Débat sur sur le thème : « Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance ? »

 M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance, à un moment où notre société n'a jamais eu autant besoin d'autorité et de clarté ?

Le plan de relance de 100 milliards d'euros sur deux ans doit permettre de reconstruire le tissu économique local, de renforcer l'attractivité de nos territoires, d'accompagner la transition écologique et de lutter contre la précarité sociale.

Une architecture spécifique de dialogue entre l'État et les acteurs locaux a été prévue dans la mise en œuvre de la territorialisation du plan de relance. Ainsi, deux comités de pilotage et de suivi aux échelons régional et départemental ont été créés.

Le choix a été fait de contractualiser les modalités de déploiement du plan de relance par le biais d'un « accord régional de relance », signé entre l'État et la région en parallèle du contrat de plan État-région 2021-2027.

Un contrat de relance et de transition écologique pourra éventuellement être signé entre l'État, d'une part, et les départements, les EPCI et les communes, d'autre part, pour des projets particuliers cofinancés par ces collectivités.

Enfin, le plan de relance distingue trois types d'enveloppes de crédits « d'actions territorialisées » : certaines seront gérées de manière déconcentrée par les opérateurs régionaux, d'autres seront directement placées sous l'autorité du préfet, d'autres enfin pourront être déconcentrées au fur et à mesure.

Plusieurs mois après le lancement des premières actions de relance, le constat est sans appel : il est nécessaire d'appeler à une meilleure coordination des efforts de relance.

En effet, il est à craindre que la superposition de multiples niveaux de décision, de diverses couches contractuelles et de différents types d'enveloppes ne soit source de confusion et de retards. De même, la double contractualisation avec les collectivités prendra nécessairement du temps.

Les collectivités ne sauraient être réduites au seul rôle d'opérateurs de l'État. Elles attendent au contraire une meilleure reconnaissance de leur rôle, central, dans la vie économique des territoires.

Pourtant, en dépit des annonces de territorialisation, les financements restent en grande majorité octroyés in fine sur décision des préfets. Les collectivités sont bien sûr largement appelées à cofinancer ces actions, sans avoir néanmoins de pouvoir de codécision sur leurs orientations.

C'est donc une organisation très verticale du plan de relance qui se dessine, dans laquelle les crédits ayant vocation à irriguer les territoires seront distribués par le préfet, sans véritable prise en compte de la vision stratégique propre des collectivités.

Le Gouvernement doit donc œuvrer à offrir les clarifications et simplifications nécessaires, sous peine que la territorialisation du plan de relance ne soit pas effective avant plusieurs mois et repousse encore un stimulus économique déjà étalé dans le temps.

Pour venir en renfort des territoires, le Gouvernement a décidé de déployer des sous-préfets à la relance. L'intention est louable : il s'agit de faire remonter tous les blocages administratifs rencontrés sur le terrain.

Toutefois, l'envoi de nouveaux fonctionnaires ne risque-t-il pas de conduire à un court-circuitage du travail des préfets en place et de brouiller la qualité du dialogue avec les élus locaux ? Sans compter les doublons avec les commissaires au redressement productif et, surtout, avec les 450 sous-préfets en poste, dont certains ont déjà en charge des domaines particuliers, par exemple la ville ou l'égalité des chances.

Enfin, le préfet se heurte toujours à de nombreuses difficultés dans l'exercice de ses différentes missions, malgré les réformes engagées afin d'améliorer son rôle d'animation.

La crise de la covid-19 nous a éclairés sur la difficile coordination des services déconcentrés et l'absence de pilotage du millefeuille administratif, en particulier les agences régionales de santé, mais aussi les services locaux de l'ANRU, dont l'autonomie rend complexe la mise en œuvre des politiques publiques dans nos territoires.

Les interférences de la double tutelle locale et nationale sont nombreuses et l'on note trop souvent la réticence des ministères centraux à se voir cantonnés au seul rôle de réflexion stratégique et d'impulsion.

Nous avons pu constater ces derniers mois l'efficacité des gestions de crise dans les territoires dès lors qu'elles réunissent, autour du préfet, l'ensemble des acteurs locaux selon un modèle de task forces.

Le décret de 2020 accorde aux préfets un pouvoir de dérogation aux normes réglementaires dans sept domaines pour motif d'intérêt général, et en cas de circonstances locales particulières, afin de réduire les délais de procédure et favoriser l'accès aux aides publiques.

Cette mesure de simplification sera particulièrement appréciée dans le cadre du plan de relance et permettra aux préfets, attentifs aux difficultés d'application des règles, de s'engager en faveur d'un dialogue à l'échelon local.

En conclusion, je remercie l'ensemble de nos collègues de leur contribution au débat. Comme Jean-Yves Roux l'a souligné en introduction, le groupe du RDSE sera très attentif au projet de loi 4D, qui doit permettre de mettre en œuvre toutes ces politiques. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI.)

M. Jean-Claude Requier. Très bien !