Projet de loi de finances pour 2023 : mission travail et emploi

M. Stéphane Artano. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je tiens d'abord à remercier les rapporteurs et à saluer la qualité du travail de notre collègue rapporteur pour avis Frédérique Puissat.

Il n'est pas toujours aisé d'évaluer la pertinence d'une enveloppe budgétaire dans un contexte d'inflation persistante et de défis considérables pour le travail et l'emploi. Il faut donc prendre en compte, dans nos analyses, ces nombreuses inconnues pour l'année 2023.

« Protéger les Français et aller vers le plein emploi » : telles sont les ambitions du Gouvernement pour 2023. Avec une hausse de 6,7 milliards d'euros par rapport à 2022, on note un réel effort pour dynamiser l'embauche des apprentis. Il faut donc poursuivre les efforts qui ont été déployés depuis 2017 pour parvenir au plein emploi.

En effet, je reste persuadé que le travail est un levier d'insertion incontournable dans notre société. À cet égard, je tiens à saluer les associations, entreprises et ateliers d'insertion qui œuvrent au quotidien pour que chacun puisse s'insérer et s'épanouir dans notre société.

En ce sens, on ne peut que se réjouir de la progression des crédits de la mission « Travail et emploi ». Cette tendance haussière reste indispensable pour mener à bien les réformes visant à réduire les inégalités d'accès à l'emploi et à développer les compétences professionnelles de tous les Français.

L'augmentation du budget de la mission doit tout de même être relativisée. En effet, il faut prendre en compte dans notre analyse la disparition du programme « Cohésion » de la mission « Plan de relance ».

J'en viens plus précisément aux crédits du programme 102, « Accès et retour à l'emploi », qui sont en légère baisse de 5 %, en raison des prévisions de diminution du nombre de bénéficiaires des allocations de solidarité des personnes en fin de droits à l'assurance chômage.

Au sein du même programme, il faut souligner l'augmentation des crédits du secteur de l'IAE, par l'intermédiaire du fonds d'inclusion dans l'emploi, ce qui est en soi une très bonne chose.

S'agissant de la traduction budgétaire du CEJ, créé par la dernière loi de finances, les 800 millions d'euros prévus devraient permettre aux missions locales et à Pôle emploi d'accompagner environ 300 000 jeunes pour l'année 2023, dont 200 000 nouveaux bénéficiaires.

Ce dispositif hérité du plan de relance doit continuer de monter en puissance, afin de permettre aux jeunes les plus en difficulté d'entrer de manière pérenne sur le marché du travail.

Je note aussi une augmentation de 30 millions d'euros pour l'accompagnement des publics les plus éloignés de l'emploi, qui est naturellement à encourager. Cela étant, je considère que les crédits consacrés aux entreprises adaptées à l'emploi des personnes en situation de handicap restent encore insuffisants.

Je poursuis avec les crédits du programme 103, « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », qui vise à soutenir les actifs et les entreprises dans leur phase de transition et de montée en compétences.

On note que les crédits de paiement de ce programme s'élèvent à 12,6 milliards d'euros, contre 6 milliards d'euros dans la loi de finances initiale pour 2022.

La principale hausse concerne évidemment le soutien au développement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Cette hausse des crédits s'explique naturellement par le rapatriement des crédits dédiés à l'activité partielle, qui figuraient auparavant dans la mission « Plan de relance ».

Enfin, je m'interroge sur la pertinence de la structure France Travail. Les crédits que nous sommes amenés à analyser sont-ils suffisants pour rééquilibrer les comptes ? Madame, monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur la situation de France Travail et nous indiquer les ajustements que vous envisagez pour parvenir à l'équilibre budgétaire ?

Par ailleurs, la question de la gouvernance de France Compétences est toujours épineuse. Qu'en est-il à ce stade ?

Dans l'attente de ces réponses, et tout en restant vigilant, le groupe RDSE votera, dans sa grande majorité, vous l'aurez compris, les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial, applaudit également.)