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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.

 

 

Mme Nathalie Delattre. Madame, monsieur les ministres, vous connaissez la tempérance qui est la nôtre dans cet hémicycle. Pourtant, nous nous mobilisons avec force et conviction à propos de l'article 8 et des TO-DE, les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi. C'est la preuve qu'il s'agit là d'un sujet majeur.

J'étais aux côtés de Didier Guillaume quand celui-ci, alors sénateur, alertait le gouvernement sur le danger que recelait le projet de mettre fin à l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de main-d'œuvre saisonnière agricole. Il disait que mettre fin à cette exonération, ce serait mettre fin à l'agriculture.

Le 23 octobre dernier, dans cet hémicycle, Didier Guillaume m'annonçait, en tant que ministre cette fois-ci, vouloir trouver un compromis. Mais quand on fait le calcul, le compromis ne satisfait personne, car il n'est pas à la hauteur des enjeux.

La France a déjà du mal à recruter des personnes qualifiées, de la main-d'œuvre saisonnière locale issue du bassin d'emploi. Ce n'est pas en renchérissant le coût du travail saisonnier agricole, l'un des plus élevés en Europe, que nous parviendrons à répondre à ces problématiques d'emploi.

Mon territoire, en Gironde, comme l'ensemble des territoires agricoles et viticoles, n'échappe pas aux difficultés économiques qui sont devenues structurelles dans notre pays. Ce sont nos petits exploitants, le terreau de notre économie, qui sont à nouveau touchés de plein fouet !

Je prendrai un seul exemple, pas forcément le plus connu, celui des pépiniéristes viticoles français. Nos 600 pépiniéristes sont redevenus les leaders mondiaux cette année, devant l'Italie, avec 232 millions de plants greffés. Si la réforme était mise en œuvre, ces 600 pépiniéristes devraient faire face à une charge supplémentaire de 5 millions d'euros, soit plus de 8 000 euros par pépinière !

Avec l'exonération totale de charges pour les salaires jusqu'à 1,15 fois le SMIC prévue pour 2019 par ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, le compte n'y est pas. Avec l'abaissement du plafond de salaire à 1,1 fois le SMIC en 2020, puis la suppression totale du dispositif d'exonération en 2021, le compte n'y est pas du tout !

Cette réforme ne trace aucune perspective positive pour nos filières ; elle ne fait que créer une instabilité législative de plus, une instabilité fiscale de plus. La France rurale grogne. J'ai bien peur qu'elle ne se mette sérieusement à gronder. Alors, je vous le demande purement et simplement : maintenez le dispositif existant en l'état, c'est la seule voie vers une sortie de crise !

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