Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

M. Stéphane Artano. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la gestion du service public de l'eau potable en Guadeloupe est plus que jamais préoccupante et elle ne nous fait pas honneur.[embed=videolink]

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Il est inacceptable que, en 2021, dans l'un des territoires de la République, nos concitoyens aient des difficultés d'accès à l'eau potable, à cause notamment d'un réseau en mauvais état et d'une gestion désastreuse. Cette réalité, qui est leur quotidien, n'a que trop duré. Elle ne résulte pas de la crise du covid, bien que la pandémie l'ait amplifiée.

Quand les Guadeloupéens sont invités à témoigner, voici leurs mots : « Chez nous, l'eau est un accident. » Il est inadmissible qu'un tel degré d'imprévision soit encore possible pour un besoin essentiel.

Certes, l'État a pu apporter quelques premières réponses, dans l'urgence. En 2014, le préfet a coordonné l'élaboration d'un plan de sécurisation de l'alimentation en eau potable, lequel fut complété en 2016 par une seconde tranche de travaux d'urgence. Mais ces efforts restent insuffisants.

M. le ministre l'a rappelé : nous défendons tous le principe de libre administration des collectivités territoriales, tout particulièrement au Sénat. Néanmoins, sur ce sujet, il faut regretter la carence des acteurs publics : le législateur doit la combler pour assurer une gestion exemplaire du service de l'eau.

De ce point de vue, le présent texte offre de nombreuses satisfactions, tout comme les ajustements qui ont été apportés lors de son examen en commission.

Ainsi, le diagnostic auquel il faut répondre n'est que trop simple : la gestion de l'eau potable en Guadeloupe souffre actuellement d'être plurielle et disparate. Au début des années 2010, pas moins de treize entités assuraient l'exercice des compétences « eau potable » et « assainissement ». Cet éparpillement est la source de désaccords entre les acteurs du service public. En résultent des dysfonctionnements pour les usagers.

Il est donc proposé d'instituer un syndicat mixte ouvert, qui regroupera les cinq communautés d'agglomération de Guadeloupe continentale, chacune membre aux côtés du département et de la région. Il s'agit d'une nécessité, même si ce choix nourrit un regret : il implique de contourner le principe de libre administration des collectivités territoriales, en passant par la loi.

Toutefois, certains ajustements apportés au texte, notamment par notre rapporteure, devraient permettre d'assouplir le dispositif, afin que celui-ci se rapproche davantage du droit commun des syndicats de gestion de l'eau.

Au regard de ces éléments, le syndicat devrait permettre une unification et une mutualisation du service public de l'eau potable. Ainsi, l'on pourra espérer une meilleure gestion, appelée à connaître d'autres améliorations dans les années à venir.

En outre, le texte que nous examinons crée une commission consultative auprès du syndicat mixte, qui sera chargée de l'organisation des procédures de transparence et d'association des usagers aux mesures prises par le service public de l'eau en Guadeloupe.

Nous comptons évidemment sur tous les acteurs de ce dispositif, afin de garantir une gouvernance efficace du syndicat mixte ouvert.

Si l'on s'appuie sur les analyses de certains rapports d'expertise, il faudra atteindre progressivement trois objectifs pour revenir à une situation acceptable : tout d'abord, être capable, en période normale, d'alimenter en permanence l'ensemble des usagers ; ensuite, être en mesure d'assurer la distribution normale des usagers dans un contexte d'indisponibilité temporaire de la ressource ; enfin, être à même d'assurer l'alimentation en eau face à un aléa exceptionnel.

En conclusion, il faut rapidement mettre en place tous les dispositifs nécessaires, afin de répondre à la situation, particulièrement préoccupante, de l'accès à l'eau potable en Guadeloupe. Aussi, mes collègues du RDSE et moi-même voterons ce texte et demeurerons particulièrement attentifs au suivi de cette crise. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC. – M. Bernard Fournier applaudit également.)