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La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Communiqué de presse : fin  transfert eau et assinissement

pdf Communique gestion de l'eau et assainissement (113 KB)

Adoption de la Proposition de loi visant à soutenir les élus victimes d'agression

Communiqué de presse : PPL agression des élus

  pdf Communiqué PPL agression d'élus (99 KB)

Le Sénateur Jean-Yves Roux obtient du Sénat l'adoption d'un plan de soutien à la filière lavandicole de 10 millions d'euros

Communiqué de presse : adoption soutien Lavande 

pdf CP LAVANDE JYR (62 KB)

Le Sénat adopte les 23 recommandations de Henri Cabanel pour retisser un lien de confiance entre citoyens et institutions

Communiqué de presse : Conclusions MI culture citoyenne 

pdf CP conclusions MI culture citoyenne (151 KB)

 

Le groupe RDSE poursuit son engagement pour le désenclavement des territoires

Communiqué de presse : désenclavement territoires 

pdf CP Désenclavement 2 (1) (67 KB)

Le Groupe RDSE s’engage pour faire de la lutte contre l’illectronisme une grande cause nationale

Communiqué  de presse : illectronisme

pdf CP Illectronisme V2 RDSE (70 KB)

Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi du groupe RDSE renforçant la protection des mineurs vulnérables

Communiqué de presse : mineurs vulnérables 

pdf CP PPL mineurs vulnérables 1 (99 KB)

Protection des mineurs vulnérables et assurance-récolte à l’ordre du jour de l’espace réservé du groupe RDSE le 28 mai

Communiqué de presse : espace réservé groupe RDSE 

folder Communiqués

Communiqué de presse : décès Nicolas Alfonsi

Communiqué de presse : décès N. Alfonsi

pdf Décès N. ALFONSI (97 KB)

Le groupe RDSE regrette la mise en œuvre du 49-3 en pleine crise sanitaire

Communiqué de presse  -  le RDSE regrette la mise en oeuvre du 49-3

pdf CP 49-3 (136 KB)

Disparition d’Alain BERTRAND : le groupe RDSE salue la mémoire d’un défenseur de la ruralité

Communiqué de presse : décès A.Bertrand

pdf Décès Alain Bertrand (127 KB)

Le groupe du RDSE salue la mémoire de Michel CHARASSE

communiqué de presse 

pdf Le groupe RDSE salue la mémoire de Michel CHARASSE (99 KB)

Le groupe RDSE se félicite de l'adoption par le Sénat du projet de loi engagement et proximité

Communiqué de presse :

pdf adoption PJL engagement et proximité (138 KB)

Interdiction de la manifestation de soutien au tueur de la Préfecture de Police : le groupe RDSE approuve la décision du Gouvernement

Communiqué de presse :

pdf Interdiction de la manifestation de soutien au tueur de la Préfecture de Police (107 KB)

Le groupe RDSE s'inquiète d'un possible rattachement de la Miviludes aux services du Ministère de l'Intérieur

Communiqué de presse :  pdf Le groupe RDSE s'inquiète d'un possible rattachement de la Miviludes aux services du Ministère de l'Intérieur (385 KB)

Le groupe RDSE fait sa rentrée à Forcalquier pour ses journées parlementaires

Le groupe RDSE fait sa rentrée à Forcalquier pour ses journées parlementaires

pdf Le groupe RDSE fait sa rentrée à Forcalquier pour ses journées parlementaires (74 KB)

Prévention du suicide chez les agriculteurs : le rapport d’Henri Cabanel (RDSE-Hérault) et Françoise Férat (UC-Marne) adopté

Communiqué de presse : Prévention du suicide agriculteurs 

pdf 1703 CPSUICIDEAGRI (71 KB)

Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : le rapport d’information de Jean-Yves Roux et Jean Sol adopté !

Communiqué de presse : rapport information expertise psychatrique 

pdf CP RAPPORT JYROUX 1103 (79 KB)

Lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique : la proposition de loi d’Éric Gold inscrite à l’ordre du jour du Sénat

Communiqué de presse : PPL lutte contre l'illectronisme 

pdf CP ILLECTRONISME (62 KB)

Le groupe RDSE vote contre l’adoption en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique

Communiqué de presse : PJL Bioéthique 

pdf CP RDSE PJLBIOETHIQUE (68 KB)

Création d’une mission d’information sur l’enseignement technique agricole à l’initiative du groupe RDSE

Communiqué de presse : enseignement agricole 

pdf CP RDSE ENSEIGNEMENTTECHNIQUEAGRICOLE01 (68 KB)

Le groupe RDSE condamne avec la plus grande fermeté l’attentat de Conflans Sainte-Honorine

Communiqué de presse ; attentat Conflans

pdf CP Attentat Conflans (166 KB)

Le groupe RDSE salue les propositions de la mission d’information sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique

Communiqué de presse : 

document CP Illectronisme RDSE (142 KB)

Le Groupe RDSE poursuit son engagement en faveur du secteur agricole et appelle à des avancées sur l'assurance récolte

Communiqué de presse : agriculture 

pdf CP Agriculture septembre 2020 (127 KB)

Assurance récolte et droit à réparation des victimes à l’ordre du jour de l’espace réservé du groupe RDSE

Communiqué de presse : espace reservé 

pdf CP Espace réservé 1 (3) (131 KB)

Assurance récolte et droit à réparation des victimes à l’ordre du jour de l’espace réservé du groupe RDSE

Communiqué de presse : espace reservé 

CP Espace réservé 1 (3)

Le groupe RDSE regrette le rejet de la proposition de loi d’Eric GOLD visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Communiqué de presse : dons associations

pdf Cp PPLgold14OCT2021 (534 KB)

Le groupe RDSE salue la mémoire de Hubert GERMAIN

Communiqué de presse : Mémoire de Hubert GERMAIN

pdf Cp hubertgermain 1210 (533 KB)

Mission d’information sur l’enseignement agricole : Nathalie Delattre (RDSE) présente son rapport formulant 45 propositions

Communiqué de presse : Mission d'information sur l'enseignement agricole

pdf CP MIENSAGRI 1 (543 KB)

Projet de loi « Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification (3DS) » : 8 des amendements du groupe RDSE adoptés en séance

Communiqué de presse : PJL 3DS amendements du groupe adoptés 

 

pdf CP PJL3DS (553 KB)

 

Le groupe RDSE salue la mémoire de Pierre LAFFITTE, ancien sénateur et Président du groupe RDSE

Communiqué de presse : Décès Pierre Laffitte 

pdf CP PIERRELAFFITTE (535 KB)

pdf (535 KB)

Elections législatives en Moldavie : La sénatrice RDSE Véronique GUILLOTIN en déplacement à Chișinău pour observer et analyser le processus électoral moldave

Communiqué de presse : élections législatives en Moldavie 

 

pdf CP VG MOLDAVIE (540 KB)

Projet de loi "lutte contre le dérèglement climatique" : 17 des amendements du groupe RDSE adoptés en séance

Communiqué de presse : PJL climat amendements adoptés 

pdf CP PJLCLIMAT (560 KB)

Lutte contre l’illectronisme et modernisation de la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste : les 2 propositions de loi du groupe RDSE adoptées en première lecture

Communiqué de presse : Lutte contre l'illectronisme 

pdf CP 16AVRIL21 (61 KB)

Lutte contre l’illectronisme et modernisation de la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste

Communiqué de presse : lutte contre l'illectronisme 

pdf CP ESPACERESERVE 1404 1 (60 KB)

Redynamiser la culture citoyenne : La mission d’information poursuit ses auditions et lance une consultation nationale à destination des élus

Communiqué de presse : Redynamiser la culture citoyenne

pdf CP 27JANVIER MI (541 KB)

Panthéonisation de Joséphine BAKER : le groupe RDSE salue une juste reconnaissance par la Nation d’une Française exceptionnelle.

Communiqué de presse : Joséphine BAKER 

pdf CP JOSEPHINEBAKER 30NOV (536 KB)

Le groupe RDSE regrette le rejet prématuré du budget 2022 par une majorité du Sénat

Communiqué de presse : Rejet budget 2022 par le Sénat 

pdf Cp rejetplf2022 V2 (545 KB)

Création d’une mission d’information sur « la nécessité de redynamiser la culture citoyenne » à l’initiative du groupe RDSE

Communiqué de presse : MI culture citoyenne

pdf CP MI CULTURECITOYENNE (555 KB)

Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi du groupe RDSE tendant à reconnaitre aux parlementaires un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir

Communiqué de presse : intérêt à agir 

pdf Cp interetdagir 14OCT2021 (536 KB)

Le groupe RDSE salue la mémoire d’Olivier LEONHARDT

Communiqué de presse : décès Olivier LEONHARDT

pdf Cp olivier leonhardt (530 KB)