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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

Note de synthèse : justice sociale

pdf Note PPL justice sociale (343 KB)

Proposition de loi relative au monde combattant

Note de synthèse :  PPL monde combattant

pdf PPL ONACVG 1 (312 KB)

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République

Note de synthèse : PJLO Pdt République 

pdf PJLO Élection du Président de la République post com 1 (263 KB)

Projet de loi de finances pour 2021 - mission "agriculture, alimentation, foret et affaires rurales"

Note de synthèse : PJL2021 - mission "agriculture"

pdf Note PLF 2021 agriculture (321 KB)

Note sur l'article 7 - droit du travail - PJL urgence face à l'épidémie du Covid-19

Note de synthèse - article 7 PJL urgence 

pdf Note article 7 PJL Covid-19 (233 KB)

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur - après commission

Note de synthèse :

pdf PPL assureur emprunteur- après commission (276 KB)

 

Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi

Note de synthèse : 

pdf - Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi (329 KB)