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Projet de loi de finances pour 2019 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

 

M. Franck Menonville. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » connaissent une baisse de 16,5 % par rapport à 2018, diminution qui s'explique par deux facteurs : un rééquilibrage de la provision pour aléas, qui passe de 300 millions d'euros à 200 millions, et un allégement des charges sociales de 400 millions d'euros. Ce budget ne connaît donc pas de diminutions trop importantes dans un contexte budgétaire malheureusement contraint, comme vous le savez.

Il est crucial de conserver les moyens de répondre à la situation encore bien fragile de nombreux exploitants.

Ce budget a quatre objectifs : le soutien à l'agriculture complété par des cofinancements européens ; le renforcement de la prévention et de la gestion des risques sanitaires ; la formation des jeunes, au travers des moyens consacrés à l'enseignement et à la recherche, en particulier l'enseignement agricole dans toute sa diversité ; enfin, la transformation de l'agriculture par l'innovation et sa modernisation, notamment soutenue par le déploiement du volet agricole du Grand plan d'investissement. J'ajoute que certains dispositifs du PLF traduisent déjà l'esprit de la loi ÉGALIM, récemment promulguée ; je pense, notamment, au doublement des crédits du Fonds Avenir Bio.

À ce titre, il est absolument nécessaire de ne pas décevoir les espérances nées lors des états généraux de l'alimentation, qui doivent pleinement mobiliser le Gouvernement pour faire de la loi ÉGALIM un succès. Ce n'est pas encore gagné, monsieur le ministre ! Cela ne repose bien évidemment pas que sur l'agriculture biologique, cela va de soi.

En effet, ce texte avait pour ambition première d'améliorer le revenu des agriculteurs. Il est important de rappeler que cela repose sur trois facteurs : le prix payé au producteur ; les soutiens européens portés par la PAC, enjeu essentiel sur lequel nous sommes mobilisés ; enfin, le niveau des charges. À ce titre, soyons très vigilants et veillons à ce que le second volet de la loi ÉGALIM n'entraîne pas une progression de celles-ci, neutralisant ainsi les objectifs ! La reconquête du revenu des agriculteurs ne peut se faire, à mon sens, qu'en combinant ces trois éléments.

Je voudrais maintenant évoquer quelques points de ce budget qui me paraissent importants.

Après la suppression programmée du dispositif TO-DE, les débats parlementaires et votre mobilisation ont permis de le maintenir à 1,15 % du SMIC. Le Sénat a, dans sa très grande majorité, adopté l'amendement, visant à rétablir le dispositif initial, de notre collègue Laurent Duplomb.

M. Guillaume Chevrollier. Excellent collègue !

Mme Cécile Cukierman. Futur chef de cabinet ! (Sourires sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

M. Franck Menonville. J'avais alors en parallèle proposé un amendement de repli à 1,20 % du SMIC. Ce point d'équilibre a été adopté en séance publique par l'Assemblée nationale le 27 novembre dernier. Néanmoins, la question de la pérennité de ce dispositif reste en suspens. Il faut maintenir ce dispositif pour donner à nos agriculteurs la possibilité de s'adapter, car il s'agit d'un levier de compétitivité indispensable.

Monsieur le ministre, il est nécessaire d'envoyer un signal fort à ce secteur très fortement exposé à la concurrence internationale.

Par ailleurs, je veux revenir sur la réforme de la fiscalité agricole et, plus particulièrement, sur les dispositions fiscales favorisant l'épargne de précaution, qui permettront à nos agriculteurs de mieux faire face aux situations et d'amortir les aléas, qu'ils soient climatiques, sanitaires ou de marché. Je ne puis que saluer la création d'un tel dispositif, longtemps attendu par la profession, à la fois simple dans sa mise en œuvre et adapté à la situation de chacun.

Ce projet de budget met aussi l'accent sur l'installation et le soutien au renouvellement des générations, un soutien fondamental.

Enfin, concernant la filière bois, je salue l'augmentation des crédits à hauteur de 250 millions d'euros et plus particulièrement l'augmentation du Fonds stratégique de la forêt et du bois de 3 millions d'euros, même si les besoins sont encore plus conséquents.

C'est pour cette raison que je soutiens pleinement l'amendement déposé par notre collègue Anne-Catherine Loisier, pour orienter la taxe carbone, afin de soutenir les investissements nécessaires dans la filière.

En conclusion, une gestion durable de la forêt, les enjeux de la captation du carbone, les biocarburants, la méthanisation, le photovoltaïque, voilà autant de solutions de nature à contribuer à répondre aux nouveaux défis de l'agriculture et de la forêt, mais également à la nécessaire transition énergétique, un domaine fort mal accompagné actuellement, je tiens à le dire, par le ministère de la transition écologique. Nous devons absolument privilégier une écologie de projets et non pas une écologie d'interdiction, perçue comme étant punitive.

Monsieur le ministre, vous aspirez à ce que la France soit « souveraine d'un point de vue alimentaire » et que « son agriculture rayonne dans le monde ». Nous ne pouvons que partager et saluer vos ambitions. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche.)

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