Projet de loi de finances pour 2023 - mission "enseignement scolaire"

Mme Nathalie Delattre, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi, en préambule, de saluer Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, présent au banc du Gouvernement à la demande de la mission d'information sur l'enseignement agricole. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER.) Votre présence, monsieur le ministre, est une reconnaissance de cet enseignement, je vous remercie d'être ici ce soir.

M. Max Brisson. C'est une première !

Mme Nathalie Delattre, rapporteure pour avis. J'ai l'honneur de présenter l'avis de la commission de la culture sur les crédits du programme 143, « Enseignement agricole », doté pour 2023 de 1,59 milliard d'euros, soit une augmentation de 67,8 millions d'euros par rapport à 2022.

Au-delà de la hausse attendue des dépenses de personnel, qui découle notamment de la revalorisation du point d'indice, l'augmentation des crédits de la mission se caractérise surtout par un bel effort en faveur de l'école inclusive, à hauteur de 10,28 millions d'euros supplémentaires pour 2023, le nombre de jeunes en situation de handicap accueillis dans l'enseignement agricole ayant encore progressé de 26 % cette année.

En ce qui concerne le schéma d'emplois, 15 équivalents temps plein supplémentaires sont prévus au sein du programme 143 afin de renforcer les équipes médico-sociales. Je me félicite de cette hausse des ETP, après une baisse substantielle l'année dernière, mais je serai particulièrement vigilante à l'évolution de cet effectif à court terme, car l'enseignement pédagogique par petits groupes doit impérativement être maintenu.

Je tiens cependant à vous alerter sur les chiffres de la rentrée 2022. Le nombre d'élèves scolarisés au sein des établissements de l'enseignement technique agricole est en baisse de 1,1 % cette année, soit une diminution de 1 743 élèves. La situation des brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) est particulièrement inquiétante, puisque les effectifs dans ces formations, qui ont pourtant fait leurs preuves, ont diminué de 12,8 % par rapport à la rentrée précédente.

Il me semble indispensable de mettre en place au plus vite un groupe de travail afin de revaloriser le BTSA et de lui redonner une perspective claire, dans une dynamique bac+3.

Plus encore, cette nouvelle baisse des effectifs souligne avec force la nécessité d'agir pour mieux faire connaître l'enseignement agricole.

Alors qu'une enveloppe de 9,7 millions d'euros pour la communication avait été ouverte sur le plan de relance en 2022, les crédits ne sont pérennisés cette année qu'à hauteur de 1,9 million d'euros au sein du programme 143, ce que je déplore. Si les campagnes de communication ont bien fonctionné lors de leur lancement il y a trois ans, force est de constater qu'elles ont manqué de visibilité en 2022. Il est indispensable de mieux cerner les attentes des jeunes et d'encourager les établissements à se saisir, à leur échelle, de ces enjeux, en y associant leurs élèves.

L'enseignement agricole se distingue encore cette année par l'excellence de ses résultats. Ses taux d'insertion professionnelle sont très élevés et son caractère innovant est reconnu. Cette qualité d'enseignement doit être promue. Il faut s'en inspirer, monsieur le ministre de l'éducation nationale !

Enfin, je terminerai en attirant votre attention sur la nécessité, plus que jamais, d'accompagner les établissements de l'enseignement technique agricole face à un contexte énergétique tendu et à une hausse globale des coûts de production, notamment alimentaires.

Les établissements de l'enseignement technique agricole sont particulièrement énergivores, en raison du fort taux d'élèves en internat : 57 % des élèves de l'enseignement technique agricole sont internes, souvent même le week-end.

Il me semble donc essentiel de soutenir au plus vite les établissements de l'enseignement technique agricole, publics et privés, afin de leur permettre d'absorber les retombées de l'inflation, qui mettent gravement en péril leur trésorerie pour les mois à venir.

Il existe déjà une solution simple pour les maisons familiales et rurales et les établissements privés agricoles du temps plein : il ne faut pas leur demander le remboursement des subventions de fonctionnement non consommées cette année et déjà votées dans la loi de finances pour 2022.

Néanmoins, en raison d'une augmentation satisfaisante du budget consacré à l'enseignement technique agricole, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis, à la suite de mon rapport, un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 143 consacré à l'enseignement agricole. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Jacques Grosperrin et Mme Cécile Boulay-Espéronnier applaudissent également.)