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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Guillaume Arnell.

 

M. Guillaume Arnell. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'automne dernier, le Gouvernement promettait un retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale, ce dont nous nous réjouissions collectivement. Cette annonce était la bienvenue après dix-huit ans de déficit.

Mais aujourd'hui, nous est présenté un PLFSS 2020 avec des comptes dégradés, en déficit de 5,4 milliards d'euros, et la promesse d'un retour à l'équilibre des comptes pour 2023, en raison notamment des mesures « gilets jaunes ». Si nous pouvons, bien évidemment, saluer les mesures prises pour répondre aux revendications sociales, nous sommes quelques-uns à regretter la non-compensation de ces mesures par l'État, qui nous semble contraire à l'esprit de la loi du 25 juillet 1994.

Mme Simone Veil avait d'ailleurs déclaré à l'époque devant notre Haute Assemblée : « L'État ne peut prétendre jouer un rôle majeur dans la conduite du système de sécurité sociale que s'il est irréprochable dans les relations financières qu'il entretient avec celle-ci. […] Il en va de la crédibilité de la politique de redressement financier de la sécurité sociale. » C'est dans cet esprit que plusieurs sénateurs du RDSE ont déposé des amendements tendant à revenir sur la non-compensation.

La situation de l'hôpital public nous préoccupe tout particulièrement. Deux nombres sont très parlants : d'une part, celui de 10 %, soit le pourcentage d'entités hospitalières ayant fermé entre 2008 et 2018 ; d'autre part, celui de 834 380, soit le nombre de séjours hospitaliers supplémentaires sur la même période. Il semble difficile d'améliorer la performance de nos hôpitaux en ayant moins d'établissements et plus de soins à prodiguer, même si, j'en conviens, madame la ministre, vous n'êtes pas responsable d'une situation dont vous avez hérité.

Le RDSE a toutefois relevé un certain nombre de mesures positives, comprises dans le texte du Gouvernement ou ajoutées par l'Assemblée nationale. Je citerai notamment la pérennisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, bien qu'elle soit désormais conditionnée à un accord d'intéressement. Je crains que cette condition, sans doute légitime pour les grandes entreprises, ne nuise aux TPE et aux PME et, par conséquent, à leurs salariés.

Autre sujet, la situation des urgences est et demeure préoccupante. Aussi sommes-nous particulièrement attentifs à la proposition de réforme du financement des urgences du député Thomas Mesnier, ancien médecin urgentiste, qui mérite d'être expérimentée.

Dans un autre registre, mais avec une finalité similaire, l'expérimentation du cannabis thérapeutique doit être engagée. Je pense notamment aux personnes souffrant de maladies incurables ou chroniques telles que la sclérose en plaques, pour lesquelles la morphine ne fait parfois plus effet. En plus d'être davantage soulagées de leurs douleurs, ces personnes n'auraient plus besoin de se rendre aux urgences, ce qui aurait pour effet de contribuer à les désengorger.

J'aimerais enfin aborder un sujet qui me tient particulièrement à cœur, celui des proches aidants, dont notre Haute Assemblée s'était saisie l'année dernière, à la suite d'une proposition de loi de notre collègue Jocelyne Guidez, promulguée en mai dernier.

Le Gouvernement met en place le congé de proche aidant, que nous avions proposé, et qui concrétise une attente forte. Des amendements du groupe RDSE tendaient à allonger la durée de ce congé, mais, malheureusement, comme ceux qui avaient été déposés par les différents groupes, ils ont été déclarés irrecevables.

À ces sujets de préoccupation majeure s'ajoute bien entendu la création du parcours post-cancer, que nous saluons. Les membres du groupe du RDSE prendront toute leur part aux débats en proposant de nombreux amendements. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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