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Débat sur le pacte européen pour l'asile et les migrations

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Madame la ministre, depuis 2015, la question migratoire est un défi récurrent pour l'Union européenne, un défi qui appelle un approfondissement de sa politique commune en la matière, notamment au regard des crises géopolitiques qui ouvrent régulièrement de nouvelles voies de migration, ou encore de l'instrumentalisation sans complexe des migrants par certains pays, comme récemment la Biélorussie. Aussi mon groupe est-il ouvert aux propositions du pacte européen pour l'asile et les migrations, tout en étant inquiet des positions de certains États membres, qui risquent de retarder l'adoption des outils dont l'Europe a pourtant besoin très rapidement.

En attendant, je souhaiterais évoquer moi aussi les moyens d'un instrument existant, Frontex, dont le travail est à la fois reconnu et critiqué. Je pense notamment aux observations de la Cour des comptes, ainsi qu'aux accusations de violation des droits de l'Homme visant l'agence. Son règlement fondateur a été modifié à quatre reprises, en 2007, 2011, 2016 et 2019. Il pourrait l'être une nouvelle fois par le futur pacte. Au fil de la pression migratoire, les missions de Frontex ont été ainsi enrichies. Les agents sont aujourd'hui compétents pour enregistrer et identifier les migrants, ainsi que pour coordonner les opérations de retour.

Dans ces conditions, madame la ministre, les moyens de Frontex sont-ils suffisants en capacité opérationnelle ? Les personnels sont-ils formés pour leurs nouvelles missions ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Cabanel, comme je l'ai fait précédemment, je veux rappeler que le renforcement de Frontex est en cours, notamment avec l'adoption du dernier règlement, en date du 13 novembre 2019, qui permet à Frontex de passer d'un rôle réactif à un rôle proactif, et qui s'accompagne d'une véritable augmentation de ses moyens humains. Nous en avions d'ailleurs débattu ici même, me semble-t-il, voilà quelques semaines ou quelques mois.

Le point central est la création d'un corps de garde- frontières et de garde-côtes européen, avec ses 10 000 effectifs répartis en quatre catégories à l'horizon 2027. Bien sûr, cette montée en puissance doit s'accompagner de la formation adéquate des personnels. Je veux vous rassurer, monsieur le sénateur, la France veille et va veiller à ce que ce soit bien le cas, et des évaluations seront conduites année après année.

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