M. André Guiol. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France et le Cambodge sont partenaires dans plusieurs domaines, sous l’égide des Nations unies.

M. André Guiol. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 26 juin 1988, à la suite des événements survenus dans la grotte d’Ouvéa, les loyalistes et les indépendantistes topaient dans la douleur un processus d’émancipation inédit qui allait libérer la parole des indépendantistes.

M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les accords de Matignon en 1988, puis l'accord de Nouméa en 1998, ont permis de ramener la paix sur l'île.

M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, monsieur l'ambassadeur, mes chers collègues, depuis deux ans, l'Ukraine est sous le feu de son terrible agresseur russe. Alors que la guerre conserve une forte intensité meurtrière, le front semble se stabiliser, après que les Ukrainiens ont connu quelques sérieux revers.

M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi organique nous rappelle une bien triste période : les affrontements identitaires du milieu des années 1980, entre Kanaks et Caldoches, sont encore présents dans nos esprits.

M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme toutes les missions du projet de loi de finances, le budget de la défense, doit rester la traduction en argent, et ici en l'occurrence en euros, d'une volonté politique.

M. André Guiol. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au fil des décennies, la France demeure l'un des principaux pays contributeurs à l'aide publique au développement. Nos collègues rapporteurs ont rappelé cet état de fait, illustré par une aide totale de 15,3 milliards d'euros comptabilisée en 2022.

M. André Guiol. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » requiert la plus grande solennité et une certaine gravité face aux crises diplomatiques et sécuritaires qui s'enchaînent.

M. André Guiol. Ma question s'adressait à M. le ministre des armées.

M. André Guiol. Cette question s'adresse au ministre de l'intérieur et porte sur le financement des réparations des biens communaux dégradés suite à leur occupation illicite par des campements de gens du voyage ou à l'organisation de rave-parties.

M. André Guiol. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, l'entrée en vigueur du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits a fait basculer l'ensemble des activités des sports mécaniques dans le droit commun des simples bruits de voisinage.

M. André Guiol. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, renforcer la prévention et la lutte contre les incendies de forêt est devenu une impérieuse nécessité aujourd'hui.

M. André Guiol. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Afrique est le continent de tous les défis : climatique, démographique et économique. Il est aussi celui de tous les enjeux, pour ne pas dire de toutes les convoitises. L'intérêt de la Chine et de la Russie a permis de sortir l'Afrique de son face-à-face avec l'Europe, mais à quel prix ?

M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires de leur initiative, qui permet la tenue de ce débat sur le triste sort de la population ouïghoure.

M. André Guiol. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que les innovations numériques des dernières années ont complètement bouleversé le monde du travail, toutes les composantes de l’ère 2.0 ne sont pas forcément bonnes à prendre.

M. André Guiol. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous remercions le groupe RDPI et particulièrement André Gattolin, très impliqué sur ce sujet, pour l’organisation de ce débat.

M. André Guiol. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'ont rappelé les auteurs de la proposition de résolution, la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens s'inscrirait dans la suite de celle du génocide des Arméniens de 1915, portée par la loi du 29 janvier 2001.

M. André Guiol. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, .mes chers collègues, examiner ce texte visant à réhabiliter les militaires fusillés pour l'exemple, c'est nous replonger non sans une certaine émotion dans l'un des épisodes les plus tragiques de la Première Guerre mondiale.

En effet, en filigrane de ce texte, apparaît une certaine vision de l'histoire, celle du quotidien brutal et atroce des soldats dans les tranchées, dans la boue, sous la mitraille ennemie, la faim et la peur au ventre. C'est l'histoire touchante de « Ceux de 14 », comme les a nommés Maurice Genevoix dans ses récits rapportés du front de Verdun.

Le poilu André Fribourg l'écrivait en 1915 au journal L'Opinion : « Voilà près d'un mois que je ne me suis ni déshabillé ni déchaussé. Je me suis lavé deux fois : dans une fontaine et dans un ruisseau près d'un cheval mort. Je n'ai jamais approché un matelas. J'ai passé toutes mes nuits sur la terre. »

La Nation a toujours salué le courage et les sacrifices consentis par tous ces hommes réduits à se battre dans des conditions insoutenables, au nom de la patrie et de la liberté, et à en mourir pour beaucoup d'entre eux.

Cependant, dans le tableau de l'honneur de la France, subsiste une ombre, celle des fusillés pour l'exemple. Ce sont ces militaires qui nous occupent aujourd'hui, seulement ceux – il faut le préciser – qui n'ont pas été exécutés pour des crimes de droit commun ou pour espionnage.

Naturellement, dans ce type de débat, la question du rôle du législateur face à l'histoire est bien souvent posée. Pour la majorité des membres de mon groupe, il ne s'agit pas de se conduire un historien. Le travail a été fait, je dirai même bien fait, notamment par l'historien Antoine Prost, qui a rendu en 2013 un rapport au Gouvernement sur les conditions de réhabilitation des fusillés pour l'exemple.

Il s'agit donc avant tout d'endosser la responsabilité de la justice au regard du trouble attesté et largement reconnu jusque dans les discours présidentiels, depuis Lionel Jospin, sur ce régime exceptionnel des fusillés pour la France.

Alors que 639 soldats sont visés par le projet de réhabilitation collective, on sait que l'injustice et l'arbitraire ont concerné une majorité d'entre eux. Notre émotion face au sort de ces jeunes soldats brisés, sans droit à la défense, serait-elle anachronique ? Je ne le crois pas.

M. André Guiol. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette mission s'inscrit au cœur des valeurs que la France défend, celles de solidarité et de respect des droits humains, des valeurs que tous ne partagent pas…

M. André Guiol. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pouvons-nous sérieusement aborder la discussion sur les programmes 185 et 105 de la mission « Action extérieure de l'État » en nous contentant d'égrainer chiffres, avis et opinions ?

M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 9 novembre dernier, à Toulon, le Président de la République présentait la nouvelle revue stratégique nationale. Il soulignait à cette occasion : « L'agression contre l'Ukraine risque de préfigurer de plus vastes réalités géopolitiques à l'avenir, que nous n'avons nulle raison d'accepter avec fatalisme et que nous n'entendons pas subir avec passivité. »

M. André Guiol. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous devons approuver aujourd'hui la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée.

M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le développement des liens entre le Qatar et la France n'est plus à démontrer. Depuis longtemps, nos deux pays échangent dans de nombreux secteurs. Notre collègue rapporteur l'a très bien exposé.

M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis quelques mois, la relation entre Paris et Bamako tenait de plus en plus de la « chronique d'une mort annoncée ». Jeudi dernier, la décision de désengager les troupes françaises du Mali est en effet l'aboutissement d'un engrenage n'offrant plus d'autre solution.

M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, guerre sans fin, orpheline de la guerre froide, l'interminable crise coréenne attire régulièrement l'attention de la communauté internationale.

M. André Guiol. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le temps du Mare liberum cher à Hugo Grotius est-il en passe d'être révolu ? L'idéal de liberté propre à l'espace maritime se heurte de plus en plus à la compétition qui se joue en son sein.

M. André Guiol. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, dans un tout autre registre.

M. André Guiol. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les efforts de la communauté internationale, déployés depuis des décennies dans un cadre de coopération sans cesse renforcé, ont permis de faire reculer l'extrême pauvreté. Cependant, près de la moitié des habitants de la planète sont toujours en situation de grande fragilité, une réalité que la pandémie de covid pourrait aggraver.[embed=videolink]

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Or nous savons bien que la misère est source de conflictualité dans de nombreuses régions du monde. Il est ainsi peu surprenant de voir le terrorisme islamiste s'enkyster au Sahel, où se concentre la majorité des PMA, les pays les moins avancés.

Si l'aide au développement a par essence une vocation humanitaire, je soulignerai qu'elle est aussi un gage de stabilité politique pour les pays aidés et, par ricochet, pour la sécurité de tous.

Pour le dire autrement, je citerai François Mitterrand. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Duplomb. Quelle référence !

M. Rachid Temal, rapporteur. Mais c'est très bien !

M. André Guiol. Un jour après le 10 mai, c'est possible !

Il s'exprimait ainsi lors d'une conférence des Nations unies : « La solidarité pour le développement m'apparaît tout à la fois comme la clé de notre avenir commun et comme une nécessité pour chacun. »

La France doit donc continuer plus que jamais à tenir son rôle de grand contributeur de l'aide mondiale.

En 2017, le Président de la République a fixé un cap : porter l'aide publique de la France à 0,55 % de son revenu national brut. Nous nous en réjouissons.

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre ; notre aide atteindra 12,9 milliards d'euros en 2020, soit 0,56 % du RNB, objectif atteint, et une première marche pour atteindre 0,7 % d'ici à 2025...

Dans ce contexte, nous attendions avec impatience une grande loi, un texte pour prendre le relais de la loi d'orientation et de programmation de 2014 et pour traduire les décisions du Cicid de 2018. Nous y sommes, et le RDSE se réjouit des grandes orientations proposées.

Je ne reviendrai pas en détail sur la question de la trajectoire financière, que les deux commissions ont consolidée en sécurisant les montants des crédits jusqu'en 2025, ce qui était en effet nécessaire.

Je salue toutefois une autre initiative de notre collègue rapporteur et président du RDSE, Jean-Claude Requier, celle qui vise à compléter le document de politique transversale avec une évaluation pluriannuelle des besoins en fonds propres de l'AFD, une dimension qui manquait en effet à cette programmation.

Mes chers collègues, en marge des moyens budgétaires, que devons-nous attendre de notre politique de développement solidaire ? À l'évidence, de la cohérence et de l'efficacité.

La cohérence, c'est faire converger tous les outils dans la même direction, ce à quoi répond l'article 3, en intégrant les ODD comme cadre de référence de notre politique, en écho à nos engagements aux Nations unies.

La cohérence, c'est aussi prendre en compte les stratégies de développement des pays aidés et les besoins de la population, comme le rappelle le nouveau cadre de partenariat global, le CPG.

Enfin, au travers de l'article 2, il est exigé que nos politiques publiques soient cohérentes avec celle de l'aide au développement.

Dans cet esprit, en commission, nous avons souhaité inscrire dans la loi le principe de coordination entre les acteurs militaires et les acteurs de l'aide au développement au Sahel. C'est en effet important.

S'agissant de l'efficacité de l'aide au développement, celle-ci repose à mon sens sur plusieurs piliers. J'en citerai quelques-uns.

Mon groupe approuve la philosophie globale des articles consolidant le pilotage de l'APD, que ce soit le rapprochement d'Expertise France avec l'AFD, le renforcement de la tutelle de l'État sur l'opérateur, ou encore l'affirmation de l'autorité du chef de mission diplomatique sur les agences de l'opérateur à l'étranger. L'État reprend la main ! On peut le concevoir au regard des sommes de plus en plus importantes engagées par l'AFD.

L'efficacité, c'est aussi choisir les bonnes priorités géographiques, c'est-à-dire mettre les moyens au bon endroit.

L'Afrique est une nouvelle fois désignée comme prioritaire, une exigence formulée depuis longtemps, mais qui ne se traduit pas suffisamment dans les faits.

Pourtant, le continent africain est celui de tous les défis : un défi démographique, avec 2 milliards d'habitants attendus à l'horizon de 2050, un défi climatique, à l'évidence, un défi sanitaire, hier avec le virus Ebola, aujourd'hui avec l'accès aux vaccins contre le covid, et, enfin, un défi sécuritaire, que j'ai déjà évoqué. La concentration de notre effort sur l'Afrique est dans ces conditions fondamentale.

Mes chers collègues, si j'avais davantage de temps, j'insisterais également sur les impératifs d'évaluation, de transparence, de redevabilité et de perception de la part des populations.

Il est positif que ces objectifs soient consolidés, parce que notre politique de développement doit être exemplaire dans toutes ses dimensions, pour être conforme aux valeurs de fraternité, de solidarité et d'humanisme qu'elle met en jeu. Il y va du rayonnement de la France dans le monde. (Applaudissements au banc des commissions. – MM. Jean-Marc Todeschini et Richard Yung applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. André Guiol.

M. le président. La parole est à M. André Guiol, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. André Guiol. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.

M. André Guiol. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour calmer le jeu. (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. André Guiol.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.