Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays

M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 9 novembre dernier, à Toulon, le Président de la République présentait la nouvelle revue stratégique nationale. Il soulignait à cette occasion : « L'agression contre l'Ukraine risque de préfigurer de plus vastes réalités géopolitiques à l'avenir, que nous n'avons nulle raison d'accepter avec fatalisme et que nous n'entendons pas subir avec passivité. »

Dans cet esprit, la proposition de résolution qui nous est présentée aujourd'hui nous invite à ne pas accepter la fatalité d'un conflit qui, s'il touche au premier chef l'Arménie et l'Azerbaïdjan, résulte également d'un jeu d'influence entre la Russie et la Turquie.

Ces deux pays – on le sait – ont des ambitions dans le Caucase, région stratégique qui relie la mer Caspienne à la mer Noire.

J'ajoute que l'on ne saurait nier la dimension européenne de l'Arménie, fruit de divers liens d'amitié et d'une proximité culturelle qui ont toujours conduit la France à porter un regard des plus attentifs à la situation de ce pays.

De la première guerre remportée en 1994 par les Arméniens à celle dite « des 44 jours », de l'automne 2020, gagnée cette fois-ci par l'Azerbaïdjan, le bilan humain est tragique.

Les exactions commises, notamment, par les soldats azéris contre des Arméniens renvoient au douloureux souvenir du génocide arménien de 1915.

Ces crimes ne devront pas rester impunis. En outre, ils ne devront certainement pas être documentés par Bakou, comme l'a demandé le porte-parole de la Commission européenne au sujet d'une vidéo mettant en scène des soldats violentés et assassinés.

En septembre dernier, les hostilités ont repris une nouvelle fois, malgré l'accord tripartite obtenu en 2020 sous l'égide de Moscou. L'Azerbaïdjan a-t-il profité des difficultés de la Russie en Ukraine pour lancer l'offensive ? Peut-être ; mais la réalité, c'est aussi que le Président Aliyev, fort d'une armée soutenue matériellement par la Turquie et alimentée par des drones israéliens, souhaitait depuis plusieurs mois voir de nouveau posée la question des frontières et celle du statut du Haut-Karabagh.

En parallèle, à Bakou, on s'est souvent enorgueilli des quatre résolutions adoptées par l'ONU en 1993, rappelant l'inviolabilité des frontières de l'Azerbaïdjan.

Dans ce climat – il faut le reconnaître –, les quatre rencontres organisées à Bruxelles depuis 2021, comme celle du 6 octobre dernier à Prague, lors du premier sommet de la Communauté politique européenne, ont échoué.

Toutefois, il ne faut pas renoncer. Comme nous y invite cette proposition de résolution, nous devons tout mettre en œuvre pour faire respecter le cessez-le-feu du 9 novembre 2020.

Le couloir de Latchin doit être sécurisé et redevenir le pont qu'il était entre l'Arménie et le Haut-Karabagh.

En revanche, gardons-nous de donner à cette guerre des ressorts religieux : une telle interprétation ne saurait traduire une réalité géographique complexe héritée d'une histoire ancienne. Il n'y a pas de croisade islamiste, mais il y a certainement des velléités de conquête ou de reconquête territoriale. Le conflit du Haut-Karabagh est en effet le fruit d'un découpage opéré par les Britanniques, dont les problèmes n'ont pas été résolus par la Conférence de la paix de 1919. C'est là une faille que les Soviétiques ont exploitée par la suite.

Toutes ces difficultés passées et présentes ne doivent pas décourager la communauté internationale ; nous devons garder notre objectif de paix dans cette zone du Caucase Sud, d'autant que l'Arménie se dit prête à avancer des propositions. Elle vient de le faire avec son projet de zone démilitarisée.

Le RDSE soutient le Gouvernement et le chef de l'État dans leur recherche d'une issue diplomatique, que ce soit avec l'appui du Conseil de sécurité de l'ONU ou de l'Union européenne, le tout dans un souci d'équilibre entre les deux parties.

Dans ce contexte, le RDSE est naturellement sensible à la situation de l'Artsakh. En toile de fond, notre soutien aux Ukrainiens nous impose le même devoir moral à l'égard des Arméniens victimes des attaques azéries.

Une grande partie des membres de notre groupe voteront donc en faveur de cette proposition de résolution. D'autres s'abstiendront, considérant que la France doit avant tout jouer un rôle d'arbitre : c'est d'ailleurs souvent ce que l'on attend d'elle. (Applaudissements sur des travées des groupes RDSE et SER. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)