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Débat interactif sur la réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

 

M. Stéphane Artano. Ce débat intervient lors d'une semaine que beaucoup annoncent comme décisive dans le conflit actuel. J'ai le sentiment, d'ailleurs, que nous assistons cette semaine enfin à une véritable discussion entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, et ce depuis le l'engagement du conflit. Pourtant, depuis deux ans, les choses semblaient bien engagées… tout au moins en apparence !

Dès le début de la présentation du projet, monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a martelé les trois grands principes présidant à cette réforme : l'équité, l'universalité et la responsabilité.

Entre gens responsables, je pense que l'équilibre financier de notre système de retraite fait partie des points sur lesquels nous pouvons converger dans cet hémicycle – en tout cas, je le souhaite. Malgré cette perspective louable, aucune réponse satisfaisante n'est apportée à cette question dans les débats actuels sur la réforme.

J'irai même plus loin en disant que tout élu responsable doit, en abordant une réforme quelle qu'elle soit, s'assurer d'abord des modalités de son financement et des conséquences qu'elles peuvent entraîner.

À cet égard, j'ai pu noter que le Gouvernement allait mettre en ligne un simulateur, qui permettra aux Français, en théorie, de mesurer l'impact personnel de la réforme, telle qu'elle est envisagée. Pourtant, dans le flou régnant en l'espèce, cela risque d'être la quadrature du cercle. Mais ce n'est pas le sujet de ma question…

Ce mardi, le Gouvernement s'est dit prêt à envisager la tenue d'une conférence de financement de la réforme, comme le suggère la CFDT, dissociant de fait la réforme de son financement. La discussion sur ce point aura lieu vendredi prochain.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire si le Gouvernement envisage de faire voter la réforme des retraites avant la tenue de la conférence de financement, évoquée ce jour par le Premier ministre ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites. J'ai écouté avec intérêt votre question, comme votre intervention à la tribune tout à l'heure, monsieur le sénateur Artano.

Vous évoquez la problématique de l'équilibre financier, déjà abordée précédemment. Si nous voulons un système solide, de la confiance entre les générations, il faut que les personnes qui cotisent aujourd'hui puissent se dire que, lorsqu'elles seront en situation de recevoir une pension de retraite, le système sera à l'équilibre.

Cette notion d'équilibre est donc essentielle.

Le Gouvernement a avancé une première proposition, en encourageant les partenaires sociaux à s'emparer du sujet et en leur disant : si vous trouvez quelque chose qui tient la route, nous le prendrons ! À défaut, nous avons présenté un mécanisme, qui est celui de l'âge d'équilibre.

Cette ouverture est toujours d'actualité, et l'on peut parler d'une véritable démocratie sociale, à tel point que, quand Laurent Berger a proposé de tenir une conférence sur le financement, le Gouvernement a répondu : banco !

Le Premier ministre reviendra sur la méthode retenue vendredi prochain. Dès lors, je ne peux pas aller beaucoup plus loin !

Si j'ai bien compris votre propos, c'est un élément sur lequel nous partageons le même point de vue : solidité et solidarité vont de pair, et la solidité passe par un dispositif qui soit à l'équilibre, et ce durablement.

Très franchement, je crois, pour avoir été de toutes les dernières réunions multilatérales, que les partenaires sociaux réformistes sont très clairs sur ce point. La question est plutôt de savoir comment construire ce système.

Mme Laurence Rossignol. Vous comptez le Medef parmi les partenaires sociaux réformistes ?

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour la réplique.

M. Stéphane Artano. Monsieur le secrétaire d'État, ma question portait non pas sur le calendrier qui va être décliné ce vendredi, mais sur le principe même.

Les membres qui siègent dans cet hémicycle sont des élus responsables. Pour preuve, je vous renvoie tout simplement à ce qui s'est passé lors de l'examen du PLFSS, notamment à propos du plan Hôpital : nous avons refusé de statuer alors que des discussions étaient en cours. Pensez-vous réellement que nous allons travailler sur un projet de texte alors que des discussions sur une convention de financement vont avoir lieu ? Le Gouvernement va-t-il passer en force, puisqu'il est prévu que le projet de loi soit présenté au conseil des ministres le 24 janvier ?

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