Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires

M. Christian Bilhac. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la continuité de la proposition de loi de mon collègue Éric Gold adoptée par le Sénat le 21 novembre 2018, je commencerai par rappeler les problèmes de désertification bancaire que connaissent nombre de territoires ruraux, avec la fermeture des agences bancaires et la disparition des distributeurs de billets. Cette désertification contribue au sentiment d'abandon de nos concitoyens en zone rurale, qui se conjugue à une certaine forme de solitude ressentie par les élus locaux face à ce problème très concret.

Contrairement à ce que l'on voudrait nous faire croire, il existe un réel problème de désertification bancaire en France. Qui, dans cet hémicycle, n'a pas sur son territoire l'exemple d'une agence ou d'un distributeur automatique de billets venant de fermer ou restant sous la menace d'une fermeture ?

En dix ans, le nombre d'agences bancaire a ainsi baissé de 10 % en France. En milieu rural, le phénomène de désertification est encore plus marqué et, bien entendu, ne concerne pas que l'accès aux distributeurs de billets : il manque aussi des médecins – nous en avons encore débattu récemment – et des transports collectifs ; la couverture numérique et téléphonique est défaillante, voire inexistante ; les commerces de proximité disparaissent…

Une partie de la population vit mal la disparition des services publics, mais aussi des services au public et des équipements utiles au quotidien. Ce ressenti, c'est aussi ce qui conduit à la colère et aux extrêmes.

Je veux donc rappeler qu'il n'y a pas de citoyens de seconde zone et qu'il n'y a pas de territoires de seconde zone.

D'une part, les populations les plus fragiles, vieillissantes et moins mobiles, sont parfois dépendantes des espèces pour le règlement de leurs achats, mais aussi de leur voiture pour tous leurs déplacements.

Devoir faire plusieurs kilomètres pour retirer de l'argent constitue donc une difficulté supplémentaire, notamment pour les personnes âgées qui ne peuvent plus conduire et les personnes à mobilité réduite, qui sont les premières victimes du désengagement des banques sur nos territoires.

D'autre part, il faut bien comprendre que nos aînés s'approprient moins les moyens de paiement modernes et sont moins bien dotés en outils numériques.

Il n'est pas question de nier l'émergence de nouvelles pratiques qui se portent davantage vers les outils et modes de paiement numériques. Mais considérer que la dématérialisation est aujourd'hui actée et bien vécue par l'ensemble de la population constitue une erreur fondamentale.

Enfin, nos territoires ne bénéficient pas tous de la couverture numérique indispensable à l'utilisation d'un terminal de paiement électronique. Dans certaines zones où l'accès à internet et même à la téléphonie fixe est entravé, le règlement par carte bancaire se révèle tout simplement impossible.

Tout comme la présente proposition de loi, celle que le RDSE a défendue en 2018 prévoyait, dans sa version initiale, la création d'un fonds destiné au maintien de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales.

La présente proposition de loi, au vu des amendements de la commission que nous allons examiner, ne va pas répondre à toutes les problématiques, mais ces dispositions me semblent aller dans le bon sens.

C'est pourquoi je voterai cette proposition de loi, tout comme la majorité des membres du RDSE.