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Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.
M. Franck Menonville. Madame la secrétaire d'État, je voudrais à mon tour, au nom du groupe du RDSE, vous féliciter pour votre prise de fonctions et vous souhaiter une pleine et entière réussite.


Alors qu'il n'était pas initialement à l'ordre du jour du Conseil européen, le Brexit a naturellement accaparé la rencontre.
Le terme du 29 mars est échu, et le Royaume-Uni n'est bien évidemment toujours pas sorti de l'Union européenne. Malgré la détermination de Theresa May, les différents accords n'ont pas été adoptés par le Parlement britannique, d'où cet allongement de délai. Dans ses conclusions, le Conseil européen a pris acte de la nouvelle échéance du 12 avril, un report que l'on ne peut qu'approuver sur le principe.
Toutefois, le flou règne toujours, si ce n'est qu'en mettant sa démission dans la balance la Première ministre a quelque peu changé la donne.
En attendant, la France et ses partenaires ne doivent pas relâcher leurs efforts pour parvenir à un accord de retrait, quitte à accepter un long report en respectant les deux conditions fixées par l'Union européenne, à savoir une participation des Britanniques aux prochaines élections européennes et un plan de renégociation clair.
J'y ajouterai que les Britanniques, en cas d'impasse persistante, doivent clarifier leurs positions politiques, au travers soit des élections législatives anticipées, soit d'un nouveau référendum : c'est la seule alternative acceptable pour repousser la date du Brexit et ne pas risquer un no deal désastreux.
Nous connaissons en effet les enjeux de cette sortie dont nous examinons les contours depuis bientôt trois ans. Même si les États membres se préparent au pire des scénarios, comme notre pays l'a fait avec l'adoption d'une loi d'habilitation, est-on certain d'avoir cerné toutes les difficultés que pourrait engendrer la fin brutale d'une relation qui dure tout de même depuis 1973 ? Plusieurs millions de citoyens européens sont inquiets.
Madame la secrétaire d'État, votre prédécesseur nous a apporté, le 14 mars dernier, quelques précisions sur la question de la circulation des personnes, des marchandises et des capitaux.
Avez-vous aujourd'hui de nouveaux éléments de réponse sur le niveau des moyens de contrôle qui pourraient être rapidement mis en œuvre aux frontières ferroviaires, maritimes et aériennes que nous partageons avec le Royaume-Uni ?
Au-delà de la sécurité technique et juridique du Brexit, la sortie du Royaume-Uni est bien entendu une affaire politique qui laissera des traces.
Alors que des pays des Balkans se pressent aux portes de l'Europe, nous sommes en train de perdre l'une des plus anciennes démocraties parlementaires d'Europe, avec laquelle la France partage le même socle de valeurs, des valeurs qui nous poussent à bien des combats communs, par exemple en matière de sécurité et de défense.
Je pense également aux accords de Lancaster House, pour lesquels plusieurs programmes sont en cours, notamment en matière de coopération dans le domaine des missiles. Si ces accords, de nature bilatérale, ne devraient théoriquement pas souffrir du Brexit, je m'interroge quant à la future place du Royaume-Uni dans la politique de sécurité et de défense.
D'une façon plus globale, sans accord, que va-t-il advenir du cadre des relations futures entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne, cadre que nous avions ébauché au travers de la « déclaration politique » approuvée lors du sommet extraordinaire du 25 novembre 2018 ?
Mes chers collègues, je veux être optimiste. J'appartiens à une formation pour laquelle la construction européenne demeure fondamentale malgré bien des aspects, certes encore perfectibles. L'Europe s'est construite sur l'idée d'une paix partagée et, en cela, elle garde tout son sens.
Comme l'a rappelé en forme d'adieu l'eurodéputé conservateur Richard Ash, « le Brexit représente un avertissement pour le peuple d'Europe. Nous ne devons jamais prendre pour acquis la paix et la prospérité ».
Aussi, dans cette perspective, l'Union européenne a encore de nombreux défis à relever. Il faut le faire avec plus de célérité et plus d'audace !
Sur la crise financière, sur la crise migratoire, nous avons eu des réussites, mais les atermoiements et la lenteur des décisions ont ouvert la brèche à une contestation permanente de l'Europe par les partis populistes.
Dans un monde plus ouvert, dans lequel de nouvelles puissances s'affirment et de grands ensembles se constituent, l'Union européenne doit conforter son projet. Il y va de nos souverainetés futures.
Je dirai encore quelques mots sur le numérique, qui était à l'agenda du Conseil européen.
Sur la taxation de Google, Apple, Facebook et Amazon, les GAFA, l'Europe doit montrer un visage uni. C'est une question d'équité et de justice fiscale. Je félicite en tous cas le Gouvernement français pour son volontarisme dans ce domaine.
Sur le plan de la sécurité numérique, soyons vigilants sur la régulation de l'économie en ligne. C'est un sujet essentiel dont l'Europe doit se saisir dès maintenant, comme celui de la lutte contre la désinformation.
Enfin, l'enjeu est de taille sur le dossier « Huawei ». Bruxelles souhaite « une démarche coordonnée de sécurisation des futurs réseaux 5G et "une évaluation" des fournisseurs de la future infrastructure ».
Tout cela vous semble-t-il suffisant, madame la secrétaire d'État, alors que les États-Unis nous mettent en garde ?
Mes chers collègues, à quelques semaines des élections européennes, bien que la question du Brexit hante les esprits, de nombreux dossiers méritent notre attention, tels que la PAC, la politique de défense et de sécurité, les enjeux d'innovation et de recherche, la politique industrielle. Notre engagement doit être total pour approfondir le projet européen et rappeler à nos concitoyens qu'il doit rester notre horizon. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Bernard Lalande applaudit également.)

Projet de loi relatif aux compétences de la Collec...
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