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Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après deux ans de négociations, la convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail a été approuvée. C'est bien entendu un progrès fondamental pour la condition des travailleurs, la mise en place d'une première norme internationale en matière de harcèlement grâce, enfin, à une définition universellement admise de la violence et du harcèlement au travail.

Je salue le rôle moteur qu'a joué la France pour parvenir à l'élaboration d'un texte qui reflète les valeurs républicaines d'humanisme et d'égalité qui nous sont chères. Tout le monde doit pouvoir accéder aux mêmes droits au travail, le premier d'entre eux étant de pouvoir exercer sereinement son activité, sans pression, qu'elle soit physique ou psychologique.

Notre collègue François Patriat l'a rappelé : il s'agit d'une préoccupation récente à l'échelle internationale, qui suit cependant, dans beaucoup de pays, des mouvements de revendication très anciens.

On le sait, ce sont majoritairement les femmes qui ont défendu et qui continuent de défendre cette cause, car elles sont bien souvent les premières victimes du harcèlement au travail : violences sexuelles et sexistes sont, hélas, le quotidien de millions de femmes dans le monde sur leur lieu de travail. Le mouvement MeToo a indéniablement fait avancer les choses, mais beaucoup reste à faire.

Cette question touche tous les pays, les moins comme les plus développés. Aux États-Unis, près d'un tiers des travailleurs américains estiment avoir été victimes de conduites abusives au travail pendant leur vie.

Toutefois, il va de soi que dans les États institutionnellement fragiles, l'appréhension des phénomènes de harcèlement est plus difficile.

En ma qualité de corapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement », je rappellerai l'existence de politiques visant à lutter contre les mauvaises pratiques au travail.

L'aide au développement du syndicalisme est un exemple de levier d'action. En partenariat avec des organisations non gouvernementales (ONG) et avec l'appui de l'Union européenne, l'Agence française de développement (AFD) soutient le projet de développement de l'action syndicale pour un travail décent en Afrique de l'Ouest. Il existe de nombreuses autres initiatives, au travers notamment des projets conduits dans le cadre des 17 objectifs de développement durable fixés par l'Agenda 2030 pour le développement durable.

Cela étant, nous devons aussi nous interroger sur notre législation : est-elle à la hauteur des enjeux ? Notre pays apparaît comme un bon élève. Cependant, les acteurs de la société civile nous demandent, à juste titre, de faire davantage.

Mon groupe, le RDSE, est bien naturellement favorable à toutes les démarches qui vont dans le sens d'un renforcement de la lutte contre le harcèlement au travail.

Plus globalement, nous sommes vigilants sur la condition des salariés au travail, sous tous ses aspects. Mon collègue Christian Bilhac l'a rappelé lors de l'examen, en juillet dernier, de la proposition de loi sur la santé au travail, dont le rapporteur Stéphane Artano est également très sensible à ces questions.

Aussi, nous approuverons ce projet de loi, qui ouvre la voie à une meilleure prise en compte des violences exercées à l'égard des personnes vulnérables. Nous resterons toutefois attentifs aux suites concrètes qui lui seront données. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi qu'au banc des commissions.)

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