Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

M. Stéphane Artano. Madame la ministre, en matière de risques naturels majeurs, la commune de Miquelon-Langlade est confrontée aux mêmes difficultés que celles que nos rapporteurs ont pointées du doigt, difficultés auxquelles s'ajoute un enjeu d'ingénierie qui pèse fortement sur ses équipes. Il faut évidemment une réponse adaptée, et je sais que vous en êtes consciente, madame la ministre.

De plus, le transfert de compétences de la protection du littoral à la commune, auquel je me suis opposé, contrairement à vous, madame la ministre, n'a pas amélioré sa situation.

L'exposition du village de Miquelon-Langlage au risque de submersion marine présente un caractère exceptionnel, car tout le village est concerné. Le coût des travaux dans notre archipel est fortement supérieur à celui de l'Hexagone, même si le fonds Barnier peut financer une partie des études et des travaux – 40 % pour les particuliers, 50 % pour la prévention pour les collectivités et 40 % pour les travaux –, nous ne disposons pas de taux dérogatoire à Saint-Pierre-et-Miquelon – Mathieu Darnaud a déjà quelque peu défloré le sujet.

Est-il envisageable, dans le projet de loi qui nous sera présenté dans le courant de l'année 2020, que les coefficients d'intervention du fonds Barnier, tant pour les particuliers que pour les collectivités, soient réévalués, afin de tenir compte des coûts de construction locaux, qui sont de 1,4 à 1,7 fois plus élevés que les coûts constatés dans l'Hexagone ?

Par ailleurs, en janvier dernier, nos concitoyens ont signifié leur désir de construire leur avenir au sud du village. Cette demande, qui n'avait jamais été exprimée aussi fortement, fera l'objet d'une réponse favorable du conseil territorial qui va s'engager pour urbaniser de nouvelles zones – cela s'impose avec le plan de prévention des risques littoraux , le PPRL.

Tous les acteurs devront être au rendez-vous, car c'est l'ensemble des infrastructures qu'il s'agit à terme de relocaliser. Le président de la collectivité, Stéphane Lenormand, lancera cette concertation ce jeudi.

Vous avez indiqué lors de votre dernier déplacement vouloir soutenir la collectivité. Je souhaiterais donc savoir, madame la ministre, quels sont les fonds que l'État peut mobiliser pour ce projet, vital pour la population, et que la collectivité ne pourra mener à elle seule.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Artano, vous parlez de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui est votre collectivité comme la mienne.

N'étant pas parlementaire, je n'ai pas voté le texte que vous avez évoqué en 2018… Je me garderai donc de tout commentaire.

Le PPRL de Saint-Pierre-et-Miquelon a été signé le 28 septembre 2018. J'évoquais précédemment des situations particulières dans la négociation, notamment à Saint-Martin. À Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines pratiques n'ont pas obligatoirement été assez ouvertes à la population et aux collectivités. C'est pourquoi je veille désormais à ce que la transparence soit de rigueur.

Le schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme, le STAU, de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui doit être compatible avec le PPR, fait actuellement débat. Ces sujets sont toujours très sensibles pour les populations de Saint-Pierre-et-Miquelon comme de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy ou de Wallis et Futuna.

Il était temps – je l'ai dit il y a plus d'un an – que l'on repense l'aménagement du village de Miquelon, afin d'étendre le village vers des terrains qui ne sont pas inondables ou, du moins, qui ne se connaissent pas ce type de risque.

J'avais dit être prête à aider des porteurs de projets d'éco-quartier. Je suis prête à aider la collectivité et toutes les collectivités d'outre-mer en mobilisant le fonds Barnier, l'AFD et la Caisse des dépôts, qui peuvent accompagner les collectivités, notamment par des prêts à des taux très faibles, voire nuls sur des durées très importantes. Il est urgent de mettre ce travail en place.

Je me félicite de la prise en compte des demandes de nos concitoyens de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce devrait être le cas partout.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour la réplique.

M. Stéphane Artano. Je partage votre souci de réflexion et de projection : quand les travaux du STAU ont été lancés, ni la population ni les élus de la commune n'étaient prêts…

Je regrette simplement que vous ne m'ayez pas répondu sur la question des coefficients d'intervention du fonds Barnier. Compte tenu des taux d'intervention ailleurs en outre-mer et du prix des travaux à Saint-Pierre-et-Miquelon – de 1,4 à 1,7 fois le coût de l'Hexagone –, il me paraît que la question devrait être posée dans le projet de loi à venir pour permettre aux communes, mais également aux particuliers, de pouvoir envisager des travaux, d'autant que certains de ces derniers ont été mis en demeure de le faire dans les cinq années qui viennent.