M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, je donne la parole à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les retraités agricoles d'aujourd'hui sont les agriculteurs d'hier, ceux qui ont accompagné la modernisation de notre agriculture après la guerre, ceux qui ont permis à la France de se hisser au rang de grande nation agricole dans un monde devenu de plus en plus compétitif.

Les retraités agricoles de demain, ce sont les agriculteurs d'aujourd'hui, ceux qui s'engagent dans la transition écologique au service de l'intérêt général, ceux qui se sont investis sans relâche, en pleine crise sanitaire, pour garantir à nos concitoyens des étals fournis, incarnant ainsi une part de la souveraineté alimentaire que notre collègue du groupe du RDSE, Françoise Laborde, encourage fermement. Et il n'est nul besoin de démontrer dans cet hémicycle combien les agriculteurs contribuent à l'aménagement du territoire.

Pour toutes ces raisons et en retour du rôle économique et stratégique incontournable du secteur agricole, toutes les femmes et tous les hommes qui l'animent méritent la garantie d'un revenu décent à la hauteur de leur engagement.

Or le niveau de pension moyen des retraités agricoles est le plus faible de tous les régimes, malgré des ajustements au fil des années. Je pense par exemple à la loi dite « Peiro » du 4 mars 2002, qui, en instaurant le principe d'une pension à 75 % du SMIC par le biais de la retraite complémentaire obligatoire, a amélioré les droits des retraités agricoles sans toutefois parvenir à l'objectif chiffré.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Henri Cabanel. Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Vous avez récemment annoncé le protocole prévu pour la rentrée scolaire 2020, monsieur le ministre. Il retient deux hypothèses : enseignement en présentiel ou à distance, en fonction de l’évolution de la pandémie.

Je salue l’anticipation et les informations apportées. Cependant, de nombreuses questions restent en suspens.

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Yvon Collin. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis 2015, il a plusieurs fois été question dans cet hémicycle de la prise en charge des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine. C’est un sujet suffisamment complexe pour qu’on lui consacre un examen tout à fait particulier. En cela, la proposition de loi des députés La République En Marche est bienvenue.

Dans les trois années à venir, environ 150 personnes condamnées pour des faits de terrorisme retrouveront leur liberté, après avoir purgé leur peine, alors que la menace persiste dans notre pays. Ce ne sont évidemment pas les terroristes de 2015 qui n’ont pas encore été jugés : le procès de l’attentat de Charlie Hebdo se tiendra, je crois, entre les mois de septembre et novembre prochains. Toutefois, il est facile de comprendre le frémissement que peut provoquer cette nouvelle dans la conscience collective encore endeuillée par de nouvelles attaques au couteau à Romans-sur-Isère.

L’intention limpide des auteurs de cette proposition de loi en découle. Il s’agit de s’assurer de maintenir hors d’état de nuire ces individus, dont les actes passés sont de nature à laisser penser qu’ils nourrissent une hostilité puissante contre la société qu’ils s’apprêtent à rejoindre dès leur libération. Afin d’éviter toute récidive, nos collègues députés proposent de créer un nouveau régime de mesures de sûreté propre au terrorisme.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Nassimah Dindar applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, auteur de la question n° 1142, adressée à M. le ministre de l’intérieur.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. le rapporteur et M. Pierre Louault applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec.[embed=videolink]

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Sophie Primas applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère. (M. Pierre Louault applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.

Dans le débat interactif, la parole est à M. Joël Labbé.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. « Pourquoi ce besoin de nous mettre le monde entier à dos ? […] Ils pensent que c’est une chance unique qui ne se représentera jamais. C’est sûrement vrai. Mais toutes les chances ne sont pas bonnes à saisir. » Cette déclaration de Chuck Freilich, ancien conseiller israélien à la sécurité, résume l’ampleur du défi posé par le projet d’annexion de la vallée du Jourdain.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, le 1er juillet prochain, selon les termes d’un accord relatif à la formation d’un gouvernement d’union avec son ex-rival Benny Gantz, le Premier ministre Benjamin Netanyahou pourrait traduire dans les faits le plan de l’administration Trump qui prévoit l’annexion de près de 30 % de la Cisjordanie.

Alors que les accords de 1993 devaient ouvrir la voie à un État palestinien, le plan de paix de Trump – une proposition unilatérale – fonde Israël à agir. Certes, depuis plusieurs années, une forme d’annexion est de facto déjà visible dans cette région. La colonisation s’y accélère : 200 000 colons au moment des accords d’Oslo, 430 000 aujourd’hui. En outre, que dire de l’incorporation progressive du droit israélien en territoires occupés ?

Allant de toute évidence à l’encontre du droit international, l’annexion de la Cisjordanie par l’État israélien représenterait une grave violation de la Charte des Nations unies et des conventions de Genève. Elle serait contraire à la règle fondamentale affirmée à maintes reprises par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale des Nations unies, selon laquelle l’acquisition de territoires par la guerre ou la force est inadmissible.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Yvon Collin, auteur de la proposition de résolution.

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 1202, adressée à M. la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Éric Jeansannetas. Ma question, qui s'inscrit dans la continuité de la précédente, s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Nous l'avons tous constaté sur l'ensemble de ces travées, les collectivités territoriales ont été en première ligne pour réagir face à la pandémie qui nous a frappés et qui nous frappe encore. D'un côté, elles se sont vu amputer d'une grande partie de leurs recettes tout en engageant, d'un autre côté, des dépenses exceptionnelles liées à la gestion de la crise.

Ce matin était donc présenté en conseil des ministres le troisième projet de loi de finances rectificative, dans lequel figurent des mesures d'urgence pour les collectivités. La mission qu'a menée notre collègue de l'Assemblée nationale Jean-René Cazeneuve a estimé à environ 7,5 milliards d'euros les pertes de recettes des collectivités, qui se répartissent comme suit : 3,2 milliards d'euros pour les communes, 3,4 milliards d'euros pour les départements et 0,9 milliard d'euros pour les régions.

Vous nous proposez des outils intéressants pour aider les collectivités : clause de sauvegarde – nous l'espérons conforme au principe de péréquation –, soutien aux trésoreries. Mais il me semble qu'on peut s'interroger sur le montant des aides proposées.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel.

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote

.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Josiane Costes, auteure de la proposition de loi.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

]M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, auteure de la question n° 1188, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur le déroulement des examens et concours dans l'enseignement supérieur durant la crise que nous traversons. Ceux-ci font l'objet de vives inquiétudes relatives au respect de l'égalité des chances des étudiants qui s'y présentent, ainsi que de la préservation de la santé et de la sécurité des usagers et des fonctionnaires.

En ce qui concerne les classes préparatoires, si l'organisation des épreuves écrites semble bien se dérouler, des incertitudes subsistent concernant l'hébergement des concurrents, notamment en Île-de-France, en raison de la fermeture des internats. Des négociations sont en cours avec les Crous, mais des solutions restent à trouver.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Jeansannetas.

Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour sa première intervention dans l'hémicycle. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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La parole est à Mme Maryse Carrère.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Joël Labbé. Je tiens tout d’abord à affirmer la solidarité de mon groupe avec l’ensemble des personnes mobilisées dans la lutte contre le coronavirus, notamment les soignants.

Le 23 mars dernier, la décision est tombée comme un coup de massue sur les territoires : le Gouvernement a interdit l’ensemble des marchés, sauf autorisation du préfet accordée après avis du maire. Pourtant, sur le terrain, de nombreux marchés avaient déjà mis en place de bonnes pratiques allant bien au-delà de celles des grandes surfaces, dans lesquelles les clients peuvent circuler et manipuler librement les produits.

Pourquoi créer du gaspillage alimentaire ainsi qu’une rupture d’égalité de traitement entre les grandes surfaces et les marchés, où se trouvent des acteurs locaux porteurs de résilience ? Par cette décision, en effet, ce sont notamment des petits producteurs en vente directe, mais aussi des acteurs de la pêche artisanale et des ostréiculteurs qui voient leur survie économique menacée. Alors que l’alimentation est un secteur stratégique, n’est-il pas nécessaire de soutenir et de sécuriser les marchés et l’ensemble des initiatives de vente directe ?

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.[embed=videolink]

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