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Projet de loi de finances pour 2019 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. le président. Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote.

 

 

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Franck Menonville. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

M. Franck Menonville. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, nous sortons tout juste du cycle mémoriel de la Grande Guerre, qui nous a permis d'honorer la mémoire de toutes celles et de tous ceux, civils ou soldats, qui ont chèrement payé le prix de la liberté.

Ces commémorations ont offert un temps de mémoire utile à la reconnaissance de la Nation, ainsi qu'à la transmission de valeurs aux jeunes générations à une époque où la cohésion sociale a besoin d'être renforcée.

En ce sens, la mission que nous examinons aujourd'hui, dont une partie des crédits a porté le cycle du centenaire, est fondamentale.

Si nous refermons un grand volet de la politique mémorielle, comme en témoigne la baisse, logique, des crédits du programme 167, nous devons poursuivre le travail d'affermissement des liens entre la Nation et son armée, ce sur quoi nous aurons sans doute l'occasion de débattre dans la perspective du service national universel.

En attendant, le budget total de la mission s'élève à 2,3 milliards d'euros, ce qui représente une baisse d'environ 160 millions par rapport à la dotation de 2018. Cette diminution s'explique essentiellement par la baisse démographique naturelle des différentes catégories de bénéficiaires des prestations relevant du programme de reconnaissance et de réparation.

La mission permet donc de préserver intégralement les droits des anciens combattants, aux côtés de la dynamique des dépenses fiscales.

En outre, le projet de loi de finances pour 2019 introduit, dans le prolongement des dispositions adoptées les années précédentes, deux nouvelles mesures, sur lesquelles je souhaiterais m'arrêter plus particulièrement.

La première concerne l'extension du bénéfice de la carte du combattant aux militaires présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964.

Si le principe de la « carte à cheval » a bien été acté en 2014, les gouvernements successifs se sont toujours opposés à en étendre le bénéfice aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian. Le groupe du RDSE a toujours soutenu cette mesure, qui rétablit l'égalité entre frères d'armes et que le Sénat a souvent portée. Madame la secrétaire d'État, vous avez été sensible à cette demande récurrente du monde combattant et je me réjouis de la voir enfin concrétisée.

La seconde mesure sur laquelle je voudrais m'attarder concerne le renforcement de la politique de reconnaissance et de réparation envers les harkis, pour un montant d'environ 23 millions d'euros en 2019. Je souhaite saluer les dispositions nouvelles, émanant notamment du rapport du préfet Dominique Ceaux intitulé « Aux harkis, la patrie reconnaissante ». Je pense bien sûr à la revalorisation de 400 euros de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère versées aux supplétifs, ainsi qu'à la mise en place d'un dispositif d'aide individualisé aux enfants de harkis les plus en difficulté.

Afin de compléter cet objectif d'équité dans la reconnaissance et la réparation, le groupe du RDSE souhaiterait que le chantier de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires soit approfondi. Il serait notamment souhaitable d'élargir la liste des bénéficiaires du titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux programmes d'essais nucléaires français sur les sites du Sahara et de Polynésie française de 1960 à 1996.

Enfin, je souhaiterais insister une nouvelle fois sur la responsabilité qui est la nôtre en matière de mémoire, celle de prévoir l'après-centenaire. C'est essentiel et des moyens devront être mobilisés pour cela. Nous devons souligner la grande réussite des commémorations qui se sont déroulées entre 2014 et 2018, ce que j'ai personnellement constaté dans mon département, la Meuse. Nous devons poursuivre sur cet élan.

À mon sens, l'inscription des sites mémoriels de la Grande Guerre au patrimoine de l'UNESCO, dont le dossier sera de nouveau soumis en 2021, serait un moyen solide d'ancrer dans la mémoire collective les sacrifices de nos aînés.

En conclusion, le groupe du RDSE soutient votre action, madame la secrétaire d'État, et votera les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains, ainsi qu'au banc des commissions.)

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