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Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi du groupe RDSE renforçant la protection des mineurs vulnérables

Communiqué de presse : mineurs vulnérables 

pdf CP PPL mineurs vulnérables 1 (99 KB)

Le Groupe RDSE s’engage pour faire de la lutte con...
Proposition de loi visant à rendre effectif et à r...

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