Débat sur la précarité énergétique des ménages bis

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. « Dès que le froid arrive, c'est le casse-tête qui recommence. On sait qu'il va falloir dormir tous dans la même pièce. J'ai acheté un radiateur à roulettes que je mets en route le soir quand les enfants rentrent de l'école. En journée, je me débrouille comme je peux, je vais dans des endroits chauffés, comme les galeries marchandes. Dans le salon il fait à peine 12 degrés, pour avoir chaud on dort ensemble ». Voilà l'extrait d'un témoignage du rapport de la Fondation Abbé Pierre, publié en février dernier.
Face à ces situations de détresse, je tiens à souligner, avec l'ensemble de mes collègues du groupe du RDSE, le rôle central des collectivités territoriales pour soutenir, sur le terrain, les ménages en difficulté : les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, les CCAS et les CIAS, les conseils départementaux, les régions et les métropoles sont des tiers de confiance, en première ligne, impliqués dans la conduite de politiques de prévention avec, par exemple, la construction ou la rénovation du parc de logements sociaux à basse consommation énergétique.
Selon une enquête conduite en 2017 par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale, I'UNCCAS, l'aide au paiement des factures d'énergie est le second motif d'aide financière, après l'alimentation, mais avant l'aide au logement.
Un impayé d'énergie est un facteur aggravant pour les ménages les plus fragiles. Commence alors le cercle vicieux des arbitrages impossibles de la vie quotidienne tels que choisir entre manger ou se chauffer.
Il faut dire que la part du logement dans le budget des ménages est passée de 9,3 % en 1959 à plus de 22 % aujourd'hui.
En outre, 60 % des ménages les plus pauvres sont contraints par les dépenses fixes, contre 35 % pour les classes moyennes et aisées. La vulnérabilité énergétique des classes populaires est désormais posée dans l'agenda social.
Sans préfigurer les conclusions du grand débat national, quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour alléger la charge financière des millions de ménages les plus précaires énergétiquement ? Comment comptez-vous renforcer la lutte contre la fracture sociale et territoriale qui s'exprime dans la rue depuis plusieurs mois déjà ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Je vous remercie, madame la sénatrice, d'avoir cité ce témoignage tiré du rapport de la Fondation Abbé Pierre. Nous devons garder à l'esprit la situation de tous ces hommes, de toutes ces femmes, de toutes ces familles qui sont dans la difficulté. C'est pour eux que nous travaillons tous les jours à améliorer les politiques publiques.
Je vous remercie aussi d'avoir souligné le rôle central des collectivités territoriales. Je partage votre point de vue : les communes et les intercommunalités notamment sont en première ligne.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous favorisons la contractualisation entre l'ANAH et les collectivités territoriales. L'Agence contractualise aujourd'hui avec environ 70 % des collectivités territoriales – communes ou intercommunalités – pour accompagner ces politiques, les démultiplier et favoriser l'accès des ménages les plus modestes, à des aides à la fois au paiement des factures et à la rénovation.
En ce qui concerne le chauffage, nous avons concentré des certificats d'économie d'énergie dans le dispositif Coup de pouce qui permet de changer des chaudières, au fioul ou au gaz, pour un euro. La famille n'a donc aucun investissement à faire. Le changement de chaudière permet aussi un gain vraiment significatif sur la facture d'énergie.
Le drame, tel qu'il ressort du témoignage que vous nous avez rapporté, c'est qu'il est très probable que cette famille, qui ne se chauffe pas ou très mal, ait néanmoins une facture énergétique élevée, du fait d'un radiateur électrique d'appoint qui n'est ni aux normes de qualité ni aux normes de consommation.
Nous devons promouvoir ensemble ces dispositifs auprès des ménages les plus modestes. Ce sujet devrait bien évidemment faire partie du grand débat. Nous serons à l'écoute de nos concitoyens pour compléter les solutions.