Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Nouvelle lecture

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nul besoin de vous rappeler l'attachement du groupe du RDSE aux principes républicains, à la loi de 1905 et, plus globalement, à la laïcité. Ce sont, pour beaucoup d'entre nous, les fondements de notre engagement. Nous y voyons une source intarissable d'émancipation, de liberté, d'égalité et de fraternité.

Ainsi la laïcité nous apparaît-elle comme le bras armé de la pensée universaliste, hélas aujourd'hui malmenée par des séparatistes de tous bords qui n'ont que les différences, la couleur et la religion en tête, avec un seul but : diviser, fracturer et détruire un idéal hérité des Lumières.

Dire cela nous oblige également à interroger ce modèle, à en corriger les failles, notamment celles d'un ascenseur social en panne, d'une méritocratie à l'arrêt, d'une perte de confiance dans les institutions. Voilà un débat que nous n'avons peut-être pas suffisamment eu et un sujet sur lequel ce projet de loi n'apporte une réponse que trop partielle.

Pour en revenir au texte, les dispositions permettant l'élargissement du principe de neutralité dans les services publics ont directement rencontré notre approbation. C'est, à nos yeux, une étape importante qui est franchie, il convient de le souligner.

Je regretterai néanmoins que nombre des dispositions dont nous avions permis l'adoption aient été supprimées par l'Assemblée nationale.

Je pense à l'obligation pour les directeurs d'écoles privées hors contrat d'être présents effectivement sur le site de l'établissement et pour les professeurs d'être titulaires d'une charge d'enseignement, disposition portée par notre collègue Nathalie Delattre. Il s'agissait là d'une véritable mesure de vigilance vis-à-vis d'établissements dont le nombre croît sans cesse sans que l'on puisse suffisamment les contrôler.

Je pense encore à l'amendement de notre collègue Jean-Yves Roux, qui proposait d'inclure, dans le projet territorial d'éducation, la valorisation de la charte de la laïcité et du principe d'égalité entre les hommes et les femmes.

Notre groupe était plus partagé sur les dispositions concernant l'instruction en famille et le port des signes religieux ostentatoires pour les accompagnateurs scolaires.

Certains d'entre nous étaient favorables au régime de déclaration plutôt qu'au régime d'autorisation, estimant que ce dernier viendrait pénaliser une grande partie des familles qui pratiquent l'instruction en famille dans le respect des règles et des programmes.

Par ailleurs, nous étions en grande partie favorables à l'interdiction des signes religieux ostentatoires pour les parents accompagnateurs scolaires, considérant qu'ils devaient s'astreindre à la même neutralité religieuse que les enseignants.

Globalement, si nous étions en phase avec la majorité sénatoriale sur ces deux lignes, nous étions également une majorité à nous être opposés à la version du Sénat, qui avait franchi une limite en envisageant la suspension des allocations familiales et de rentrée scolaire pour les familles en cas d'absentéisme. Nous étions effectivement nombreux à considérer que cette mesure reviendrait à ajouter de la misère à des situations déjà très difficiles, en pénalisant des familles entières pour un seul membre indiscipliné.

Je le redis, la République par les actes l'emportera toujours sur la République incantatoire. Attachons-nous à la garantir davantage, en luttant contre la fracture territoriale, en ravivant l'égalité des chances pour que, de nouveau, ce projet commun de République ait un sens.

Il ne fait guère de doute que la motion tendant à opposer la question préalable sera adoptée. Mais vous connaissez la position du RDSE à ce sujet, mes chers collègues, et son attachement au débat. Aussi nous ne voterons pas cette motion. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)