Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est tout à fait singulier de débattre en cet instant d'un texte dont, selon toute vraisemblance, certaines dispositions initiales ne s'appliqueront jamais.

Si, comme le disait Pierre Mendès France, « gouverner c'est prévoir », et s'il fallait bien prévoir l'hypothèse d'un report de ces élections, compte tenu des délais constitutionnels et du nécessaire respect du Parlement, la méthode proposée ne cesse de nous étonner.

Quoi qu'il en soit, sur la forme, je me réjouis que nous puissions prochainement tourner la page de ces élections municipales. Mais il ne faut jamais vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué, c'est la Bigourdane que je suis qui vous le dis ! (Sourires.)

En effet, il aurait été intenable de continuer pendant presque un an avec ce mélange d'élus sortants et de nouveaux élus qui, dans nos territoires, serait venu mettre à mal l'équilibre de nombreuses intercommunalités – elles n'ont pas besoin de cela ! –, sur lesquelles il faudra compter pour relancer notre économie. Je profite d'ailleurs d'avoir la parole pour saluer les nombreux maires sortants, certains mêmes battus, qui se sont acquittés jusqu'au bout de leur mandat afin de garantir le bien-être, la sécurité et l'intérêt général de leurs administrés durant cette période de crise. C'est aussi cela, le sens du service public !

Pour en revenir au texte, je tiens à saluer le choix de notre commission et de son rapporteur de ne pas vouloir légiférer sur de l'hypothétique ; je pense au report des élections municipales, mais aussi au renouvellement de nos collègues sénateurs de la deuxième série.

Comme cela a été rappelé, si nous devions reporter ce second tour, rien ne s'opposerait à l'adoption d'une nouvelle loi de report, qui cette fois ne se concentrerait pas sur des hypothèses, mais bien sur des faits et une situation qui se serait passablement dégradée.

Sur le scrutin qui nous attend le 28 juin, il y a fort à parier que nous ne puissions manifestement pas garantir aux citoyens d'avoir deux procurations, et nous le regrettons.

Après la faible participation du premier tour, il aurait été de bonne politique de faciliter le recours aux procurations, dans le prolongement de nos débats de la semaine dernière. Ce scrutin pourra sans doute se tenir, mais il faut garder en tête que le virus est toujours là, et beaucoup de personnes fragiles ou même atteintes par le virus n'iront pas voter.

Pour ce qui concerne les débats sur le vote par correspondance, il aurait été, à mon sens, trop complexe de mettre en œuvre ce dispositif dans des délais aussi brefs, ce qui aurait soulevé au passage trop d'incertitudes et d'insécurité juridique.

Sur l'installation des comités syndicaux, le calendrier des délibérations indemnitaires ou encore les délais de convocation des assemblées communautaires, les membres du RDSE souscrivent pleinement aux modifications proposées par la commission, qui viennent clarifier la situation.

La principale inquiétude qui demeure est celle pesant sur le renouvellement de nos collègues représentant les Français de l'étranger, du fait du report de l'élection des conseils consulaires. Celui-ci était inévitable et nous conduit à proroger le mandat des conseillers sortants jusqu'à la fixation de nouvelles élections.

Si la date de mai 2021 doit pouvoir être retenue, nous ne sommes pas à l'abri de difficultés, car nous ne pouvons prévoir l'évolution de l'épidémie dans le monde.

Le recours au vote par correspondance ne suscite aucune opposition de notre part, compte tenu du caractère très particulier de ce scrutin.

Vous l'aurez compris, le RDSE approuvera ce texte. Délesté, grâce au travail du Sénat et de notre rapporteur, de ses dispositions hypothétiques, il permettra que ces scrutins se déroulent de la meilleure des manières. (M. Jean-Claude Requier applaudit.)