Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens ici en lieu et place de mon collègue Henri Cabanel qui a été victime d'un accident de tracteur et ne peut donc pas être présent. L'agriculture est un métier nécessaire, utile, mais aussi dangereux. Nous lui souhaitons un bon rétablissement. J'espère qu'il sera là mardi prochain pour les explications de vote et le vote sur l'ensemble.

Notre modèle agricole arrive à bout de souffle. Ce constat aussi simple que préoccupant doit nous pousser à rechercher et explorer les solutions les plus à même d'inverser la courbe de son déclin, quelles que soient nos convictions.

Nous devons penser l'agriculture de demain autrement qu'à travers le prisme de la critique stérile. Il nous faut réfléchir aux enjeux que sont l'orientation, la transmission, l'installation, la modernisation et la dynamisation de la ferme France, marquée par un contexte inflationniste et par les transitions écologique et climatique qui bousculent les pratiques agricoles et celles des consommateurs.

Rappelons que la France, aujourd'hui cinquième exportateur mondial, était sur la deuxième marche du podium jusqu'en 2006. Son excédent commercial, en retrait, n'est plus tiré que par l'effet prix de ses exportations, vins et spiritueux en tête, et non par les volumes. Autrefois grenier de l'Europe, nous sommes aujourd'hui, tout au plus, réduits à en être la cave.

Si nos politiques publiques successives se sont démarquées par la défense d'un modèle conciliant performances économique et écologique, elles se sont traduites par la production de produits haut de gamme, peu rémunérateurs pour les agriculteurs, à destination d'une clientèle de niche à fort pouvoir d'achat. Et les consommateurs les plus modestes ont été contraints de se tourner vers des denrées importées, produites dans des conditions environnementales et sociales non satisfaisantes ou peu transparentes.

Je rappelle que lorsqu'un Français dépense 100 euros en alimentation, seulement 6,90 euros vont dans la poche du producteur. Le partage de la valeur devrait être essentiel et dicter nos actions dans les relations commerciales entre le monde agricole, les industries agroalimentaires et la grande distribution. Or, ces dix dernières années, nous avons emprunté le chemin inverse et détruit cette valeur sous couvert de la recherche du prix le plus bas. À ce jeu-là, je rappelle que ce ne sont ni les producteurs ni les consommateurs qui ressortent gagnants, mais les intermédiaires.

Alors que nous faisons face au défi du renouvellement des générations, notre modèle agricole n'attirera pas plus de jeunes et nouveaux exploitants si nous continuons de ne pas rémunérer les professionnels du secteur à leur juste valeur, d'étouffer l'innovation et de nous enfermer dans un carcan de normes soumis notamment à de multiples surtranspositions.

Néanmoins, il est fondamental que nous avancions selon un triptyque indissociable unissant l'économie, la santé et l'environnement, aucun de ces éléments ne pouvant être sacrifié au profit de l'un ou de l'autre.

Si la compétitivité de la ferme France est handicapée par des normes élevées, en matière environnementale et sanitaire notamment, il ne faut pas, au nom d'une productivité renouvelée, abandonner nos acquis, qui font du modèle agricole français le plus vertueux du monde. Pour autant, tout est une question d'équilibre.

À cet égard, soyons attentifs aux accords de libre-échange fragilisant notre agriculture. Je rappelle que le groupe RDSE a présenté au Sénat une proposition de résolution dénonçant l'accord de libre-échange avec le Mercosur, qui contenait les germes d'une déstabilisation du marché européen de viande bovine et, par ricochet, d'une fragilisation des territoires ruraux.

En attendant, aujourd'hui encore, nous devons trouver des rustines, car la grande loi d'orientation agricole n'est pas encore au rendez-vous, monsieur le ministre.

Le texte d'aujourd'hui a le mérite d'enrichir le débat sur le choc de compétitivité en faveur de la ferme France. Le groupe RDSE souhaiterait améliorer certaines des dispositions envisagées.

Nous aimerions notamment que la proposition de loi contienne des mesures traitant d'une transition globale et systématique des exploitations agricoles, dans laquelle l'atténuation et l'adaptation au changement climatique seront le fil conducteur des nouvelles démarches agricoles.

En ce sens, nous proposerons, en premier lieu, la réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité de l'exploitation agricole et d'un plan de transformation de cette dernière et, en deuxième lieu, la réalisation d'un diagnostic de réduction de l'impact carbone et de performance agronomique des sols incluant les réductions d'émissions de gaz à effet de serre telles que définies dans le cadre du label bas-carbone. Nous souhaitons également que les paiements pour services environnementaux se démocratisent au sein des exploitations agricoles afin de faire de la restauration et du maintien des écosystèmes une source supplémentaire de revenus, et non pas une contrainte supplémentaire.

Je rappelle que le groupe RDSE s'est toujours positionné dans le débat pour une agriculture durable, innovante et rémunératrice, car soucieuse d'une meilleure reconnaissance de ses exploitants.

Dans cette perspective, le groupe sera attentif à l'examen de chacun des articles du texte, mais émet préalablement un avis globalement favorable sur cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)