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Débat et vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la programmation militaire.

 

M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je tiens à saluer la mémoire de tous nos soldats qui ont payé leur engagement de leur vie. J'ai également une pensée pour leurs familles ainsi que pour les blessés, qu'on évoque rarement, mais qui nous regardent peut-être et qui souffrent actuellement dans leur chair.

Nous sommes à mi-parcours de l'exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Maintenir un modèle d'armée complet et cohérent : c'est l'objectif qu'avait fixé le chef de l'État en 2017. Ce cap justifie l'effort financier tracé depuis 2019, première année d'exécution de la LPM.

Cet effort est pleinement justifié et compris par la majorité d'entre nous au regard des turbulences géopolitiques pointées dans la revue stratégique de 2017 et toujours à l'œuvre.

Sur le plan comptable, où en sommes-nous aujourd'hui ? Si l'on s'en tient au budget de la défense que nous avons voté à la fin du mois de décembre dernier – c'était, pour moi, le premier –, il faut reconnaître que la trajectoire a été une nouvelle fois respectée, avec 39,2 milliards d'euros de crédits approuvés pour 2021. Depuis 2019, près de 1,7 milliard d'euros supplémentaires ont ainsi été injectés chaque année.

Cette programmation dynamique a vocation – cela a été dit – à préparer et à garantir un modèle d'armée complet à même d'intervenir sur tous les fronts, de la terre jusqu'à l'espace, au service de la sécurité de nos concitoyens et des intérêts de la France.

Nous sommes réunis cette après-midi pour en débattre, et, hélas ! seulement pour en débattre – monsieur le Premier ministre, vous le savez, nous attendions bien plus qu'un simple débat.

Les orateurs précédents l'ont rappelé : le Sénat attendait le projet de loi d'actualisation promis par l'article 7 de la loi de 2018. Tel n'est pas le choix qui a été fait ; c'est regrettable. Vous en avez exposé les raisons : il vous semble périlleux de consolider les ressources après 2023, eu égard au contexte économique et budgétaire que nous connaissons.

On peut comprendre cette position. On pourrait aussi choisir, néanmoins, de faire confiance au Parlement et au sens des responsabilités qui anime les uns et les autres, de surcroît lorsqu'il s'agit de se pencher sur un domaine régalien – d'un tel sens des responsabilités, d'ailleurs, le vote quasi unanime en faveur du projet de loi de programmation pour les années 2019 à 2025 est l'illustration.

Quoi qu'il en soit, je n'insisterai pas davantage ; je saisirai l'occasion qui nous est malgré tout donnée de commenter l'évolution des ressources dont nos armées ont besoin pour affronter des défis de plus en plus lourds.

En effet, le contexte géostratégique n'est guère propice à la baisse du niveau de conflictualité. Dans ces conditions, nous devons nous attendre, pour nos armées, à un engagement élevé, voire de haute intensité – vous l'avez vous-même rappelé.

La revue stratégique de 2017 pointait un certain nombre de menaces ; elles n'ont pas disparu, bien au contraire.

Le « triangle stratégique » États-Unis-Russie-Chine s'affirme, avec toutes les tensions afférentes. Pour ce qui est de nos alliés américains, la bonne nouvelle est l'arrivée aux commandes de Joe Biden, qui permet de tourner la page de l'ère Trump. L'Europe doit cependant conserver une autonomie stratégique en ne se laissant pas totalement enfermer dans la rivalité entre Pékin et Washington. Ce n'est pas chose aisée : on a pu le constater une nouvelle fois lors du dernier sommet de l'OTAN.

Quant à la Russie, dont nous n'occultons pas la grande « stratégie byzantine » aux effets délétères, elle est un partenaire à bien des égards – je pense, par exemple, à la lutte contre le terrorisme –, ce qui nous invite au maintien d'un dialogue constant avec Moscou. Un équilibre doit être recherché. À l'issue du prochain Conseil européen, nous devrions en savoir un peu plus sur la manière dont Josep Borrell compte mettre en œuvre avec la Russie son triptyque « riposter, contraindre, dialoguer ». Ainsi présentée, l'équation que doit résoudre le Haut Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité semble compliquée.

J'ai brièvement évoqué la question du terrorisme : force est de constater que ce danger est toujours aussi prégnant. Il en est de même, plus globalement, de la progression du fondamentalisme islamiste.

La situation en Afghanistan est particulièrement inquiétante. Au Sahel, malgré des succès certains sur le terrain et l'engagement exemplaire des milliers de militaires français dans la bande sahélo-saharienne, la persistance d'États faillis complique la tâche ; on peut notamment le déplorer au Mali. Dans ces conditions, les groupes terroristes se régénèrent plus vite que les États ne s'organisent.

On peut certes regretter l'extinction de Barkhane, mais les conditions ne semblent plus réunies pour obtenir des avancées probantes sans mettre en danger nos soldats, dont la présence est en outre parfois mal comprise par les populations locales. Au reste – vous l'avez précisé, monsieur le Premier ministre –, il ne s'agit pas de renoncer : la France devrait rester fortement engagée à travers l'internationalisation de Barkhane.

À nous, élus du RDSE, cette formule convient, car elle acte une responsabilité plus collective dans la région. Je pense en particulier à nos partenaires européens impliqués au sein de la force Takuba. Sa montée en puissance est une bonne chose, même si nous n'ignorons pas les difficultés inhérentes à sa mise en place. La France ne peut plus rester seule en première ligne sur des fronts qui concernent la sécurité de toute l'Europe !

Je n'oublie pas les autres défis qui se posent à notre défense. Ils sont nombreux : les cyberattaques de plus en plus fréquentes – les précédents orateurs les ont évoquées –, la criminalité organisée, le risque sanitaire identifié en 2017 et devenu réalité en 2020 avec la covid, l'instrumentalisation politique de la pression migratoire par la Turquie et, depuis peu, par le Maroc, etc.

Nous sommes dans une sorte de « brouillard de guerre », pour reprendre les mots de Clausewitz, avec ses ennemis invisibles et hybrides.

Le général Lecointre l'a plusieurs fois rappelé devant notre commission des affaires étrangères : « Il n'y a aucune raison de penser que cette instabilité cesse d'ici dix ou vingt ans. » Aussi, à l'évidence, la France doit-elle maintenir ses capacités opérationnelles.

Disons-le : la loi de programmation militaire a permis une remise à niveau tant des effectifs que du matériel et des équipements. Certaines livraisons ont progressé par rapport à la cible, même si, pour certains programmes, le rythme n'est pas tout à fait conforme aux espérances. Je pense en particulier aux véhicules Griffon, très attendus par l'armée de terre.

L'effort porté sur les armes individuelles, avec les livraisons substantielles de fusils d'assaut HK 416 F, et sur la rénovation de l'équipement du combattant mérite d'être souligné. Cet effort garantit la crédibilité de l'axe central de la loi de programmation – une loi à « hauteur d'homme » – comme vous le rappelez régulièrement, monsieur le Premier ministre, madame la ministre des armées.

Je n'oublie en aucun cas les hommes et les femmes qui s'engagent au service de notre pays : j'attache également beaucoup d'attention à l'amélioration du quotidien du soldat et je me réjouis de voir que le plan Famille sera renforcé pour y pourvoir.

Au rang des inquiétudes, en revanche, je partage certaines des observations exposées par la commission des affaires étrangères.

Ainsi, nous souhaitons quelques éclaircissements sur les programmes qui font l'objet d'ajustements budgétaires, dont le cumul représenterait 1 milliard d'euros, voire plus si l'on en croit les estimations affinées.

Où se situent exactement les économies et les reports ? À terme, comment seront absorbés l'impact des surcoûts récurrents des opérations extérieures (OPEX), la cession de Rafale à la Grèce et à la Croatie ou encore les effets des missions exercées par l'armée durant la pandémie via l'opération Résilience ? À plus long terme, l'effort budgétaire sera-t-il suffisant pour couvrir les nouveaux champs de conflictualité que deviendront, faute d'être régulés, l'espace et les fonds marins ?

Toutes ces préoccupations appellent, entre le Gouvernement et le Parlement, une confiance mutuelle que la loi d'actualisation était susceptible de consolider. Comme le déclarait Pierre Reverdy, repris par Simone Veil, « il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour ».

Mes chers collègues, en ouvrant mon propos, je rappelais que la trajectoire budgétaire fixée par la loi de programmation militaire avait été jusqu'à présent respectée. Les engagements financiers sont en effet tenus pour les trois premières années. Ce critère étant à nos yeux essentiel, nous accueillerons favorablement la déclaration du Gouvernement ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI et INDEP.)

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