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Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

Mme Nathalie Delattre. Je l'ai indiqué de nombreuses fois lors du débat sur ce projet de loi et je le répète une dernière fois : ce texte s'inscrit dans la continuité des travaux menés par la commission d'enquête sénatoriale sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, lancé en novembre 2019. Le rapport de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio avait été, je le rappelle, adopté à une large majorité, en juillet 2020.

Parmi ses quarante-quatre propositions, trente ressortissaient au domaine législatif. Parmi celles-ci, près d'une vingtaine sont satisfaites par ce texte. Je pense notamment à l'actualisation et au renforcement de la police des cultes, à l'alignement des statuts légaux et fiscaux découlant des lois de 1901 et de 1905, à l'amélioration des contrôles au sein des établissements hors contrat, à la généralisation du numéro INE, à l'extension du champ des enquêtes administratives pour les emplois sensibles, à la mise en place d'une charte comme prérequis pour bénéficier de subventions des collectivités locales, etc.

Aujourd'hui, nous formalisons la sortie d'un déni collectif ; la radicalisation religieuse qui touche notre société ne concerne pas uniquement la question du passage à l'action violente. Il est le fait de groupes qui prônent un repli identitaire et d'une volonté de faire prévaloir une norme religieuse par rapport aux lois de la République. Nous parlons ici d'un projet politique, la réponse doit donc être politique ; c'est ce que nous venons de faire.

Ce texte permet de clarifier notre droit, par exemple en ce qui concerne la neutralité de notre service public et de ses collaborateurs occasionnels. Il permet d'armer les secteurs devant faire l'objet d'une vigilance particulière pour lutter contre des phénomènes de radicalisation religieuse, comme l'enseignement, le monde associatif ou encore l'univers sportif. Il répond à des dérives actuelles, qui nous ont profondément marqués ; je pense par exemple au respect de la laïcité dans l'enseignement supérieur, à la suite des positions inquiétantes de certaines organisations étudiantes, mais aussi aux mesures de lutte contre la haine en ligne, directement inspirées de l'assassinat de Samuel Paty.

Il s'agit également d'apporter une réponse proportionnée. L'amendement adopté à l'article 21 en est le symbole : l'enseignement à domicile ne représente en rien une véritable menace séparatiste, mais son contrôle et son suivi n'étaient pas adaptés. Ils devaient donc être optimisés ; c'est chose faite.

Pour toutes ces avancées, je voterai ce texte.

Débat sur le thème : « La loi Égalim ou comment so...

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