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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, relative au Grand débat national bis

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Mme Nathalie Delattre. Depuis le mois de novembre dernier, le mouvement des gilets jaunes a rendu visible la défiance que nos concitoyens nourrissent à l'égard de nos mécanismes démocratiques. Animés par le sentiment d'être déconnectés de l'élaboration des politiques publiques, ils s'insurgent aux fins d'être plus régulièrement consultés et intégrés dans le process des décisions.


Dans le grand débat national, le Gouvernement a confié à près de 700 médiateurs, facilitateurs de parole, la lourde tâche de transformer une contestation violente en une concertation constructive, la responsabilité d'animer et de réguler au plus près du terrain ces participations de citoyens aspirant à devenir bien plus que de simples administrés.
Pourquoi s'arrêter en si bon chemin ? Nous disposons d'outils originaux qui ne demandent qu'à être développés, notamment les médiateurs territoriaux, qui constituent souvent le maillon manquant entre les administrations locales et leurs résidents. C'est pour cette raison que, avec des collègues du RDSE et au nom de 57 sénateurs de différentes sensibilités politiques de la Haute Assemblée, j'ai déposé une proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales. Ce texte sera prochainement examiné dans le cadre d'une niche parlementaire.
Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à engager votre gouvernement et votre majorité en soutenant cette démarche et en émettant un avis favorable sur cette proposition de loi, qui a pour seule ambition de renforcer nos outils locaux de proximité ?
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la sénatrice Delattre, vous posez la question de l'importance de la citoyenneté dans notre démocratie et de la façon d'en accentuer la vitalité de l'exercice. La question de la citoyenneté est essentielle depuis 1789, et notre déclaration des droits de l'homme et du citoyen l'instaure pour la première fois pleinement. Depuis, elle s'est exercée diversement, mais de manière toujours manifeste dans notre démocratie.
Ce qui vient de se passer ces derniers mois dans notre pays témoigne de la volonté de revivifier l'expression de la citoyenneté. Cela peut se faire de mille et une manières, par exemple en associant des citoyens au principe de l'élaboration de la loi ou de l'évaluation des textes ; cela peut se faire à l'échelon national ou local, ainsi que vous nous le suggérez avec votre proposition de loi.
Il nous faut engager un travail pour instiller des éléments de démocratie participative dans notre vie politique et dans notre vie démocratique. Cela peut prendre différentes formes. Celle que vous proposez en est une, même si je ne sais pas si cela doit être imposé par la loi – en tout cas, cette pratique mérite d'être développée.
L'important, me semble-t-il, est que, comme le précise la dernière phrase du préambule de la déclaration de 1789, « les réclamations des citoyens, [...], tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous ».

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