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Débat d'actualité sur le thème : « Énergie et pouvoir d'achat : quel impact de la politique du Gouvernement ? »

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les prix de l'énergie s'emballent dans le monde.

Après deux ans de pandémie, la reprise de l'économie et, donc, de la demande en gaz, combinée à la faiblesse des stocks et aux crises géopolitiques crée des tensions sur les marchés de gros de l'énergie, entraînant une forte inflation, au détriment du pouvoir d'achat des Français.

Selon la note de conjoncture publiée par l'Insee en décembre, les prix de l'énergie ont augmenté de 18,6 % dans l'ensemble : 41 % pour le gaz, 21 % pour l'essence et 4 % pour l'électricité. Alors que la précarité énergétique touche 5,6 millions de ménages en temps normal, cette envolée des prix risque malheureusement d'en faire basculer beaucoup d'autres.

Nous payons, à l'instar de nos voisins européens, le prix de notre dépendance aux énergies fossiles. Nous payons, en ce qui concerne le prix de l'électricité, l'application du principe du « coût marginal », que la France souhaiterait, semble-t-il, réviser dans le cadre d'une éventuelle réforme du marché européen de l'énergie.

Il faut le reconnaître, le Gouvernement a réussi pour l'instant à contenir l'inflation en dessous de la moyenne européenne et à préserver une partie du pouvoir d'achat des Français, grâce à plusieurs mesures : le chèque énergie supplémentaire de 100 euros, l'indemnité de 100 euros pour environ 38 millions de personnes ; le « bouclier tarifaire » avec le gel des tarifs réglementés du gaz et la limitation de la hausse des tarifs réglementés de vente de l'électricité ; la baisse de la taxe sur l'électricité, la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité étant à son niveau minimum ; enfin, la revalorisation de 10 % du barème de l'indemnité kilométrique.

Au total, l'addition s'élève à plus de 15 milliards d'euros, pour éteindre les étincelles d'une crise sociale.

Jusque quand pourra-t-on tenir ainsi ? Ces mesures ne sont que des pansements à faible adhérence, face à une évolution structurelle. De surcroît, elles ratent une partie de leur cible, puisque les aides versées ont été saupoudrées sans tenir compte des critères d'éloignement, ce qui pénalise de fait les territoires hyper-ruraux. Aussi, quid des mesures de soutien aux collectivités territoriales, qui souffrent tout autant de ces hausses des prix ?

Notre groupe a régulièrement l'occasion de le dire, les particularités géographiques et climatiques de ces territoires doivent être prises en compte à leur juste mesure. À l'heure où s'achève la législature, monsieur le ministre, nous déplorons la faiblesse de votre engagement en la matière, et ce malgré nos nombreuses interpellations. Il est encore temps de reconnaître que ces dépenses pèsent plus lourdement sur les Français des zones rurales.

J'en conviens, une réduction des taxes énergétiques ou de la TVA est complexe à appliquer, notre pays étant très dépendant de ces taxes. En outre, de telles réductions ne permettraient pas de viser spécifiquement les ménages modestes ou issus de certains territoires.

La transition énergétique ne pourra malheureusement se faire qu'au moyen d'un effort considérable et n'aura pas pour effet de réduire la facture de nos concitoyens.

Les prix de l'énergie continueront inévitablement leur ascension, car l'énergie a un prix. Les investissements massifs dans la décarbonation, le développement des réseaux intelligents, ou encore le stockage, auront un coût, que ce soit pour le consommateur ou le contribuable. Nous sommes véritablement sur le fil du rasoir.

Parallèlement, il est urgent de redoubler d'efforts en matière d'économies d'énergie. Nous le savons, l'une des principales causes de la précarité énergétique réside dans la mauvaise isolation des logements. Accélérons donc leur rénovation, notamment dans les territoires hyper-ruraux !

Si l'État doit tout faire pour préserver le pouvoir d'achat des Français et les finances des collectivités locales, quelles réponses durables envisagez-vous d'apporter ? Comment comptez-vous vous coordonner avec nos partenaires États membres de l'Union européenne ?

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