Débat sur le thème : « Automobile : tout électrique en 2035, est-ce réalisable ? »

M. Jean-Pierre Corbisez. Madame la ministre, si les ventes de voitures électriques ont connu un bond sans précédent pour atteindre 12 % des ventes au sein de l'Union européenne en 2022, notre pays accuse un retard sérieux sur nos homologues européens, notamment nordiques, avec par exemple un taux de neuf véhicules électriques sur dix en Norvège.

Avec un parc de près de 300 millions de voitures circulant en Europe – je vous épargne le calcul –, il nous faudra beaucoup, voire énormément, de temps pour réaliser une conversion au tout électrique !

De surcroît, le développement intensif de la voiture électrique pose de nombreuses questions.

Tout d'abord économiques, puisque le véhicule électrique coûte cher, à hauteur de 20 000 euros pour les premiers prix, tandis que le thermique coûte parfois moitié prix. Tous les automobilistes ne peuvent donc se le permettre, sans compter les inquiétudes légitimes des consommateurs concernant le niveau du prix de l'électricité dans les années à venir.

Des questions d'ordre industriel ensuite, la crise de la covid-19 a mis en péril les circuits d'acheminement des matériaux nécessaires à la fabrication des batteries. Des gisements ont été découverts en Europe, mais il faudra des années avant de pouvoir en tirer les fruits.

Quant au déploiement des bornes de chargement, sera-t-il en mesure de suivre le rythme de la progression attendue des voitures électriques ?

Il est donc peu probable que l'objectif du tout électrique en 2035 soit atteignable, d'autant que les fabricants ont d'ores et déjà atteints leurs premiers objectifs de réduction de gaz à effet de serre et seraient peut-être tentés de « mettre la pédale douce » – sans mauvais jeu de mots – sur la production électrique pour écouler leur stock de véhicules.

De ce fait, n'est-il pas opportun, madame la ministre, de miser aussi sur l'hybride en relançant, par exemple, le dispositif fiscal qui a été supprimé ? Et qu'en est-il de l'hydrogène ?

Ne faut-il pas, par ailleurs, accompagner la transition énergétique et la conversion de notre parc actuel de véhicules thermiques, afin qu'il soit moins émetteur de gaz à effets de serre ?

Enfin, pouvez-vous rassurer nos industriels de l'automobile, légitimement inquiets, au regard du plan d'aide américain massif, qui risque de les fragiliser ?

Je vous offre mes quinze secondes, madame la présidente !

M. Jean-François Husson. Quelle performance !

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Quelle générosité !, oserais-je dire au sénateur Corbisez, qui me pose, en moins de deux minutes, pas moins de six questions ! Quel challenge !

Monsieur le sénateur, je vais être obligée de concentrer un peu mon propos, je vous prie de m'en excuser. Des réponses aux autres points abordés pourront, par ailleurs, vous être apportées.

S'agissant de l'aide à l'acquisition de voitures électriques, vous l'avez dit, celles-ci demeurent plus chères que les véhicules thermiques. Cependant, je rappelle que plus d'un milliard d'euros de crédits budgétaires ont été consommés, au titre du bonus écologique, en 2022 et que plus de 325 000 dossiers ont été traités.

Depuis le 1er janvier 2023, comme vous le savez, monsieur le sénateur, le montant maximal du bonus écologique est passé de 6 000 euros à 5 000 euros pour les particuliers, mais il pourra être majoré de 2 000 euros pour près de la moitié des ménages. Le leasing social à 100 euros par mois sera aussi proposé aux ménages les plus modestes au cours de l'année 2024, comme nous nous y étions engagés. Enfin, s'agissant de la prime à la conversion, celle-ci exclut les ménages les plus aisés et son montant peut aller jusqu'à 6 000 euros, en fonction des revenus de l'acquéreur.

Par ailleurs, le rétrofit – on ne le sait pas assez – est éligible à une aide allant jusqu'à 6 000 euros.

En 2022, les constructeurs français sont concernés par près de 50 % des bonus octroyés. Nous devons néanmoins réfléchir à des critères. Je ne doute pas que le Sénat sera force de proposition dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la réindustrialisation verte, qui sera le vecteur de cette évolution.

Je voudrais également rapidement vous répondre au sujet des bornes de chargement. Au 31 décembre 2022, la France dispose de plus de 82 000 points de recharge, ce qui correspond à une progression de 53 % sur les douze derniers mois. L'objectif des 100 000 bornes devrait être atteint au deuxième trimestre 2023.

Nous avons pris un peu de retard – je ne le nie pas. Le contexte a été aussi difficile. Néanmoins, la France est au troisième rang des pays les mieux équipés au sein de l'Union européenne. Certes, nous sommes derrière nos voisins du Nord de l'Europe, les Pays-Bas et l'Allemagne, mais nous ne sommes pas en reste et nous allons continuer à en installer.

Mme le président. Je vais réexpliquer la règle, car je crois qu'elle n'est pas bien comprise. Si vous reprenez la parole, ne serait-ce que pour cinq secondes, vous rendez aussi une minute à Mme la ministre, qui dispose alors d'un peu plus de temps pour vous répondre. À la suite de cette réponse, vous disposez encore d'une minute.

C'est la raison pour laquelle je suis précise sur les temps de parole.

La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour la réplique.

M. Jean-Pierre Corbisez. Je remercie donc, Mme la ministre, et lui rends une minute supplémentaire.

M. Jean-François Husson. Quelle générosité !

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée. Vous savez que j'aime le Sénat, monsieur le sénateur !

Je voudrais ajouter que plus de 90 % des recharges s'effectuent à domicile et que 20 % des Français vivent dans un logement résidentiel collectif disposant d'un parking. Dans ce contexte, l'État soutient les dispositifs facilitant l'acquisition et l'installation de matériaux de recharge dans les logements collectifs. Ainsi, en plus du crédit d'impôt, de la prime Advenir et d'un taux de TVA réduit pour les bornes achetées par les particuliers, plusieurs outils de financement sont mis à la disposition des bailleurs et des particuliers par la Banque des territoires. Ces outils doivent nous permettre d'atteindre un objectif de 16 000 copropriétés privées accompagnées d'ici à 2024, pour plus de 125 000 points de recharge.