Contact     Extranet     facebook      twitter      youtube      rss

 

Projet de loi de finances pour 2019 : défense

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

 

 

M. Stéphane Artano. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 11 novembre dernier, au Forum de la paix organisé à la Villette, le Président de la République rappelait notre monde « fragilisé par des crises qui déstabilisent nos sociétés ».

Comme l'avait souligné le Livre blanc de 2013, puis confirmé La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale en 2017, notre environnement stratégique se durcit.

En effet, malgré des décennies de construction d'un droit international, nous ne sommes toujours pas à l'abri des menaces, des menaces qui nous éloignent malheureusement du rêve de Charles Péguy, qui déclarait, à la veille de sa mort, le 5 septembre 1914 : « Je pars, soldat de la République, pour le désarmement général, pour la dernière des guerres. » Aujourd'hui, plus de 100 ans après, les défis ont changé de nature, mais, comme hier, ils nous obligent à maintenir et même accentuer l'effort de défense de notre pays.

Ces défis, nous les connaissons bien. Il y a celui de la faiblesse des États faillis, qui mobilise nos forces armées, comme c'est, par exemple, le cas actuellement dans la bande sahélo-sahélienne, avec l'opération Barkhane.

Il y a celui des postures de puissances de plus en plus affirmées, comme en témoigne la hausse continue des dépenses militaires dans le monde depuis 1999. En 2017, elles ont encore progressé de 1,1 % en valeur.

Et je n'oublie pas les menaces de nature contemporaine, en particulier dans les domaines cyber et spatial. À cet égard, nous saluons l'initiative présidentielle lancée au début du mois à l'UNESCO, l'« Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace ». Il y a urgence, car si de nombreux pays, dont la France, ont intégré le cyberespace dans leur doctrine militaire, se pose avec de plus en plus d'acuité la question de la définition de normes communes et de l'application du droit international dans l'espace. Aussi, il faut avancer sur ce dossier sensible. J'en conviens, ce n'est pas facile, comme le laissent entrevoir les discussions en cours à l'ONU, qui se crispent sur les questions de souveraineté et de non-ingérence.

Dans ce contexte de menaces protéiformes, les moyens de nos armées doivent être à la hauteur. C'est tout l'enjeu de la nouvelle loi de programmation militaire que le Parlement a adoptée l'été dernier, visant à faire converger le budget de la défense à 2 % du PIB d'ici à 2025.

Cela a été souligné par nos collègues rapporteurs, le projet de loi pour 2019 abonde la mission « Défense » de 1,7 milliard d'euros supplémentaires par rapport à 2018, une évolution qui s'inscrit dans la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire.

Cependant, alors que celle-ci avait été adoptée à la quasi-unanimité, nous sommes aujourd'hui nombreux à être inquiets, au regard du projet de loi de finances rectificative pour 2018, qui compense le surcoût devenu habituel des OPEX par des annulations de crédits qui sont devenues, elles aussi, habituelles. C'est un mauvais signal, mais j'espère, madame la ministre, que vous nous apporterez des garanties, car il s'agit de garantir la crédibilité de notre défense, et ce à plusieurs égards.

Tout d'abord, parce que le respect de la trajectoire budgétaire est bien évidemment une condition de l'efficacité de nos armées.

La Revue stratégique l'a constaté : la France a des lacunes capacitaires à réparer. Il n'est donc pas envisageable que les crédits, en particulier, ceux de l'équipement, soient la variable d'ajustement budgétaire, comme cela a déjà été le cas dans le passé.

En attendant vos précisions sur la fin de gestion 2018, madame la ministre, pour ce qui concerne les crédits inscrits en 2019 pour l'équipement des forces, on doit reconnaître que l'effort est là, au travers du programme 146 dont les crédits de paiement et d'engagement augmentent significativement. En effet, l'attention portée tant sur les livraisons que sur les commandes devrait permettre de régénérer nos capacités conventionnelles durement éprouvées par la succession d'opérations extérieures.

J'observe également avec satisfaction l'effort porté sur la Marine qui, on doit bien le dire, a été délaissée par les dernières lois de programmation. Il est important d'inverser la tendance car, d'une part, le défi stratégique en mer s'intensifie, d'autre part, notre pays dispose de la deuxième plus grande zone économique exclusive avec 11 millions de kilomètres carrés.

La sincérité budgétaire, nous la devons aussi, et je dirais même « avant tout » aux militaires, hommes et femmes, qui consacrent une grande partie de leur vie au service de la Nation. Nous quittons un cycle mémoriel consacré à la Grande Guerre, et il n'est donc point besoin de rappeler que les militaires, aujourd'hui certes dans d'autres conditions et proportions, risquent néanmoins encore leur vie pour protéger la nôtre.

Ce sens du sacrifice, qui est au cœur de leur métier, doit être reconnu.

Aussi, je me réjouis de toutes les mesures qui contribuent à améliorer leur quotidien, tant sur le terrain que dans leur vie personnelle. Je pense en particulier aux 57 millions d'euros qui abondent en 2019 le bienvenu « Plan famille 2018–2022 » au sein du programme 212.

Enfin, pour terminer, je dirai que c'est également par égard pour nos alliés et nos partenaires que nous devons garantir au mieux une trajectoire budgétaire ascendante pour notre défense. Compte tenu du temps qu'il me reste, je n'évoquerai que nos engagements au sein de l'Union européenne, pour rappeler l'importance de pousser les dossiers de la défense commune pour mieux partager les responsabilités. Je sais, madame la ministre, que vous vous y employez, comme en témoignent vos récentes annonces sur le système de combat aérien futur, le SCAF, pour ne prendre qu'un exemple d'un développement conjoint, en l'occurrence avec l'Allemagne, de capacités futures pour renforcer la défense européenne.

Mes chers collègues, à ce stade des débats, si les membres du RDSE ont un regard bienveillant sur ce budget, ils seront évidemment vigilants quant à sa bonne exécution. (MM. Jacques Mézard et Alain Richard applaudissent.)

Projet de loi de finances pour 2019 : justice
Projet de loi de finances pour 2019 : anciens comb...