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Débat sur le thème : « La loi Égalim ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture. »

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Pierre Louault applaudit également.)

M. Henri Cabanel. Dans le cadre du travail que j'ai mené aux côtés de ma collègue Françoise Férat, 90 % des agriculteurs rencontrés ont affirmé que la détresse agricole porte sur le non-partage de la valeur, et donc le revenu. C'était pourtant là le cœur des objectifs de la loi Égalim.

Si j'ai soutenu l'idée de mettre toutes les parties prenantes autour d'une même table et si j'ai, comme d'autres, participé aux États généraux de l'alimentation, car la méthode était bonne, il faut bien constater que le résultat n'y est pas. Ce constat d'échec est unanime ; vous le reconnaissez vous-même, monsieur le ministre, puisque vous avez récemment tapé du poing sur la table face à la grande distribution.

Lorsque nous avons auditionné M. Papin dans le cadre de notre groupe de travail sénatorial, le 30 mars dernier, il nous a confirmé que l'ADN de la grande distribution, c'est toujours la négociation à la baisse, quoi que l'on fasse.

Je vais parler de sujets déjà abordés par mon collègue Franck Menonville, et vous prie de m'en excuser, mais la pédagogie passe par la répétition…

La hausse des seuils de revente à perte a généré, suivant les estimations, 600 millions, 700 millions, 1 milliard d'euros – on ne le sait pas – de marges supplémentaires pour la grande distribution. Où est allé cet argent ? Où est passé le ruissellement promis vers les agriculteurs ? Il ne s'est pas produit. Cet argent est souvent allé dans les dépenses de communication ou dans les cartes de fidélité, comme vous venez de le mentionner, mais il n'est pas venu abonder les revenus des agriculteurs, puisque les prix sont restés au plus bas. Il faut donc des mesures coercitives.

En 1996, la loi Galland, ou loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, fut jugée excessive…

En 2008, la loi de modernisation de l'économie fut tout son contraire ; libéralisant les relations commerciales, elle a été à l'origine de la guerre des prix à laquelle s'est livrée la grande distribution, qui s'est faite au détriment des agriculteurs. Comme c'est trop souvent le cas, son impact n'avait pas été suffisamment mesuré au moment de son élaboration.

Quant à la concentration des coopératives d'achat dans la grande distribution, elle a resserré l'étau autour des paysans. Là encore, aucun impact n'avait été mesuré à l'époque.

Ma question est donc simple :…

Mme la présidente. Je dois vous demander de conclure votre propos, mon cher collègue !

M. Henri Cabanel. … allez-vous suivre toutes les propositions du rapport Papin et prendre enfin des mesures coercitives ? Vous venez de dire qu'il fallait revenir sur la LME ; comment allez-vous faire ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Cabanel, je voudrais tout d'abord, comme je l'ai fait ce matin à l'attention de votre collègue Mme Férat, saluer la qualité du travail que vous avez mené sur la détresse dans le monde agricole. Cette détresse s'explique en partie, si ce n'est entièrement, par la question de la rémunération. Quand on se bat pour la rémunération, on se bat aussi pour lutter contre ces événements tragiques dont vous avez à cœur, par votre action, de combattre les causes – et je vous en remercie.

Je voudrais revenir sur ce que vous avez dit de la LME et de la loi Galland. Quelle a été l'erreur dans la LME ? Elle a été de croire au raisonnement suivant : au nom du pouvoir d'achat, renforçons la compétition entre les trois acteurs de la chaîne agroalimentaire, l'agriculteur, l'industriel et la grande distribution ; ce faisant, créant un rapport de forces, nous ferons baisser les prix.

Le constat que vous avez fait sur le passage de la loi Galland à la LME, je le partage en tous points. Là est l'erreur politique : s'il ne faut jamais abandonner le combat pour le pouvoir d'achat – le Gouvernement auquel j'appartiens a toujours été, de ce point de vue, en première ligne –, les politiques de pouvoir d'achat à destination des Français ne sauraient en revanche se faire sur le dos des agriculteurs.

J'ai été trois ans ministre de la ville ; œuvrant à mon niveau, je me suis beaucoup battu pour les politiques sociales d'accompagnement de nos concitoyens qui en ont besoin. Mais c'est une erreur de croire qu'en la matière on peut agir sur le dos des agriculteurs. Il faut dissocier les deux ! Et dissocier les deux, aujourd'hui, cela veut dire revenir sur un certain nombre de dispositifs de la LME, ce qui ne peut se faire que par la loi – d'où les discussions en cours avec vos collègues de l'Assemblée nationale, que vous évoquiez voilà un instant.

Projet de loi confortant le respect des principes ...

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