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Projet de loi de finances pour 2019 : écologie, développement et mobilité durables

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

 

 

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la violence est toujours inacceptable, surtout quand elle s'attaque aux symboles de la République et à nos forces de l'ordre. Le devoir de l'exécutif et de la représentation nationale, c'est de la condamner comme nous le faisons, tout en essayant de comprendre les raisons d'une crise et d'en tirer vite les leçons.

Quelques jours après la présentation par le Gouvernement du projet de loi d'orientation des mobilités et de la programmation pluriannuelle de l'énergie, et alors que s'ouvre aujourd'hui la vingt-quatrième édition, en Pologne, de la Conférence sur le changement climatique, le sujet dont nous débattons est au cœur de la crise que connaît aujourd'hui le pays.

Le groupe du RDSE, comme une grande majorité de nos concitoyens, est convaincu depuis longtemps que le réchauffement climatique est une menace vitale pour l'homme et que la transition écologique et énergétique est une nécessité impérieuse, une urgence, appelant une politique forte ainsi que des choix stratégiques économiques nouveaux.

Production de l'énergie, utilisation de l'énergie, mobilités, préservation de l'eau, nécessitent des approches et des moyens nouveaux, mais d'abord une politique transparente et lisible.

La crise actuelle en est l'illustration. La transition impose des financements considérables, donc des ressources nouvelles. Très simplement, nos concitoyens veulent que les efforts fiscaux demandés pour la transition écologique soient clairement identifiés, fléchés vers cet objectif et en adéquation avec leurs capacités contributives.

Le caractère prioritaire des enjeux impose de balayer les postures idéologiques qui ont pollué ces débats depuis de longues années.

Notre groupe, dans sa très grande majorité, a toujours défendu la filière nucléaire et sa modernisation – nous avons notamment toujours rappelé que l'abandon de la surgénération était une faute. Mais, bien sûr, nous avons toujours été favorables également à un rééquilibrage, au développement fort de toutes les énergies renouvelables, solaire, éolien, hydroélectricité, à une politique d'économies d'énergie, en particulier dans le bâtiment.

Sortir de la dépendance aux produits pétroliers est une évidente nécessité, mais on ne saurait le faire n'importe comment. Et, madame la ministre – vous le savez –, les problématiques ne sont pas les mêmes pour tous les territoires. Quand on ne peut se déplacer qu'avec une automobile, certaines mesures sont perçues comme inacceptables, voire provocatrices. N'oublions pas que ce sont les exécutifs successifs, quelle que soit leur couleur politique, qui ont vanté et développé la production du diesel !

Notre groupe a défendu ici, depuis des années, la filière hydrogène. Nous avons été peu entendus jusqu'à présent, et nous nous réjouissons qu'enfin l'hydrogène vert soit placé au cœur du nouveau dispositif.

Les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène ne sont pas seulement l'avenir ; ils doivent être le présent.

Un mot sur les chaudières au fioul : leur suppression est un bon objectif, mais il faut cesser les annonces brutales. Il faudra du temps et des concours financiers Quand on a une petite retraite – on a vécu une situation analogue avec l'assainissement individuel –, trouver 6 000 euros est impossible ; et les banques sont sourdes aux sollicitations des plus pauvres.

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. Eh oui !

M. Jacques Mézard. Sur les questions de mobilité, madame la ministre, nous attendons avec impatience le débat auquel donnera lieu votre projet de loi.

Je sais, moi, votre bon sens sur ces sujets – vous l'avez clairement exprimé depuis dix-huit mois – et votre attachement à une politique de justice territoriale. Les dernières décennies ont favorisé les autoroutes et les lignes à grande vitesse ; les territoires qui en sont dépourvus sont des victimes qui, à ce titre, ont aujourd'hui droit à la réparation des dégâts qu'elles ont subis depuis des décennies – droit, donc, à la restructuration de leur réseau de routes nationales, au soutien à leurs lignes de transport aérien régional, et à un vrai service ferroviaire.

D'une autre manière, le Grand Paris Express est une nécessité pour l'Île-de-France. Mais je conçois la difficulté de l'exercice.

À la demande de mon collègue et ami Ronan Dantec, un mot concernant les agences de l'eau : il considère à juste titre que la réduction de 500 millions d'euros de leur budget est trop importante, d'autant que le montant de la redevance est plafonné. Il attire aussi votre attention sur le changement du mode de calcul de la contribution à l'Agence française pour la biodiversité et à l'ONCFS, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, qui ne lui semble pas compenser le sous-dimensionnement de ces organismes.

Pour conclure, ce projet de loi de finances suscite un débat justifié sur la fiscalité des carburants. La décarbonation automobile est un bon et indispensable objectif – la pollution, dans les grandes villes, suffit à le démontrer –, mais un concept lointain pour beaucoup de nos concitoyens, ceux qui n'ont pas d'autre choix que l'automobile et dont les fins de mois sont critiques.

Un tempo plus équilibré, plus pédagogique, moins technocratique, si vous me permettez ce mot qui m'est cher, s'impose donc, afin de rendre acceptable la transition écologique, c'est-à-dire de faire en sorte qu'elle ne soit plus perçue comme une punition mais comme un espoir pour l'ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. Antoine Lefèvre. Très bien !

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. Bien ! Depuis le temps que nous le disons…

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