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Projet de loi de finances pour 2019

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.


M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, au terme de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019, nous pouvons déjà relever la densité particulière de nos débats, avec plus de mille amendements déposés rien que sur cette partie.
Certes, les gazouillis du ministre de l’action et des comptes publics auront quelque peu bouleversé l’organisation de nos débats le week-end dernier. Mais l’incident est clos, chacun ayant dit ce qu’il devait dire. Gageons qu’il s’agit d’une nouvelle illustration de l’emprise de l’immédiateté des réseaux sociaux, qui se conjugue difficilement avec les contraintes toujours plus fortes du calendrier parlementaire.
Les travaux de cette semaine n’en auront pas moins été riches. Au premier rang, il faut parler bien sûr de la fiscalité énergétique. Au moment où la mobilisation et le mécontentement exprimés par le mouvement des « gilets jaunes » posent un défi inédit au Gouvernement, le Sénat a fait le choix de geler la trajectoire de hausse de la taxe sur les carburants. Ce choix est cohérent pour la majorité, il est vrai, puisqu’il avait déjà été proposé l’an dernier. Rappelons que la hausse de la fiscalité des carburants, qui suscite aujourd’hui tant d’oppositions, avait été l’une des mesures fortes du budget voté l’an dernier, comme d’autres, telles que le dégrèvement de la taxe d’habitation ou la baisse de l’impôt sur les sociétés, si bien que le texte que nous examinons aujourd’hui ne porte pas directement sur elles.
Conscient de l’urgence climatique, mais aussi des tensions qui s’expriment, le RDSE reste attentif à l’acceptabilité des réformes. Nous avions exprimé notre opposition à la mise en œuvre de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure, mesure qui est toujours mal acceptée, notamment dans les territoires ruraux et éloignés des grands centres urbains, qui n’ont d’autre choix que celui de la voiture.
Certains de nos collègues ont proposé, cette année, de maintenir le tarif réduit sur le gazole non routier, dont la suppression programmée risque d’avoir un effet dommageable sur les PME.
Mon groupe peut également se réjouir de l’adoption de ses amendements sur l’exemplarité fiscale des sportifs de haut niveau, amendement porté par Jean-Marc Gabouty, sur l’encouragement des biocarburants, notamment le B10, ou encore sur la lutte contre la fraude fiscale complexe, une initiative de la commission des finances.
Ont également été adoptés des amendements dans le domaine agricole, notamment sur l’adaptation de l’épargne de précaution aux spécificités des groupements agricoles, sur les couches pour nourrissons ou encore sur la préservation de la transmission du foncier dans le cadre familial, chère à notre collègue Nathalie Delattre. Enfin, un amendement de nature à encourager la trufficulture, secteur de plus en plus concurrencé par des productions étrangères, et les plantations nouvelles a été voté.
Les débats se sont également concentrés sur la fiscalité locale, avec des sujets plus arides, comme la taxe générale sur les activités polluantes ou encore la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, mais qui revêtent une grande importance pour les collectivités. Tous ceux parmi nous qui ont été amenés à aborder ces questions dans le cadre d’un mandat local le savent bien.
Je salue enfin le maintien de la taxe sur les friches commerciales, afin de lutter contre la vacance des locaux commerciaux, notamment en centre-ville, et l’adaptation de la redevance sur les concessions hydroélectriques, sujet cher à Jacques Mézard, qui permettra de dégager des recettes pour l’État et les collectivités. Enfin, les gestes fiscaux consentis à l’île de Saint-Martin contribueront, n’en doutons pas, à la reconstruction de ce territoire durement touché l’an dernier par l’ouragan Irma.
Soucieuse de donner au Sénat les moyens d’examiner les dispositions de la seconde partie du projet de loi de finances et reconnaissante des amendements adoptés par cette assemblée, la majorité d’entre nous ne s’opposera pas à l’adoption de cette première partie. Nous ne pouvons toutefois approuver un texte qui bouleverse l’équilibre initial souhaité par le Gouvernement.
Aussi, la majorité des membres du groupe du RDSE s’abstiendra sur le vote de la première partie. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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