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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces

M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le développement des liens entre le Qatar et la France n'est plus à démontrer. Depuis longtemps, nos deux pays échangent dans de nombreux secteurs. Notre collègue rapporteur l'a très bien exposé.

Dans le contexte actuel de la crise avec la Russie, j'insisterai, tout d'abord, sur la nécessité de densifier encore davantage nos échanges dans le domaine de l'énergie.

À cet égard, je me réjouis de la sélection, par le Gouvernement qatari, de TotalEnergies comme premier partenaire dans le projet North Field East (NFE), une décision qui permettra d'augmenter la capacité d'export de gaz naturel liquéfié (GNL) bas carbone vers l'Europe.

Comme l'a récemment souligné le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton, « un grand projet de gazoduc euro-arabe tracerait des perspectives de moyen et long terme en matière de sécurité des approvisionnements ».

Cette filière constitue aujourd'hui une réponse, certes partielle, au défi du changement climatique et de la transition énergétique et devrait atténuer la tentation de réouverture des centrales à charbon, que l'on constate ici et là…

S'agissant des questions de sécurité et de défense, qui focalisent déjà une grande partie des échanges entre Doha et Paris, elles doivent, bien entendu, être approfondies.

De la déclaration d'intention relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment à celle qui est relative à la mise en place d'un dialogue stratégique, de nombreux outils renforcent régulièrement notre relation bilatérale, une relation qui contribue à la sécurité globale. Pour le RDSE, c'est une bonne chose, compte tenu de la situation sécuritaire au Proche et au Moyen-Orient.

Je n'oublie pas l'appui fourni par le Qatar à la force conjointe du G5 Sahel, ou encore son implication dans l'opération Apagan, dans le cadre de la crise afghane.

Un cadre de confiance et de coopération militaire s'est ainsi durablement installé entre la France et le Qatar, qui dépasse le cadre de nos forces armées.

J'en viens ainsi au projet de loi sur le statut des forces.

Bien que ce texte soit indépendant des événements de la Coupe du monde de football qui se profile, et sans nous prononcer sur l'opportunité d'organiser une telle compétition dans un pays plus connu pour les richesses de son sous-sol que pour ses pelouses, nous avons tout intérêt à l'adopter rapidement, car il constitue un gage de bonne intention de la part du Qatar au regard de nos exigences constitutionnelles et conventionnelles.

Pour autant, nous savons tous pourquoi ce texte est sorti de la procédure d'examen simplifié.

En mai 2020, l'exécution d'un ressortissant népalais condamné à mort par la justice qatarie inquiète légitimement. Qu'est devenu le moratoire sur les exécutions, mis en place depuis 2003 ?

Comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, dans la droite ligne de votre prédécesseur Jean-Yves Le Drian, le développement croissant de nos relations avec le Qatar ne doit pas empêcher la tenue d'un dialogue politique lucide et exigeant, d'autant que la fermeté peut porter ses fruits. On a pu le constater concernant le droit du travail.

La pression portée sur Doha par de nombreux pays occidentaux, dont le nôtre, a permis d'améliorer une situation dramatique et scandaleuse dans le secteur du bâtiment.

Mme Nathalie Goulet. Ah bon ?

M. André Guiol. Certes, tout n'est pas à la hauteur de nos attentes, mais de tels accords – celui que nous examinons aujourd'hui en fait partie – contribuent à converger vers un minimum de standards.

En effet, outre la protection de nos ressortissants concernés par cet accord, c'est aussi par la multiplication de ce type de relations entre pays, au demeurant très différents, que des progrès sensibles dans le domaine des droits de l'homme peuvent être actés. C'est pourquoi mon groupe approuvera ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI.)

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