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Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative au Grand débat national ter

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.
Mme Josiane Costes. Il y a une semaine, le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, plaidait pour une « loi Macron des territoires ». Il a exprimé le souhait que le rôle des préfets soit renforcé et, en même temps, que soient octroyées plus de libertés locales et plus de souplesse aux collectivités en matière d'organisation afin de leur permettre de s'adapter plus efficacement aux réalités des territoires.


Ce souhait, nous ne pouvons que le partager. Il est temps de redonner de la cohérence à une organisation territoriale profondément abîmée et déstructurée par les réformes antérieures, notamment par la loi NOTRe. Il est nécessaire de restaurer une meilleure lisibilité de la carte territoriale, mais également de donner aux collectivités les moyens de leurs compétences.
En parallèle, l'État doit assumer son rôle dans nos territoires, notamment dans les plus fragiles d'entre eux, où les habitants considèrent souvent qu'ils sont traités comme des citoyens de seconde zone. C'est la raison pour laquelle je pense en effet que les préfets doivent voir leur pouvoir de décision renforcé et surtout – surtout ! – adapté aux territoires dont ils ont la charge. Il est également nécessaire de donner à ces territoires, qui font la fierté de notre pays, les moyens de leur développement économique.
Madame la ministre de la cohésion des territoires, comptez-vous lancer le chantier d'une grande réforme territoriale ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires.
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la sénatrice, je suis absolument d'accord avec tout ce que vous avez dit. Le grand débat a aussi eu le mérite de montrer que les Français qui se sont exprimés étaient attachés à la proximité. C'est pour cela que le maire est plébiscité, car il est l'élu de proximité par excellence.
Le Président de la République l'a souvent dit : déconcentration et décentralisation ne sont pas antinomiques. On peut imaginer des transferts nouveaux vers les collectivités territoriales et conserver une organisation territoriale de l'État forte. Nous savons combien les élus et la population sont attachés à la présence des services de l'État sur le territoire. C'est pourquoi nous avons créé de nombreuses maisons de services au public, qui remplacent un certain nombre de services de proximité qui ont disparu depuis une dizaine d'années. Nous allons essayer de renforcer cette présence sur les territoires d'une autre manière.
Mon temps de parole étant achevé, je terminerai ma réponse sur ce sujet à l'occasion de mon intervention sur une autre question. (Sourires.)

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