités d'accès s'inscrivent toutefois dans le bon sens, et nous pouvons saluer l'engagement de nos collectivités territoriales dans cette démarche.

Mes chers collègues, au regard de l'ensemble de ces éléments, le groupe du RDSE votera les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi qu'au banc des commissions.)