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Débat sur la fracture numérique et les inégalités d'accès aux services publics ter

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Mme Véronique Guillotin. S'il est un sujet qui continue de préoccuper particulièrement les Français et dont les imbrications avec le numérique se font de plus en plus prégnantes, c'est bien la santé.
Numérique et santé sont, en effet, de plus en plus indissociables.


Utilisées à leur plein potentiel, les nouvelles technologies contribueraient – le conditionnel est important – à améliorer l'innovation, la recherche et le parcours de soins, et à réduire la fracture territoriale par un meilleur accès aux soins, notamment grâce à la télémédecine, dans toutes ses composantes, de la téléconsultation à la téléexpertise.
Les ambitions de la France en la matière sont immenses, de même que ses atouts, avec un système de santé de qualité reconnu dans le monde entier. Mais le déploiement de la télémédecine se heurte encore à plusieurs difficultés, notamment, au manque d'efficience du réseau sur certains territoires.
Dans le Grand Est, par exemple, nous avons lancé un plan massif visant à doter de fibre optique, d'ici à 2023, chaque habitation de la région.
Au-delà du déploiement du très haut débit, les professionnels de santé éprouvent néanmoins des difficultés à s'organiser. Seuls 35 % d'entre eux disent connaître correctement les technologies de santé connectée. Ils ont besoin de plus d'ingénierie, de plus d'accompagnement et de plus de formation pour mettre en place les outils et les organisations nécessaires et ainsi faire profiter pleinement leurs patients des atouts du numérique.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les ambitions de l'État en la matière et quels sont les moyens que vous comptez déployer pour y parvenir ?
Le second point de ma question concerne le remboursement de la téléconsultation.
J'ai soutenu le basculement de la téléconsultation dans le droit commun, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, et j'ai salué la déclaration du directeur de la caisse nationale d'assurance maladie relative à la signature de l'avenant : « Tout assuré, quel que soit son lieu de résidence, et tout médecin, quelle que soit sa spécialité, pourra y recourir. » Je considère toujours cette mesure comme une réponse, parmi d'autres, au phénomène de désertification médicale.
Toutefois, des freins semblent exister. La CNAM a récemment annulé le remboursement des consultations effectuées par des patients n'étant pas domiciliés à proximité du médecin qui assure la téléconsultation. Quel est l'état d'esprit du Gouvernement sur ce sujet, et quelles pistes sont envisagées pour lever ces freins ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique. Madame la sénatrice, vous avez raison : la télémédecine est une opportunité incroyable.
C'est le fait, d'abord, de la téléconsultation, qui rend accessible un médecin à une personne à un moment où, physiquement, celui-ci n'aurait pas pu être près d'elle. Cela évite au patient de devoir parcourir une distance qu'il n'aurait peut-être pas pu franchir seul et met à sa disposition, près de chez lui, un médecin par le biais du téléphone ou de la visioconférence. Ce médecin va pouvoir établir un diagnostic, apporter des réponses, et rédiger une ordonnance ; le patient pourra, ensuite, aller récupérer les médicaments à la pharmacie.
Même si la volonté du Gouvernement a été de généraliser le remboursement de ces téléconsultations, la forme de ces téléconsultations revêt une diversité incroyable à travers le territoire.
J'ai eu la chance de faire tout le tour de la France et de me familiariser avec de nombreuses initiatives engagées dans les départements, en milieu rural comme en milieu urbain. À chaque fois, le dispositif est différent. Pour ma part, je crois que c'est dans cette diversité que l'on va trouver les différentes solutions. Il n'y a pas de solution universelle !
Il y aura la téléconsultation que les gens pourront faire de chez eux, mais elle ne sera jamais de la même nature que celle qui s'effectuera dans une cabine, en compagnie de quelqu'un – aide-soignante ou infirmière – qui jouera un rôle de médiation médicale.
Ces téléconsultations de demain posent de très nombreuses questions. Des expérimentations ont été réalisées pendant plusieurs années. Aujourd'hui, nous en sommes à la généralisation, mais seulement à l'an 1 de la généralisation.
Madame la sénatrice, oui, la CNAM, notamment, a estimé que le médecin consulté était trop éloigné. En effet, pour cet an 1 de la téléconsultation, nous avons souhaité qu'elle soit réservée à la relation entre un médecin généraliste et un patient qu'il a l'habitude de recevoir ou qu'il pourrait avoir l'habitude de recevoir. Il a donc été considéré que, au vu de la distance, il était peu probable qu'une telle relation puisse s'instaurer.
Cela étant, le modèle que nous ne souhaitons pas est le modèle américain selon lequel, à travers une application, on peut zapper d'un médecin vers un autre, avec un forfait illimité de consultations. Si nous l'adoptions, nous dénaturerions le fameux lien humain dont nous parlions tout à l'heure.
Une téléconsultation avec des humains, une téléconsultation remboursée, une téléconsultation reconnue par l'Ordre des médecins comme étant une consultation médicale de qualité, voilà l'ambition ! Rappelons que 2019 est l'année du remboursement de toutes ces téléconsultations. Certains patients vont vivre des changements impressionnants.

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