M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, sur l’article 10.

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, sur l'article 7.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, sur l'article 8.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, sur l'article 5.
Mme Françoise Laborde. L'instruction à domicile est un phénomène en plein essor. Elle concernait 18 800 enfants en 2011, pour atteindre près de 25 500 enfants en 2017.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, sur l'article 5.

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, sur l'article 3.

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, sur l'article 4.
Mme Josiane Costes. Avant d'entamer l'examen de l'article 4, je voudrais souligner l'excellente coopération entre les collectivités des territoires ruraux enclavés en vue d'améliorer la mobilité.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article 1er.
Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l'article 1er A fait référence à la stratégie 2019-2037, qui fixe quatre priorités, dont le renforcement de la compétitivité des territoires et des ports.

Mme la présidente. La parole est à M. Raymond Vall, sur l'article 1er.
M. Raymond Vall. Madame la ministre, les « territoires d'industrie » tels que labellisés par le Gouvernement ne figurent nulle part dans votre texte.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, sur l'article 1er.

M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, sur l'article 1er.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, sur l'article 57.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, sur l’article 3.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, sur l'article 5.
M. Stéphane Artano. Permettez-moi de revenir sur ce que viennent de dire Mme la ministre et M. Magras.

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold, sur l'article 1er.

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin, sur l'article 1er.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, sur l'article.