Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la France comptait en 1830 environ 9 millions d’hectares de surface forestière, on estime aujourd’hui que 31 % de la superficie de la métropole est couverte par des forêts, soit 17 millions d’hectares, en progression de 0,6 % par an en moyenne depuis une trentaine d’années, et même de 1,2 % dans ma région, l’Occitanie. Cette proportion place notre pays parmi les plus boisés en Europe.

La forêt française est en évolution constante, à l’image aussi – il faut le rappeler – des modes d’utilisation du bois, en particulier le développement du bois-énergie.

Notre forêt se situe au carrefour de multiples enjeux. Ils sont d’ordre environnemental, bien sûr, dans la mesure où les forêts contribuent fortement au stockage du carbone dans le contexte climatique que nous connaissons.

Ils portent également sur la préservation et le développement de la biodiversité, par la protection des biotopes qu’abritent nos forêts métropolitaines ainsi que celles d’outre-mer, et grâce à la déclinaison gastronomique que permettent les champignons - pensons aux cèpes, girolles, trompettes-de-la-mort et autres oronges et coulemelles ! (Sourires.)

Ils sont encore d’ordre social, dans la mesure où faciliter l’accès aux forêts publiques du plus grand nombre contribue par exemple à déconnecter nos enfants de leurs écrans et à leur ouvrir des activités de loisirs de plein air.

Ils sont de nature patrimoniale et paysagère, comme le dénote la grande diversité des massifs forestiers et des essences présentes sur notre sol.

Enfin, cela a été dit, ils sont d’ordre économique, car on sait que nos forêts restent sous-exploitées et sous-valorisées tandis que certains pays lorgnent sans scrupule ni ménagement sur notre bois dans un contexte mondial de forte spéculation sur les matières premières.

Cela a été rappelé, près de trois quarts des forêts appartiennent aujourd’hui à 3,8 millions de propriétaires privés. La reforestation observée depuis plusieurs décennies a conduit à un morcellement croissant des forêts, puisque près de 2 millions de parcelles font moins d’un hectare et que presque la moitié des parcelles ne disposent pas d’outils de suivi de la gestion forestière.

Les acteurs forestiers ont par conséquent de plus en plus de mal à identifier les propriétaires. Comme l’a dit Daniel Gremillet, les tempêtes récentes ont enchevêtré les arbres et brouillé les limites des parcelles. Cette méconnaissance des propriétaires ralentit évidemment la possibilité d’une exploitation efficace et raisonnée sur le plan économique.

À ce titre, je ne peux que souscrire aux propos de notre rapporteure qui a souligné l’importance du travail de terrain pour assurer une mise en œuvre effective du plan de gestion des forêts et les travaux d’entretien ou de coupe afférents. La matrice cadastrale, dont il est question dans le présent texte au travers du rôle des experts forestiers, en est l’indispensable support.

Notre groupe approuvera donc, bien évidemment, cette proposition de loi qui vient pérenniser un dispositif institué à titre provisoire et expérimental par la loi du 13 octobre 2014.

Plus généralement, je veux souligner que, dans le contexte des Assises de la forêt et du bois en cours, dont nous attendons prochainement les conclusions, l’ONF continue de jouer un rôle fondamental de protection du patrimoine forestier. Je tiens à saluer le travail précieux et considérable effectué par l’ensemble de ses agents. Là encore, l’intervention de la puissance publique a toute sa légitimité pour aider les propriétaires privés à mieux gérer leurs parcelles au travers de l’expertise et de l’information qu’elle peut apporter.

Il faudra bien sûr aller plus loin dans la modernisation de notre patrimoine forestier, sous toutes ses formes.

À l’image de ce qu’a pu être le remembrement agricole, dont nous avons pu certes mesurer les limites sur le plan environnemental, nous attendons désormais de nouveaux outils de regroupement des parcelles forestières, qui iraient plus loin que le droit de préférence ou les bourses aux échanges.

Nous appelons ainsi de nos vœux une politique ambitieuse de planification et de gestion forestières, qui s’inscrirait dans le cadre plus large d’un développement harmonieux des territoires ruraux dont la forêt n’est qu’une des nombreuses richesses. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme la rapporteure applaudit également.)